Déduction intérêts Revenus fonciers
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Travex
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Travex Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 27 nov. 2014 à 16:35
Travex Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 27 nov. 2014 à 16:35
Bonjour.
Je compte acquérir, avec un emprunt bancaire, une maison et son terrain, dans le but exclusif de les louer.
En donnant en location la maison avec une partie de son terrain, je vais percevoir des loyers, qui seront des revenus fonciers, dont je pourrai déduire les intérêts de mon emprunt.
Mais : Si je donne en location, à un autre locataire, le reste du terrain (qui n'est pas construit et sur lequel aucun projet de construction n'est envisagé, mais qui est tout de même un bien « immeuble »), pourrai-je de la même façon déduire les intérêts d'emprunt correspondants ?
Merci.
Je compte acquérir, avec un emprunt bancaire, une maison et son terrain, dans le but exclusif de les louer.
En donnant en location la maison avec une partie de son terrain, je vais percevoir des loyers, qui seront des revenus fonciers, dont je pourrai déduire les intérêts de mon emprunt.
Mais : Si je donne en location, à un autre locataire, le reste du terrain (qui n'est pas construit et sur lequel aucun projet de construction n'est envisagé, mais qui est tout de même un bien « immeuble »), pourrai-je de la même façon déduire les intérêts d'emprunt correspondants ?
Merci.
A voir également:
- Déduction intérêts Revenus fonciers
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Intérêts de comptes bancaires de la CDC - Forum Banque et Crédit
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Déduction loyer achat maison - Forum acheter un appartement
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
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roudoudou22
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27 nov. 2014 à 13:59
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pourrai-je de la même façon déduire les intérêts d'emprunt correspondants ?
OUI, sont déductibles les charges supportées pour l'acquisition ou la conservation du revenu.
OUI, sont déductibles les charges supportées pour l'acquisition ou la conservation du revenu.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 27/11/2014 à 16:10
Modifié par roudoudou22 le 27/11/2014 à 16:10
L'article 31 du C.G.I. issu de la Loi 2014-366 du 24 mars 2014, art. 122, IV
liste les charges déductibles pour la détermination du revenu net foncier.
Celui ci distingue,
- d'une part les propriétés urbaines ;
- d'autre part les propriétés rurales.
Il n'est pas fait de distinction entre propriété bâties et non bâties
Le bien que vous avez acquis est une propriété urbaine
Aux termes du § d du §I de l'article 31, sont déductible " Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés, y compris celles dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit appartient à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à une société d'économie mixte ou à un organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L 365-1 du même code (Dans sa rédaction antérieure à la loi 2009-323 du 25 mars 2009)" ;
Réponse ci dessus confirmée.
liste les charges déductibles pour la détermination du revenu net foncier.
Celui ci distingue,
- d'une part les propriétés urbaines ;
- d'autre part les propriétés rurales.
Il n'est pas fait de distinction entre propriété bâties et non bâties
Le bien que vous avez acquis est une propriété urbaine
Aux termes du § d du §I de l'article 31, sont déductible " Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés, y compris celles dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit appartient à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à une société d'économie mixte ou à un organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L 365-1 du même code (Dans sa rédaction antérieure à la loi 2009-323 du 25 mars 2009)" ;
Réponse ci dessus confirmée.
Travex
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27 nov. 2014 à 15:10
27 nov. 2014 à 15:10
Merci pour cette réponse, que vous avez voulue claire et nette.
J'abuse un peu de votre temps :
En examinant la notice visant la déclaration 2044, et le Bulletin Officiel des FP, je vois partout qu'il n'est question que des "habitations", et nulle part des terrains (non construits et non à construire). C'est ce qui m'a conduit à m'interroger.
Dans mon cas, une fois acquis, ce terrain d'environ 300 m2 (c'est en ville) me serait loué par une société qui loue des appartements, pour l'agrément de ses locataires.
Avais-je été assez complet par ma question, et votre réponse est-elle toujours la même ?
Merci.
J'abuse un peu de votre temps :
En examinant la notice visant la déclaration 2044, et le Bulletin Officiel des FP, je vois partout qu'il n'est question que des "habitations", et nulle part des terrains (non construits et non à construire). C'est ce qui m'a conduit à m'interroger.
Dans mon cas, une fois acquis, ce terrain d'environ 300 m2 (c'est en ville) me serait loué par une société qui loue des appartements, pour l'agrément de ses locataires.
Avais-je été assez complet par ma question, et votre réponse est-elle toujours la même ?
Merci.
Travex
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24 mars 2018
27 nov. 2014 à 16:35
27 nov. 2014 à 16:35
Merci mille fois pour vos réponses précises et votre attention.