Les discussions
Compréhension du mécanisme du plafonnement
RésoluBonjour, Le principe du plafonnement est simple, la mise en oeuvre est, pour moi, obscure: 1) impositions à prendre en compte On nous dit qu...
Ma th va t elle augmenter en pretant ma residence secondaire
RésoluBonjour, je prete ma residence secondaire a une personne touchant un salaire, pour le moment je ne payé pas de taxe audiovisuelle , une reduction de...
Taxes d'habitation d'une residence secondaire prétée
RésoluBonjour, je prete ma residence secondaire a un jeune couple sans aucun lien de parenté qui debute dans la vie ,il vont faire leur declaration d'imp...
Teom
RésoluBonjour je viens de recevoir hier ma taxe d'enlèvement d'ordures ménagères d'un appartement que j'ai quitté en juin 2014, visiblement le changement d'...
Demie-part supplémentaire titulaire carte du combattant
RésoluBonjour, j'ai eu 75 ans en avril 2014 et suis titulaire de la carte du combattant en Algérie. Pouvez-vous m'indiquer si j'étais déjà éligible à la dem...
Déclaration 2014
RésoluBonjour. concernant les personnes handicapées,y a t'il une réduction d'impots pour les personnes ayant un handicape de plus de 40 % .
Frais de garde d'enfants
RésoluBonjour, J'ai vu que l'on pouvait bénéficier d'un crédit d'impôt sur la base de 50% des frais engagés pour la garde de son enfant. Il faut bien s...
Droit de jouissance et taxes
RésoluBonjour, Ayant acheté le logement de mon père, celui ci en garde la jouissance et je n'habite pas la maison, est-ce à moi de payer les différentes ta...
Risque de redressement fiscal pour non déclaration sur 6 années
RésoluBonjour, Ayant hérité de ma mère récemment, il apparait que celle-ci n'a jamais déclaré ni a fortiori payé l'ISF alors qu'elle dépassait manifeste...
Isf / déclaration d'une succession à l'actif / comment procéder
RésoluBonjour, Mon cas est le suivant: décès d'un parent en décembre, déclaration de succession à déposer fin juin au plus tard. En plus déclaration sim...
Placement non imposable autre que compte épargne
RésoluBonjour, je voudrais savoir quels sont les placements non imposable ou déductible des impots merci
Date des releves bancaires
RésoluBonjour, Nouvel assujetti à l'ISF, je tombe sur ce que j'appellerai une bizarrerie. J'ai compris que tous les éléments déclarés, actif comme p...
Revente d'un terrain non constructible acheté en 2000
RésoluBonjour, j'essaie de déterminer l'impôt sur la plus value suite à la vente d'un terrain acheté en 2000 y a t'il du nouveau depuis 2013 ? l'abattem...
Sacem
RésoluBonjour, Je suis en cours de création d'une association "loi 1901" qui a pour but d'animer des après-midi dansants pour seniors. Le prix d'entrée...
Tax ordures menager
Résolubonjour,dans mon immoble il y,a 4 appartements et une boutique,dans 2 appartement il y,a deux personne qui habit ,et deux autre une personne,je voudra...
Déclaration de revenus et election de domicile
RésoluBonjour, Étant sans domicile fixe, je n'ai qu'une adresse postal en mairie grâce a une élection de domicile qui m'a été accordé. Je doit déclaré me...
Perte de mes controle fiscaux par l'administration elle meme
RésoluBonjour, l'administration fiscale a perdu les contrôles fiscaux faits pourtant dans leurs service par des contrôleur: en novembre 2014 on me redeman...
Les revenus de l assurance vie et le revenu imposable net
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour essayer d' obtenir une réponse à une question à laquelle même mon centre des impôts à été incapable de répondre...
Calcul taxe d'habitation
RésoluUN APPRENTI LOGE DANS UN MEUBLE EN SEPTEMRE 2014 DOIT IL PAYER LA TAXE D'HABITATION REDEVABLE AU 1ER JANVIER?
Retard paiement de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je n'ai pas réglé en temps ma taxe d'habitation et de plus je ne peux acquitter son monant dans sa totalité. Je suis allé au centre des impo...
Rappel
Résolubonjour,j'ai effectué des travaux d'isolation en 2011.j'ai donc joint la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. En août 2011 j'ai un remb...
