Comment dénoncer un bâtiment habitable sans passer par la mairie

Résolu
Unpetitindien - 9 déc. 2014 à 21:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 déc. 2014 à 00:23
Bonjour, j'habite dans un petit village de campagne où mes copains et moi nous avons transformé un box à cheval d'une 15ene de m^2 en un lieu où nous pouvons nous rejoindre et partager(nomé Le Box), étant le propriétaire des lieu j'ai reçu une facture des impôts en cette fin d'année d'une 20ene d'€ en plus de celle de ma maison (je trouve ça absurde mais j'accepte car c'est 100% légal), la seule personne qui ai pu et qui a le pouvoir de dénoncer au impôt notre rénovation de notre box est le maire de nôtre commune, qui lui même a aménagé (il y a plus de 20 ans) des anciens box a chevaux pour en faire un carnotzet... Ce carnotzet n'est lui pas déclaré en temp que surface habitable et donc le maire lui ne paye pas d'impôt pour son Box qu'il a aménagé pour se rejoindre et partager avec ses copains. Je trouve sa déloyale de sa par en sachant qu'il ne m'en a même pas parlé avant que je reçoive la facture et que lui ne paye pas d'impôt pour son aménagement... Je voudrais savoir comment dénoncer son bâtiment comme il a fait pour moi sans passer par la mairie ??? Merci d'avance :)

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
9 déc. 2014 à 21:48
Bonjour,

On est ici pour donner des conseil de droit, pas les recettes pour dénoncer son voisin ou le maire.

Vous avez un cerveau ? ... Alors servez vous en et trouvez tout seul la réponse ...
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
10 déc. 2014 à 00:12
bonsoir


je suis en désaccord avec ma collègue de forum Enka1

Au nom de quelle pseudo morale vous ne devriez pas dénoncer un voisin qui ne respecte pas le règlement d'urbanisme qui impose de déclarer certains travaux afin de payer les taxes afférentes ??

Il suffit tout simplement d'écrire au centre des impôts concerné une lettre non anonyme

Pour être sûr de votre fait, les bases d'impositions de vos voisin peuvent être demandées et consultées au centre des impôts il me semble
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
10 déc. 2014 à 00:23
Bonsoir Kasom,

Et en même temps ... C' était facile ... " Je voudrais savoir comment dénoncer son bâtiment comme il a fait pour moi sans passer par la mairie "...

Il ne lui restait plus qu' à réfléchir :)))
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