Notification d'ATD sur taxe d'habitation
Résolu
oxxoxxo
Messages postés
5
Statut
Membre
-
KIKIRIVO14 Messages postés 6 Statut Membre -
KIKIRIVO14 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur.
Cela concerne ma taxe d'habitation 2011.
Je ne conteste pas cette taxe et la paierai : j'étais locataire début 2011 et, après vérification, n'ai pas payé cette taxe.
Cette taxe ne m'a cependant à aucun moment été réclamée.
J'avais déclaré mon changement d'adresse aux impôts, et ai d'ailleurs toujours le mail retour prenant bonne note de celui-ci.
Sur cette notification d'ATD figurent des pénalités. Et c'est ce qui m'ennuie.
Voici donc ma question : N'ayant jamais reçu aucun avis de quelque forme que ce soit, était-ce à moi de me rendre compte que je ne l'avais pas payée et de la réclamer ? Et, est-il donc normal que je paie les pénalités ?
Vous remerciant de vos réponses,
Oxxo
J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur.
Cela concerne ma taxe d'habitation 2011.
Je ne conteste pas cette taxe et la paierai : j'étais locataire début 2011 et, après vérification, n'ai pas payé cette taxe.
Cette taxe ne m'a cependant à aucun moment été réclamée.
J'avais déclaré mon changement d'adresse aux impôts, et ai d'ailleurs toujours le mail retour prenant bonne note de celui-ci.
Sur cette notification d'ATD figurent des pénalités. Et c'est ce qui m'ennuie.
Voici donc ma question : N'ayant jamais reçu aucun avis de quelque forme que ce soit, était-ce à moi de me rendre compte que je ne l'avais pas payée et de la réclamer ? Et, est-il donc normal que je paie les pénalités ?
Vous remerciant de vos réponses,
Oxxo
A voir également:
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour,
Tout impôt ou taxe non acquitté à la date limite de paiement est majoré de 10%. Ce n'est que l'application du code général des impôts.
Lorsqu'un contribuable ne reçoit pas ses avis, c'est à lui de s'en inquiéter. Non l'inverse. L'administration n'a pas à se préoccuper si les courriers arrivent, sont perdus pour x raisons... Les contribuables savent qu'ils doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation tous les ans, et la date limite de paiement est rappelée chaque année par les médias. Vous ne pouvez pas l'ignorer.
Dans certains cas, il arrive que l'administration soit indulgente et annule les majorations, mais pour une taxe 2011 impayée en 2014, je dirais que la majoration est justifiée et méritée.
Je pense que vous espériez que l'administration vous oublie...
Tout impôt ou taxe non acquitté à la date limite de paiement est majoré de 10%. Ce n'est que l'application du code général des impôts.
Lorsqu'un contribuable ne reçoit pas ses avis, c'est à lui de s'en inquiéter. Non l'inverse. L'administration n'a pas à se préoccuper si les courriers arrivent, sont perdus pour x raisons... Les contribuables savent qu'ils doivent s'acquitter d'une taxe d'habitation tous les ans, et la date limite de paiement est rappelée chaque année par les médias. Vous ne pouvez pas l'ignorer.
Dans certains cas, il arrive que l'administration soit indulgente et annule les majorations, mais pour une taxe 2011 impayée en 2014, je dirais que la majoration est justifiée et méritée.
Je pense que vous espériez que l'administration vous oublie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
J'ai finalement envoyé un courrier expliquant la situation et demandant l'exonération de la majoration.
Il m'a été répondu que les courriers avaient été envoyé à mon ancienne adresse et j'ai bel et bien été exonérée des 125 euros de majoration.
DONC, à ceux qui se trouvent dans cette situation, vous pouvez toujours essayer d'envoyer un courrier. Si ça marche tant mieux, sinon, vous aurez perdu 10 minutes et 1 timbre.