Timbres fiscaux.

Résolu
HIKKER - 27 juin 2010 à 19:42
 Stracy - 19 déc. 2014 à 08:27
Bonjour,
Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser cette somme (86€). Le trésor public me demande un courrier.
Merci de me donner des idées.
Cordialement.
ChT.

4 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
27 juin 2010 à 20:01
Une visite sera plus rapide qu'un courrier.
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je me suis rendu deux fois au trésor public, il refuse de me rembourser, il me demande un courrier
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il faut faire un courrier indiquant le motif de ce remboursement et y joindre un RIB et les timbres fiscaux.
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
27 juin 2010 à 20:08
Et bien dans ce cas demander leur, comment le courrier doit être rédiger . ^
Car à part y mentionner, que vous demander le remboursement des timbres fiscaux , je vois pas quoi y mettre.
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merci
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bonjour,
j'ai eu le même problème, j'ai déposé un courrier au centre des impots comme demandé le 29/10/2010 et Le trésor n'a toujours rien reçu pour me rembourser !
Lors du dépot, l'accueil du CDI m'a donné un coup de tampon sur la copie de mon courrier.
on est le 19/01/2011, mon courrier semble perdu..? comment faire une réclamation ?
Merci de votre aide
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Par quel moyens de paiement peut on payer les timbres fiscaux dans les trésoreries ?
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les timbres fiscaux se règlent toujours en numéraire.
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Servez vous en pour joindre à un paiement d'impôt
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
27 juin 2010 à 19:50
Vous pouvez aussi vous les faire reprendre par votre buraliste si vous le connaissez bien si vos timbres fiscaux sont toujours valides.
Sinon en vous rendant au trésor public là aussi , vous devriez obtenir le même remboursement.
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OUI, mais je dois leur faire un courrier. Je voudrais savoir comment le tourner.
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dans ce courrier, vous indiquez ce que vous avez indiqué dans votre demande initiale sur ce forum.
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Vous pouvez vous les faire rembourser intégralement en les retournant à la direction départementale des finances publiques dont vous dépendez, avec un rib et un courrier explicatif (Pourquoi vous avez acquis et plus eu besoin des timbres.
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