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Taxes ordures menageres.

Résolu
torrepregor Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 15:32
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 déc. 2014 à 11:32
Je viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est majorée de la TVA a 20%. Est ce légal .

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 déc. 2014 à 16:19
Bonjour,

votre propriétaire DOIT vous fournir un justificatif. Vous devez lui rembourser la TEOM SANS les frais de gestion, qui sont toujours à la charge du propriétaire.

" Celle ci est majorée de la TVA a 20%."
?? Comprends pas ! Ah ! A moins peut-être que ce soit à cause de votre manque flagrant de politesse ?? ;-)

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
torrepregor Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 10:06
dites -moi ou ai-je manque de politesse.ou et comment.
est ce le bonjour .si oui je vous présente mes excuses aussi pour le svp et merci.

Merci pour la réponse..

cordialement merci .
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
6 déc. 2014 à 11:32
Bonjour,
excuses acceptées.
Cdlt.
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