Les discussions
Rénovation habitation principale
RésoluBonjour, nous souhaitons faire des travaux de rénovation dans notre résidence principale (1987): fenêtres pvc et véranda. Avons-nous droit à des aide...
Place de parking et distributeur
RésoluBonjour, je voudrai savoir si je peux installer un distributeur sur une place de parking, qui m'appartient. Celle-ci est en extérieur. Je suis dans...
Litige mauvaise installation de volets
RésoluBonsoir à vous Il ya environ 3 à 4 mois j'ai fait poser des volets neufs(11 paires de volets battants en bois exotique) Depuis ce moment ces volets...
Retrait sur caution
RésoluBonjour, j'ai quitté mon ancien appartement en décembre (dernier mois du préavis). L'état des lieux fait état d'une usure de l'appartement mais je l'...
Caution et départ
RésoluBonjour, je me suis mis en colocation avec un ami et je compte partir pour raisons personnelles. J'ai payé une caution de 2 mois de loyer au début ...
Hauteur sous plafond du sous-sol
RésoluBonjour, Quelle est la hauteur normale d'un sous-sol dans un pavillon individuel. Y'a t-il une norme à respecter ?
Achat -vente d une maison
RésoluBonjour, j aimerais savoir s il est forcement nécessaire de passer par un notaire pour l' achat d une maison?Ceci afin d'eviter les frais de transact...
Litige avec mon locataire
RésoluBonjour, Depuis 1 ans 1/2 ma locataire occupe les lieux illégalement et ne paye pas son loyer depuis 2 ans, le préfet lui même a refusé son exclusi...
Resiliation
RésoluBonjour, suite à un probleme concernant le terrain de la coopropriete mon proprio à depose plainte contre moi;mais cette plainte n'a pas aboutie;malgr...
Dépassement budget travaux votés en ag
RésoluBonjour, et merci à marielle pour sa réponse sur le bon de visite, jai une autre question à présent; au cours de notre dernière AG nous avons voté de...
Partie commune de mon immeuble et ligne télép
RésoluBonjour, Je suis en location dans un appartement appartenant à la société OGIF. C'est privé. Depuis presque un an, je me bat avec mes opérateurs in...
Annuler une promesse de vente
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence immobilière, le prix de vente étant de 240.000€ dont 10.000 € de commission p...
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Pourrais-je acquérir par prescription trentenaire un terrain agricole de 1,5ha (situé en montagne,valeur faible;O,3€ LE M2) Il est cadast...
Plus value ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai acheté en 2002 un appart. avec mon compagnon ; nous nous sommes séparés en 2004 ; j'ai racheté sa part pour pouvoir y rester. Je souh...
Peut on annuler une vente de voiture
RésoluBonjour, Apparemment on ne peut rien faire ! Elle a entamé une procédure: cette affaire n'est pas claire !" Que dois -je faire pour que la c...
Vente de particulier à particulier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier. Avant de signer un compromis de vente concernant un bien immobilier, quels docume...
Question concernant les charges
RésoluBonjour, j'occupe depuis plus deux ans un appartement meublé dans lequel je me trouve rarement.Ma question concerne les charges etant donné que je pa...
Refus de notre proposition d'achat
RésoluBonjour, à tous et toutes, Voici notre situation : Notre agence immo nous a fait visiter un appartement qui n'est pas encore en ventre officielleme...
Bail empphyteotique et défiscalisation
RésoluBonjour, je souhaite savoir de quel dispositif de defiscalisation je peux beneficier pour une maison neuve installée sur un terrain loué en bail em...
Photos site internet, urgent
RésoluBonjour, une petite question aux pro du droit ;) Quand on prend une maison à la vente avec des locataires dedans (ils partent fin mai), et qu'on veu...
Réparations locatives / bail de sortie
RésoluBonjour à tous, Devant bientôt faire un état des lieux de sortie de l'appartement que mon amie occupe depuis 7 ans, je me pose quelques questions: ...
Contrat d'energie et de fourniture.
RésoluBonsoir, je voudrais avoir un peu plus de renseignements sur les contrats d'énergie et de fourniture pour mon locataire. Merci. @+
Loyer d'un appartement meublé et d'un vide
RésoluBonjour, savez-vous si, pour louer un appartement d'une superficie plus ou moins égale à 75 m2 à Paris, le loyer de l'un est égal à l'autre, ou s...
Le locataire et l'assurance maison
RésoluBonjour, Mon père loue la maison, il nous à dit qu'il devait payé l'assurance de la maison ( les murs + toiture)!!! Et que le locataire assuré l'i...
Location : frais de remise en état
RésoluBonjour, Voilà ma question est toute simple. Je suis en location depuis 8 ans chez Batigère. L'immeuble dans lequel je vis a déjà une bonne vingtaine...
