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Compromis de vente

Résolu
MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 26 mai 2008 à 22:17
MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 27 mai 2008 à 22:19
Bonjour,
Bonjour,
Bonsoir à tous ,le compromis a été signé le 20 MAI 2008,l'acheteur doit faire une demande de prêt,il y a un délai de rétractationde 7 jours,normalement un notaire devrait expèdier le lendemain de la signature,lecompromis en AR à l'acheteur et c'est à partir de cette réception que démarre le délai,passé ce délai,devont nous appeler le notaire ce qu'il faut faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Onc' Picsou
26 mai 2008 à 22:26
oui, c'est cela.
Le compromis peut être cassé dans les 7 jours de sa réception en AR par chacune des parties.
Passé ce délai, c'est la condition suspensive d'obtention d'un prêt qui s'applique ainsi que les pénalités de dédit.
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Réponse 2 / 2
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
26 mai 2008 à 23:24
en fait, le delai de retractation debute au jour de 1ere presentation de la LRAR...
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MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
27 mai 2008 à 11:31
Merci Onc Picsou et Vero,mais je voudrais savoir si nous devons appeler le notaire si nous ne voyons rien venir!!!?ET comment savoir si le notaire a déjà expèdié ce courrier?
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caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5 > MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
27 mai 2008 à 11:37
Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous attendez mais je précise que c'est à l'acheteur que le notaire notifie le compromis, pas au vendeur. Pour savoir si la lettre est partie, il suffit de téléphoner au notaire ou plutôt, au clerc qui s'occupe de votre dossier ; si vous voulez en être sûre, passez à l'étude et demander à voir l'accusé de réception.

Bonne journée.
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MAMONE Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 > caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008
27 mai 2008 à 22:19
Merci pour votre réponse
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