TEOM Résolu

Question

Bonjour,
je sais que je dois payer la TEOM et ceci jusqu'à 5 ans d'arrierè. J'ai été locataire de septembre 2002 au 31 janvier 2008 (préavis inclus).
Si je considère 5 ans d'arrierè alors je dois payer l'année 2007, 2006, 2005, 2004, un mois en 2008 et 11 mois en 2003 ce qui fait un total de 5 ans.
Etes vous d'accord avec moi ou dois-je payer l'année 2003 entière? vous allez dire que je ne suis pas à un mois prêt mais comme l'agence se permet de nombreuses choses jusqu'à nous faire payer une ampoule 3€ je cherche toutes les petites erreurs commises par cette agence.
Elle n'a même pas dénier nous demander déchelonner le paiement de cette taxe et pour le moment nous n'avons aucun justificatif.
Pouvons nous réclamer la caution intégrale en attendant ces justificatifs?
merci

Igor1 · Answer

Bonjour,
La TEOM, doit vous être réclamé en fonction des mois de présence dans le logement, votre calcul me semble bon. Vous pouvez exiger la présentation des justificatifs concernant toute charge réclamée, mais vous ne pouvez pas prétendre à encaisser le montant dépôt de garantie en attendant. Par contre ce dépôt de garantie doit vous être restitué au maximum 2 mois après la remise des clés. Après ce délai, vous êtes en droit réclamer des intérêts de retard (3.99 % pour 2008) 3.99 % pour l'année c'est à dire la somme dû plus 3.99 % divisé par 365 jours et multiplié par le nombre de jours de retard.
--
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Igor1 · Answer

Re,
 Si on vous à déjà déduit les charges ( dont la TEOM) que voulez-vous payer maintenant ? Pourquoi vouloir récupérer les sommes que vous deviez pour les rendre ensuite ? Si ce n'est que le justificatifs que vous voulez, faites une lettre de mise en demeure Tapez sur votre moteur de recherche "lettre de mise en demeure ", vous avez des modèles gratuits. Si après cette lettre l'agence ne fait rien vous assignez auprès du tribunal de proximité (pas de frais, pas d'avocat)

TEOM

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