Compromis de vente
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MAMONE
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MAMONE Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Bonsoir à tous ,le compromis a été signé le 20 MAI 2008,l'acheteur doit faire une demande de prêt,il y a un délai de rétractationde 7 jours,normalement un notaire devrait expèdier le lendemain de la signature,lecompromis en AR à l'acheteur et c'est à partir de cette réception que démarre le délai,passé ce délai,devont nous appeler le notaire ce qu'il faut faire?
Bonjour,
Bonsoir à tous ,le compromis a été signé le 20 MAI 2008,l'acheteur doit faire une demande de prêt,il y a un délai de rétractationde 7 jours,normalement un notaire devrait expèdier le lendemain de la signature,lecompromis en AR à l'acheteur et c'est à partir de cette réception que démarre le délai,passé ce délai,devont nous appeler le notaire ce qu'il faut faire?
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2 réponses
oui, c'est cela.
Le compromis peut être cassé dans les 7 jours de sa réception en AR par chacune des parties.
Passé ce délai, c'est la condition suspensive d'obtention d'un prêt qui s'applique ainsi que les pénalités de dédit.
Le compromis peut être cassé dans les 7 jours de sa réception en AR par chacune des parties.
Passé ce délai, c'est la condition suspensive d'obtention d'un prêt qui s'applique ainsi que les pénalités de dédit.
en fait, le delai de retractation debute au jour de 1ere presentation de la LRAR...
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous attendez mais je précise que c'est à l'acheteur que le notaire notifie le compromis, pas au vendeur. Pour savoir si la lettre est partie, il suffit de téléphoner au notaire ou plutôt, au clerc qui s'occupe de votre dossier ; si vous voulez en être sûre, passez à l'étude et demander à voir l'accusé de réception.
Bonne journée.
Je ne sais pas ce que vous attendez mais je précise que c'est à l'acheteur que le notaire notifie le compromis, pas au vendeur. Pour savoir si la lettre est partie, il suffit de téléphoner au notaire ou plutôt, au clerc qui s'occupe de votre dossier ; si vous voulez en être sûre, passez à l'étude et demander à voir l'accusé de réception.
Bonne journée.
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