Notification d'ATD sur taxe d'habitation
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oxxoxxo
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KIKIRIVO14 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 nov. 2014 à 23:03
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A voir également:
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
CDPY76
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16 avril 2014 à 18:33
16 avril 2014 à 18:33
Bonjour,
Tout impôt ou taxe non acquitté à la date limite de paiement est majoré de 10%. Ce n'est que l'application du code général des impôts.
Lorsqu'un contribuable ne reçoit pas ses avis, c'est à lui de s'en inquiéter. Non l'inverse. L'administration n'a pas à se préoccuper si les courriers arrivent, sont perdus pour x raisons... Les contribuables savent qu'ils doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation tous les ans, et la date limite de paiement est rappelée chaque année par les médias. Vous ne pouvez pas l'ignorer.
Dans certains cas, il arrive que l'administration soit indulgente et annule les majorations, mais pour une taxe 2011 impayée en 2014, je dirais que la majoration est justifiée et méritée.
Je pense que vous espériez que l'administration vous oublie...
Tout impôt ou taxe non acquitté à la date limite de paiement est majoré de 10%. Ce n'est que l'application du code général des impôts.
Lorsqu'un contribuable ne reçoit pas ses avis, c'est à lui de s'en inquiéter. Non l'inverse. L'administration n'a pas à se préoccuper si les courriers arrivent, sont perdus pour x raisons... Les contribuables savent qu'ils doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation tous les ans, et la date limite de paiement est rappelée chaque année par les médias. Vous ne pouvez pas l'ignorer.
Dans certains cas, il arrive que l'administration soit indulgente et annule les majorations, mais pour une taxe 2011 impayée en 2014, je dirais que la majoration est justifiée et méritée.
Je pense que vous espériez que l'administration vous oublie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2014 à 19:18
Merci de votre réponse.
31 mai 2014 à 18:35
J'ai finalement envoyé un courrier expliquant la situation et demandant l'exonération de la majoration.
Il m'a été répondu que les courriers avaient été envoyé à mon ancienne adresse et j'ai bel et bien été exonérée des 125 euros de majoration.
DONC, à ceux qui se trouvent dans cette situation, vous pouvez toujours essayer d'envoyer un courrier. Si ça marche tant mieux, sinon, vous aurez perdu 10 minutes et 1 timbre.
26 nov. 2014 à 23:03