Resiliation compromis de ventes suite

cela va avec le diagnostique thermites obligatoire.
ma question est de savoir si je peux annuler la vente.Je n'ai rien versé pour le moment.
Je n'ai même pas d'accord de la banque encore.

@batigoalje pense que OUI, puisque le diagnostique est OBLIGATOIRE, mais ce qui est bizarre c'est que vous ayez signé une promesse de vente (seing privé ?) sinon promesse de vente cgez le notaire diagnostiques obligatoire. Romane

@batigoalce diagnostic etant obligatoire, oui, vous pouvez vous retracter...
donc, faites une LRAR au vendeur et notaire indiquant qu'au vu de ce diagnostic, vous faites valoir votre droit de retractation...

en effet, normalement, vous devriez signer un avenant au compromis, indiquant la presence de merule... ce qui vous donnerait droit a un nouveau delai de retractation... donc, si le notaire/vendeurs/agence ne sont pas "idiots", ils accepteront votre retractation, sachant que vous pouvez exiger un avenant au compromis...

je pense que c'est ce que je vous ai dis plus haut pour "vice caché"...Romane

le compromis ne mentionnait il pas de clauses suspensives relatives aux diagnostics ? Parce que, la, c'est un oubli surprenant de l'agence...

@vero1901je pense que le compromis n'aurait pas du se faire sans TOUS les diagnostiques.....sinon à quoi cela servirait il qu'il y ai des diagnostiques OBLIGATOIRE pour les ventes...Attendez d'autres réponses, je ne suis pas spécialiste, simple maman au foyer qui vient de vendre un bien.... appelez un notaire autre que le votre pour demander, je pense que c'est plus sur, mais dite moi demain si je suis dans le vrai....Amicalement. Romane

@tomance28je pense aussi après recul comme vous.
L'agence est en tort apparement.
Je pense pour voir résilier sans problèmes apparement..
Je vous tiens au courant.

Certes si quelqu'un à d'autres réponses..

@tomance28non les diagnostics doivent etre fournis au moment de la signature de l'acte authentique...
http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_immobilier/loi_termite.php
donc, le compromis n'etant pas un acte authentique, l'absence des diagnostics ne rend pas le compromis caduc

Par contre, ce diagnostic modifiant les termes de l'accord (compromis), l'agence doit etablir un avenant au compromis mentionnant cette donnees (presence de merules), l'envoyer par LRAR... et cela donnera droit a un nouveau delai de retractation pour l'acheteur, puisqu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat...

evidemment puisqu'ils doivent etre fournir avant la promesse de vente....................

votre compromis indiquait il que l'etat parasitaire etait indexé ?

@vero1901bon, question idiote,puisque vous avez LRAR qui prouve que non...

donc, vous faites une LRAR a l'agence et au notaire pour leur reclamer officiellement ce diagnostic par retour, en LRAR...

@vero1901oui mais sur l'état il y a ma signature avec la mention ' pris connaissance le 22/05/08'.Est ce que ca lance un nouveau délai de 7J même sans AR on est le 29 donc ...c'est short..

@batigoalok, mais cela n'empeche pas qu'un nouveau compromis (ou avenant) aurait du etre signé etant donne la modification substantielle du bien...
donc, il ne vous reste plus qu'a "courrir" chez un huissier afin qu'il porte aujourd'hui meme votre renonciation au notaire...
je sais, cela va couter mais nettement moins cher qu'une procedure... et cela demontrera a l'agence votre determination...
sinon, faites valoir le vice cache qui a vicié votre consentement pour menacer de faire annuler la vente par voie judiciaire.