Les discussions
Intérêt d'empreint tepo ou sarko
RésoluBonjour, je viens de recevoir une demande rectificative des impôts. il me demande de payer une erreur de déclaration (case 7vy et 7vz) en remontan...
Loi de robien revente avant 9 ans
RésoluBonjour, Après avoir acheté un appartement sous la loi de robien recentré, il y a 5 ans. Je me retrouve en incapacité de travail. Puis-je revendre mo...
Rsa épargne danger!!
Résolu/FerméBonjour, Attention danger!!! En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En tou...
Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
RésoluBonjour, Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncière...
Hebergement à titre gratuit
RésoluBonjour, N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à ma situation, voici mon problème : Je me suis séparée de mon mari en Aout2014. Notre domicil...
Ecart plus value et baisse d'un bien
RésoluBonjour, J'ai un acheteur pour ma maison secondaire que je détiens depuis 20 ans et sur laquelle je prévois une plus value d'environ 20 000€. Ce...
Exonération taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu la taxe d'habitation et audiovisuelle début décembre , n'ayant pas les moyens de régler celle-ci (j'ai perdu mon emploi le mois...
Timbres fiscaux.
RésoluBonjour, Par ereur j'ai acheté des timbres fiscaux pour mon passeport alors qu'il est toujours valide(deux ans). Je souhaiterai me faire rembourser ...
Sos contrôle fiscal et je suis sdf
RésoluBonjour, Je suis SDF depuis 2010 et j'ai encore mon entreprise individuelle que je devais arrêter en juillet mais le 16/07/2010 une mauvaise nouve...
Avis de non versement des apl apprenti
RésoluBonsoir, Suite à une demande d'APL auprès de la CAF de mon département (avec envoi du formulaire et d'un bulletin de paie par la suite), on m'a ann...
Titres restaurants et net imposable
RésoluBonjour, Suite à l'article suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-2021-avantages-val...
Redevance assainissement
RésoluA l'occasion de l'installation du réseau d'assainissement eaux usées dans un petit village ou je possède une maison vétuste (non habitée), j'ai demand...
Taxe habitation et location à un enfant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide pour répondre à une question. Je suis étudiant et j'habite la semaine dans un appartement appa...
Est-on obligé de payer nos impôts ?
Résolu/FerméBonjour, Je viens vous poser une question très sérieuse, car en Amérique il n'existe aucune loi obligeant les citoyens à payer des taxes et à re...
Lettre de demande gracieuse pour les impots
RésoluBonjour,a tous je souhaiterai recevoir des modeles de lettre de demande gracieuse pour les impots.j'ai demenagé pour trouvé un emploi et a ma declarat...
Loi duflot et réduction d'impot
Résoluayant acheté en vefa un logement qui sera livré en mars 2015 et aussitot loué, puis-je utiliser la déduction d'impot pour la déclaration de revenus ...
Impots pour pluriactivités suisse-france
RésoluBonjour, Je vais travailler en Suisse en 2015 avec un permis B (résident) donc mon foyer fiscal sera en Suisse. J'aurais aussi des revenus francai...
Prouver que l'on est pas propriétaire de sa résidence principale
RésoluBonsoir, Je vous expose ma situation: j'ai acheté un appartement en novembre 2011. Je n'y ai emménagé que mi-janvier 2012 car il fallait faire des ...
Taxe d'habitation 2014
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 04.12.2013. J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13. Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31....
Impots toujour pas reçu 09/décembre/2014
RésoluBonjour je me tourne vers vous pour avoir des informations. Aujourd'hui mardi 09/décembre je suis aller au centre des impôts auquel j'appartiens da...
1/2 part supplémentaire
Résolubonsoir à tous, ma mère 83 ans carte invalidité 80 % a une 1/2 part sup. mon père 88 ans en ehpad possède carte ancien combattant peut-il avoir lui a...
Comment dénoncer un bâtiment habitable sans passer par la mairie
RésoluBonjour, j'habite dans un petit village de campagne où mes copains et moi nous avons transformé un box à cheval d'une 15ene de m^2 en un lieu où nous ...