Vente avec comproms
RésoluBonjour, Bonjour,peut-on agmenter le prix de vente d'une maison avant d'avoir signé le compromis chez le notaire?et faut-il en avertir par avance le ...
Reglement loyer en cours de mois
RésoluBonjour, si je rentre dans un logement le 15 du mois dois je payer le loyer pour le mois entier ou seulement pour les 15 jours restants merci pour vo...
Validité d'un plan de bornage non signé
RésoluBonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire en produisant un plan de bornage que je n'ai pas voulu signer parce que je n'étais pas d'accord ...
Vente en cours & ex conjoint dans le coma
RésoluBonjour, Mon futur ex mari est entre la vie et la mort. Nous avons un appartement en commun (crédit en cours à nos deux noms) que nous avions mis en ...
Montant du dépot de garantie
RésoluBonjour, En fait j'ai une question très simple. J'ai regarder le journal officiel et impossible de mettre la main dessus. En fait je dois louer u...
Spécificité de la vente d'une maison
RésoluBonjour, je désirerais connaître les spécificités de la vente d'un maison individuelle. De plus, pourriez vous m'indiquer les grandes étapes de ce ...
Société immobiliere + location à ses enfants
Résolu/FerméBonjour, Nous souhaitons acheter un appartement dans le cadre d'une SCI afin de louer cet appartement à notre Enfant. Dans ce cadre notre Enfant pa...
Renouvellement du bail avec augmentation du l
RésoluBonjour, Renouvellement du bail avec augmentation du loyer tous les mois!! Mon bail arrive à expiration et le bailleur m 'a envoyé un courrier...
Visse caché compromi terrain signé
RésoluBonjour, Fin Novembre, une agence immobilière m'a proposé par l'intermédiaire d'une autre agence un terrain constructible pour 110 000€ pour 283 m². ...
Achat en indivision
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos éclaircissements concernant l'indivision... Mon ami et moi-même vivons en concubinage, avec un enfant issu de no...
Probleme avec proprietaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai un souci avec ma proprio , cela fait maintenant 3 mois que le programmateur qui gere les radiateurs de la maison ne marche plus ... ...
Enlevement d'epave voiture
Résolu/FerméBonjour, URGENT je suis propriétaire d'un logement que je viens de récupérer après départ d'un locataire, et je constate avec stupeur qu'il ne m'a pa...
A qui doije rendre des comptes
Résolu/FerméBonjour, je vient vous exposer mon problème, peut être avait vous la réponse , Lors de la location de ma maison j ai eu affaire a une dame pour l ét...
Surconsommation de gaz
Résolu/FerméBonjour, Voilà mon probleme, mon frere est locataire d’un appartemet F2 cela fait maintenant un an. Il y a quelque temp GDF l’appel à cause d’une co...
Resilitation bail avant le delai de 6 mois
RésoluBonjour, j'ai un bail qui stipule 180 jours ( 6 mois)avant la date de départ pour résilier le contrat de location, et aucune clause envisageant des ...
Un huissier qui ne fait rien
RésoluBonjour, J'ai eu des problèmes avec un propriétaire peu scrupuleux il y a quelques années et suite à une plainte puis à jugement, il a été jugé qu'...
Retenue abusive ? sur dépôt de garantie
RésoluBonjour, Les propriétaires de mon fils et de son amie ont effectué une retenue de garantie (devis à l'appui) au titre de frais de désherbage des allé...
Effet des decisions d'ag de copro
RésoluBonjour, suite a la demande accordée d'un copropriétaire résidant au rez de chaussée de construire une veranda, une assemblée générale a adopté cou...
Indemnite depassement bail habitation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue à une locataire. Début janvier 2008, le logement loué a subi un sinistre (incendie partie toi...
Ca commence mal la location
RésoluBonjour, j ai ete obliger de partir de mon ancienne location car le proprio vendait son appart , j ai donc passer une annonce sur le bon coin comme qu...
Vice caché?
RésoluBonjour, je suis en location dans un appartement depuis moins d'un an et j ai du faire intervenir un serrurier suite a un verrou bloqué de ma porte...
Suis je assuré? a qui la charge d reparation?
RésoluBonjour, i été victime d'un cambriolage le vendredi 26 janvier 2007 dans la nuit mais je men suis rendu coompte que le 27 au soir en rentrant de wee...
Loi sur les dépôts de garantie
RésoluBonjour, Je suis en divorce et souhaite le plus rapidement possible prendre un appt. avec mes 2 enfants. Je vis pour le moment sous le même toit que ...
Droit de préemption locataire et décôte
RésoluBonjour, Mon propriétaire souhaite vendre mon appartement. Je crois que je bénéficie d'un droit de préemption car il s'agit de la première vente de...
Prélèvement sur dépôt de garantie
RésoluBonjour, Nous avons quitté notre location au mois d'octobre dernier, le propriétaire ne nous a pas rendu la totalité du dépôt de garantie et il ne n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...