Timbres fiscaux.
Résolu
HIKKER
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Stracy -
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Bonjour,
Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser cette somme (86€). Le trésor public me demande un courrier.
Merci de me donner des idées.
Cordialement.
ChT.
Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser cette somme (86€). Le trésor public me demande un courrier.
Merci de me donner des idées.
Cordialement.
ChT.
4 réponses
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Et bien dans ce cas demander leur, comment le courrier doit être rédiger . ^
Car à part y mentionner, que vous demander le remboursement des timbres fiscaux , je vois pas quoi y mettre.-
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bonjour,
j'ai eu le même problème, j'ai déposé un courrier au centre des impots comme demandé le 29/10/2010 et Le trésor n'a toujours rien reçu pour me rembourser !
Lors du dépot, l'accueil du CDI m'a donné un coup de tampon sur la copie de mon courrier.
on est le 19/01/2011, mon courrier semble perdu..? comment faire une réclamation ?
Merci de votre aide -
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Vous pouvez aussi vous les faire reprendre par votre buraliste si vous le connaissez bien si vos timbres fiscaux sont toujours valides.
Sinon en vous rendant au trésor public là aussi , vous devriez obtenir le même remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...