Timbres fiscaux.

Résolu
HIKKER -  
 Stracy -
Bonjour,
Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser cette somme (86€). Le trésor public me demande un courrier.
Merci de me donner des idées.
Cordialement.
ChT.
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4 réponses

didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
Une visite sera plus rapide qu'un courrier.
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HIKKER
 
je me suis rendu deux fois au trésor public, il refuse de me rembourser, il me demande un courrier
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tof51430
 
il faut faire un courrier indiquant le motif de ce remboursement et y joindre un RIB et les timbres fiscaux.
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didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
Et bien dans ce cas demander leur, comment le courrier doit être rédiger . ^
Car à part y mentionner, que vous demander le remboursement des timbres fiscaux , je vois pas quoi y mettre.
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HIKKER
 
merci
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2F
 
bonjour,
j'ai eu le même problème, j'ai déposé un courrier au centre des impots comme demandé le 29/10/2010 et Le trésor n'a toujours rien reçu pour me rembourser !
Lors du dépot, l'accueil du CDI m'a donné un coup de tampon sur la copie de mon courrier.
on est le 19/01/2011, mon courrier semble perdu..? comment faire une réclamation ?
Merci de votre aide
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alice
 
Par quel moyens de paiement peut on payer les timbres fiscaux dans les trésoreries ?
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tof51430
 
les timbres fiscaux se règlent toujours en numéraire.
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Stracy
 
Servez vous en pour joindre à un paiement d'impôt
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didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
Vous pouvez aussi vous les faire reprendre par votre buraliste si vous le connaissez bien si vos timbres fiscaux sont toujours valides.
Sinon en vous rendant au trésor public là aussi , vous devriez obtenir le même remboursement.
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HIKKER
 
OUI, mais je dois leur faire un courrier. Je voudrais savoir comment le tourner.
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tof51430
 
dans ce courrier, vous indiquez ce que vous avez indiqué dans votre demande initiale sur ce forum.
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infos+
 
Vous pouvez vous les faire rembourser intégralement en les retournant à la direction départementale des finances publiques dont vous dépendez, avec un rib et un courrier explicatif (Pourquoi vous avez acquis et plus eu besoin des timbres.
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