Comment dénoncer un bâtiment habitable sans passer par la mairie
Résolu
Unpetitindien
-
9 déc. 2014 à 21:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 déc. 2014 à 00:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 déc. 2014 à 00:23
A voir également:
- Comment dénoncer un bâtiment habitable sans passer par la mairie
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 642
9 déc. 2014 à 21:48
9 déc. 2014 à 21:48
Bonjour,
On est ici pour donner des conseil de droit, pas les recettes pour dénoncer son voisin ou le maire.
Vous avez un cerveau ? ... Alors servez vous en et trouvez tout seul la réponse ...
On est ici pour donner des conseil de droit, pas les recettes pour dénoncer son voisin ou le maire.
Vous avez un cerveau ? ... Alors servez vous en et trouvez tout seul la réponse ...
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 827
10 déc. 2014 à 00:12
10 déc. 2014 à 00:12
bonsoir
je suis en désaccord avec ma collègue de forum Enka1
Au nom de quelle pseudo morale vous ne devriez pas dénoncer un voisin qui ne respecte pas le règlement d'urbanisme qui impose de déclarer certains travaux afin de payer les taxes afférentes ??
Il suffit tout simplement d'écrire au centre des impôts concerné une lettre non anonyme
Pour être sûr de votre fait, les bases d'impositions de vos voisin peuvent être demandées et consultées au centre des impôts il me semble
je suis en désaccord avec ma collègue de forum Enka1
Au nom de quelle pseudo morale vous ne devriez pas dénoncer un voisin qui ne respecte pas le règlement d'urbanisme qui impose de déclarer certains travaux afin de payer les taxes afférentes ??
Il suffit tout simplement d'écrire au centre des impôts concerné une lettre non anonyme
Pour être sûr de votre fait, les bases d'impositions de vos voisin peuvent être demandées et consultées au centre des impôts il me semble
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 642
10 déc. 2014 à 00:23
10 déc. 2014 à 00:23
Bonsoir Kasom,
Et en même temps ... C' était facile ... " Je voudrais savoir comment dénoncer son bâtiment comme il a fait pour moi sans passer par la mairie "...
Il ne lui restait plus qu' à réfléchir :)))
Et en même temps ... C' était facile ... " Je voudrais savoir comment dénoncer son bâtiment comme il a fait pour moi sans passer par la mairie "...
Il ne lui restait plus qu' à réfléchir :)))