Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente à un des enfants

Résolu
rachelou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 27 mai 2008 à 15:55
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 27 mai 2008 à 16:08
Bonjour,


Nous avons 3 enfants majeurs - l'ainé souhaite acquérir une de nos 2 maisons ( libre actuellement ) les 2 autres frères sont d'accord - est-ce réalisable juridiquement - quelles sont les obligations envers les 2 autres enfants - nous avons besoin de vendre cette maison afin de compléter nos retraites

merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
27 mai 2008 à 16:08
il vous suffit de vendre au prix du marche cette maison a votre fils, qui devra vous payer le prix convenu...
il s'agira donc d'une transaction commerciale, et vous n'avez pas besoin de l'accord de vos autres enfants, qui ne pourront en aucun cas pretendre au moindre droit sur cette maison ulterieurement...
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse