Taxes ordures menageres.
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torrepregor
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est majorée de la TVA a 20%. Est ce légal .
A voir également:
- Taxes ordures menageres.
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Toutes taxes comprises - Guide
- Exonération taxe ordures ménagères aah - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour,
votre propriétaire DOIT vous fournir un justificatif. Vous devez lui rembourser la TEOM SANS les frais de gestion, qui sont toujours à la charge du propriétaire.
" Celle ci est majorée de la TVA a 20%."
?? Comprends pas ! Ah ! A moins peut-être que ce soit à cause de votre manque flagrant de politesse ?? ;-)
Cordialement.
votre propriétaire DOIT vous fournir un justificatif. Vous devez lui rembourser la TEOM SANS les frais de gestion, qui sont toujours à la charge du propriétaire.
" Celle ci est majorée de la TVA a 20%."
?? Comprends pas ! Ah ! A moins peut-être que ce soit à cause de votre manque flagrant de politesse ?? ;-)
Cordialement.
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