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Terres agricoles

Résolu
gp62 Messages postés 5 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
peut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
BONJOUR ( et oui, c' est aussi une formule de politesse ! )

Oui, ( mais ce n' est pas une location ... qui, elle, implique une notion de paiement ) lisez en cliquant sur ce lien et allez voir un notaire. Cela s' appelle un commodat.
http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/bail-et-commodat-quelles-differences.html

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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gp62 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour , merci pour cette réponse...a bientôt.
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Réponse 2 / 3
gp62 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour et MERCI
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
De rien, c' était avec plaisir :)
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Réponse 3 / 3
gp62 Messages postés 5 Statut Membre
 
encore merci...bonnes fin d'année..
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
Idem :)
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