Toiture
Résolubonjour j aimerais savoir si le nettoyage de toiture peu passer en réduction impôts merci j attends votre réponse legalle
Intérêt d'empreint tepo ou sarko
RésoluBonjour, je viens de recevoir une demande rectificative des impôts. il me demande de payer une erreur de déclaration (case 7vy et 7vz) en remontan...
Loi de robien revente avant 9 ans
RésoluBonjour, Après avoir acheté un appartement sous la loi de robien recentré, il y a 5 ans. Je me retrouve en incapacité de travail. Puis-je revendre mo...
Rsa épargne danger!!
Résolu/FerméBonjour, Attention danger!!! En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En tou...
Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
RésoluBonjour, Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncière...
Hebergement à titre gratuit
RésoluBonjour, N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à ma situation, voici mon problème : Je me suis séparée de mon mari en Aout2014. Notre domicil...
Ecart plus value et baisse d'un bien
RésoluBonjour, J'ai un acheteur pour ma maison secondaire que je détiens depuis 20 ans et sur laquelle je prévois une plus value d'environ 20 000€. Ce...
Exonération taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu la taxe d'habitation et audiovisuelle début décembre , n'ayant pas les moyens de régler celle-ci (j'ai perdu mon emploi le mois...
Timbres fiscaux.
RésoluBonjour, Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser ...
Sos contrôle fiscal et je suis sdf
RésoluBonjour, Je suis SDF depuis 2010 et j'ai encore mon entreprise individuelle que je devais arrêter en juillet mais le 16/07/2010 une mauvaise nouve...
Avis de non versement des apl apprenti
RésoluBonsoir, Suite à une demande d'APL auprès de la CAF de mon département (avec envoi du formulaire et d'un bulletin de paie par la suite), on m'a ann...
Titres restaurants et net imposable
RésoluBonjour, Suite à l'article suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-2021-avantages-val...
Redevance assainissement
RésoluA l'occasion de l'installation du réseau d'assainissement eaux usées dans un petit village ou je possède une maison vétuste (non habitée), j'ai demand...
Taxe habitation et location à un enfant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide pour répondre à une question. Je suis étudiant et j'habite la semaine dans un appartement appa...
Est-on obligé de payer nos impôts ?
Résolu/FerméBonjour, Je viens vous poser une question très sérieuse, car en Amérique il n'existe aucune loi obligeant les citoyens à payer des taxes et à re...
Lettre de demande gracieuse pour les impots
RésoluBonjour,a tous je souhaiterai recevoir des modeles de lettre de demande gracieuse pour les impots.j'ai demenagé pour trouvé un emploi et a ma declarat...
Loi duflot et réduction d'impot
Résoluayant acheté en vefa un logement qui sera livré en mars 2015 et aussitot loué, puis-je utiliser la déduction d'impot pour la déclaration de revenus ...
Impots pour pluriactivités suisse-france
RésoluBonjour, Je vais travailler en Suisse en 2015 avec un permis B (résident) donc mon foyer fiscal sera en Suisse. J'aurais aussi des revenus francai...
Prouver que l'on est pas propriétaire de sa résidence principale
RésoluBonsoir, Je vous expose ma situation: j'ai acheté un appartement en novembre 2011. Je n'y ai emménagé que mi-janvier 2012 car il fallait faire des ...
Taxe d'habitation 2014
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 04.12.2013. J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13. Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31....
Impots toujour pas reçu 09/décembre/2014
RésoluBonjour je me tourne vers vous pour avoir des informations. Aujourd'hui mardi 09/décembre je suis aller au centre des impôts auquel j'appartiens da...
1/2 part supplémentaire
Résolubonsoir à tous, ma mère 83 ans carte invalidité 80 % a une 1/2 part sup. mon père 88 ans en ehpad possède carte ancien combattant peut-il avoir lui a...
Comment dénoncer un bâtiment habitable sans passer par la mairie
RésoluBonjour, j'habite dans un petit village de campagne où mes copains et moi nous avons transformé un box à cheval d'une 15ene de m^2 en un lieu où nous ...
Ley beckam
RésoluBonjour, Je suis résident Français en Espagne depuis 2002. Puis je bénéficier de la Ley Beckam? Cordialement
Taxe d'habitation et emménagement en décembre
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 d...
Taxes ordures menageres.
RésoluJe viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est ma...
Terres agricoles
Résolupeut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI
Proratisation de la taxe d'habitation entre 2 loc successifs
Résolubonsoir Je voudrais savoir comment ça se passe pour le paiement de la taxe d'habitation entre 2 locataires successifs dans un même logement ? J'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...