Compromis de vente
Résolu
Rognard
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lili -
lili -
Bonjour,
je vais signer un conpromis de vente, pour un bien immobilier, maison ancienne, avant j'aurais voulu connaitre, si possible, les différent papiers a fournir..
je suis acheteur du bien...que faut il que je me procure, extrait de naissance, de divorce , etc ...
Merci par avance de vos renseignements ....
je vais signer un conpromis de vente, pour un bien immobilier, maison ancienne, avant j'aurais voulu connaitre, si possible, les différent papiers a fournir..
je suis acheteur du bien...que faut il que je me procure, extrait de naissance, de divorce , etc ...
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2 réponses
Bonjour,
L'acquéreur doit fournir son état civil, (acte de naissance le cas échéant des deux époux - si mariés acte de mariage - le cas échéant une copie du contrat de mariage), et indiquer si l'acquisition est faite avec les deniers personnels ou si vous allez demander un crédit pour financer cette acquisition.
Le plus simple est de fournir une copie du livret de famille pour la promesse, pour l'acte définitif, le notaire demandera lui-même les actes de naissance et de mariage),
L'acquéreur doit fournir son état civil, (acte de naissance le cas échéant des deux époux - si mariés acte de mariage - le cas échéant une copie du contrat de mariage), et indiquer si l'acquisition est faite avec les deniers personnels ou si vous allez demander un crédit pour financer cette acquisition.
Le plus simple est de fournir une copie du livret de famille pour la promesse, pour l'acte définitif, le notaire demandera lui-même les actes de naissance et de mariage),
bonjour
je suis divorcé il y a 5mois et il nous reste un appartement en commun dont je devrais prendre possession,je viens de me remarier mais je ne veux pas que lors de la signature de l appartement mon ex voit que je me suis remarié,cela ferait de gros probleme,que puis je faire?puis je presenter un acte de naissance ou mon mariage n est pas encore noté?
EST CE QUE LE NOTAIRE FAIT DES RECHERCHES AUPRES DE L ETAT CIVIL?
QUE PUIS JE FAIRE POUR CACHER CETTE SITUATION QUI SERAIT TRES GRAVE VOIR DANGEREUSE
MERCI DE VOTRE REPONSE
je suis divorcé il y a 5mois et il nous reste un appartement en commun dont je devrais prendre possession,je viens de me remarier mais je ne veux pas que lors de la signature de l appartement mon ex voit que je me suis remarié,cela ferait de gros probleme,que puis je faire?puis je presenter un acte de naissance ou mon mariage n est pas encore noté?
EST CE QUE LE NOTAIRE FAIT DES RECHERCHES AUPRES DE L ETAT CIVIL?
QUE PUIS JE FAIRE POUR CACHER CETTE SITUATION QUI SERAIT TRES GRAVE VOIR DANGEREUSE
MERCI DE VOTRE REPONSE
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