Terres agricoles

Résolu
gp62 Messages postés 5 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
peut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI

3 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    BONJOUR ( et oui, c' est aussi une formule de politesse ! )

    Oui, ( mais ce n' est pas une location ... qui, elle, implique une notion de paiement ) lisez en cliquant sur ce lien et allez voir un notaire. Cela s' appelle un commodat.
    http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/bail-et-commodat-quelles-differences.html

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1
    1. gp62 Messages postés 5 Statut Membre
       
      bonjour , merci pour cette réponse...a bientôt.
      0
  2. gp62 Messages postés 5 Statut Membre
     
    bonjour et MERCI
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      De rien, c' était avec plaisir :)
      0
  3. gp62 Messages postés 5 Statut Membre
     
    encore merci...bonnes fin d'année..
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Idem :)
      0

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