Compromis de vente
Résolu
MAMONE
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MAMONE Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Bonsoir à tous ,le compromis a été signé le 20 MAI 2008,l'acheteur doit faire une demande de prêt,il y a un délai de rétractationde 7 jours,normalement un notaire devrait expèdier le lendemain de la signature,lecompromis en AR à l'acheteur et c'est à partir de cette réception que démarre le délai,passé ce délai,devont nous appeler le notaire ce qu'il faut faire?
Bonjour,
Bonsoir à tous ,le compromis a été signé le 20 MAI 2008,l'acheteur doit faire une demande de prêt,il y a un délai de rétractationde 7 jours,normalement un notaire devrait expèdier le lendemain de la signature,lecompromis en AR à l'acheteur et c'est à partir de cette réception que démarre le délai,passé ce délai,devont nous appeler le notaire ce qu'il faut faire?
2 réponses
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oui, c'est cela.
Le compromis peut être cassé dans les 7 jours de sa réception en AR par chacune des parties.
Passé ce délai, c'est la condition suspensive d'obtention d'un prêt qui s'applique ainsi que les pénalités de dédit. -
en fait, le delai de retractation debute au jour de 1ere presentation de la LRAR...
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Merci Onc Picsou et Vero,mais je voudrais savoir si nous devons appeler le notaire si nous ne voyons rien venir!!!?ET comment savoir si le notaire a déjà expèdié ce courrier?
- Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous attendez mais je précise que c'est à l'acheteur que le notaire notifie le compromis, pas au vendeur. Pour savoir si la lettre est partie, il suffit de téléphoner au notaire ou plutôt, au clerc qui s'occupe de votre dossier ; si vous voulez en être sûre, passez à l'étude et demander à voir l'accusé de réception.
Bonne journée.
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