Terres agricoles
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gp62
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI
A voir également:
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3 réponses
BONJOUR ( et oui, c' est aussi une formule de politesse ! )
Oui, ( mais ce n' est pas une location ... qui, elle, implique une notion de paiement ) lisez en cliquant sur ce lien et allez voir un notaire. Cela s' appelle un commodat.
http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/bail-et-commodat-quelles-differences.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, ( mais ce n' est pas une location ... qui, elle, implique une notion de paiement ) lisez en cliquant sur ce lien et allez voir un notaire. Cela s' appelle un commodat.
http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/bail-et-commodat-quelles-differences.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
gp62
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bonjour , merci pour cette réponse...a bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...