Ley beckam
RésoluBonjour, Je suis résident Français en Espagne depuis 2002. Puis je bénéficier de la Ley Beckam? Cordialement
Taxe d'habitation et emménagement en décembre
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 d...
Taxes ordures menageres.
RésoluJe viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est ma...
Terres agricoles
Résolupeut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI
Proratisation de la taxe d'habitation entre 2 loc successifs
Résolubonsoir Je voudrais savoir comment ça se passe pour le paiement de la taxe d'habitation entre 2 locataires successifs dans un même logement ? J'ai...
Demande de bordereau de situation fiscal
RésoluBonjour, comment je peux avoir l'original du bordereau de situation fiscale (P237) merci
Les impôts sur le revenu
RésoluBonjour, Est-ce que les impôts sur le revenu peuvent être supérieurs au salaire mensuel ? Sachant que je n'ai pas d'autres sources de revenu. Cor...
Impôt foncier (bail commercial en cours d'année)
RésoluBonjour, J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la c...
Déclaration impôts
RésoluBonjour, voilà mon compagnon travaille dans la même entreprise depuis 3ans mais les deux années précédentes il n'a pas travailler plus de 3 mois (c'es...
Après la majorité
RésoluBonjour, étant donné que j'ai bientôt 16 ans et que je voie que ça passe très vite :/ je voudrais savoir comment ça se passait pour les impôts quand o...
Part de sci
Résolubonjour je voudrais savoir quel est le montant de l'imposition sur la vente d'une part de SCI détenue depuis 2001 et vendue en 2014. La plus value e...
Etre exoneree deel la taxe fonciere sur r eidence secondaire
RésoluBonjour! Agée de 76ans, (au minimum vieillesse (bien que bac +4)- j'ai l'usufruit de la vieille mason familiale donne e mais nepeux plus payer la tax...
Prlvt drfip d' alsace et du bas rhin
RésoluBonjour, j'ai été prélevé d'une somme assez importante par cette organisme que je ne connais ni d'Adam, ni d'Ève. j'ai été sur le forum droit et fin...
Don manuel spontané sous sarkosy
RésoluBonjour Ma compagne a reçu en 2008 un don manuel (CERFA 2735) de sa maman. Sa maman vient de décéder et le notaire chargé de la succession informe ...
Sur le forum j'ai vu que des personnes parle de taxe habitation
RésoluBonsoir, je viens de voir un prélèvement de ma banque de 1014 euros d Alsace et du bas Rhin, Je fais quoi je pense que c'est un piratage. Je vais t...
Taxe d'habitation pour un garage
RésoluBonjour, Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel Merci
Déduction intérêts revenus fonciers
RésoluBonjour. Je compte acquérir, avec un emprunt bancaire, une maison et son terrain, dans le but exclusif de les louer. En donnant en location la maiso...
Impots et saisie d'une maison en indivision est ce possible?
RésoluBonjour, Suite à une succession assez compliquée, les impots réclament une somme énorme a mon père de 84 ans (41000€). Il vit actuellement dans sa ...
Installation de nouveaux volets roulants : pvc ou alu ?
RésoluBonjour, J' aimerais connaître les conditions de réduction d'impôt dans le cadre d'un projet d'installation de volets neufs roulants motorisés. ...
Notification d'atd sur taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur. Cela concerne ma taxe d'habitation 2011. Je ne co...
Taxation des héritiers sur plus-value immobilère
RésoluDans le cas de la vente d'un bien immobilier constituant la résidence principale d'une veuve au moment de la cession, le produit de cette vente est e...
Taxe d'habitation sur un logement insalubre
Résoluque dois-je faire pour faire dégrever un logement insalubre?
Erreur dans calcul teom ?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le paiement de la taxe sur les ordures ménagères (teom). Mon agence immo me réclame 381 eur...
Impôt cer
RésoluBonjour, En consultant mon compte chèque sur le net je me suis rendu compte que dès lundi une somme importante allait être débitée de mon compte. C...
Impots locaux étudiante
RésoluBonsoir Ma fille est étudiante,et loue un appart et perçoit une APL.Le contrat de location est a son nom.Et la,son ami a reçu la taxe d'habitation 20...
La législation juridique et financière évolue en permanence...