Non respect du sous seing par l'acquéreur
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Marcleo
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tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous recherchons des informations concernant des problèmes que nous avons avec notre agence qui gère nos biens locatifs.
En Novembre 2007, nous avons signé un sous seing chez un notaire pour la vente d'un immeuble. L'agence avait procuration pour la signature. L'acquéreur est en fait un négociateur de l'agence. Nous avons appris que l'acheteur ne souhaitait plus acquérir ce bien. Il avait d'autres dossiers en cours qui semble avoir abouti. Il a donc obtenu son prêt. Aujourd'hui le notaire n'a plus d'informations à nous fournir, l'agence nous répond que seul le directeur peut nous aider mais il est au abonné absent.
Nous souhaiterions savoir la démarche à mettre en oeuvre pour obtenir de l'acquéreur l'achat du bien ou une indémnisation.
Merci de votre aide.
Nous recherchons des informations concernant des problèmes que nous avons avec notre agence qui gère nos biens locatifs.
En Novembre 2007, nous avons signé un sous seing chez un notaire pour la vente d'un immeuble. L'agence avait procuration pour la signature. L'acquéreur est en fait un négociateur de l'agence. Nous avons appris que l'acheteur ne souhaitait plus acquérir ce bien. Il avait d'autres dossiers en cours qui semble avoir abouti. Il a donc obtenu son prêt. Aujourd'hui le notaire n'a plus d'informations à nous fournir, l'agence nous répond que seul le directeur peut nous aider mais il est au abonné absent.
Nous souhaiterions savoir la démarche à mettre en oeuvre pour obtenir de l'acquéreur l'achat du bien ou une indémnisation.
Merci de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous nous dire si le notaire est habilité à appliquer la démarche ou faut il faire appel à un avocat ?