Vente à un des enfants
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rachelou
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vero1901 Messages postés 215 Date d'inscription Statut Membre -
vero1901 Messages postés 215 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons 3 enfants majeurs - l'ainé souhaite acquérir une de nos 2 maisons ( libre actuellement ) les 2 autres frères sont d'accord - est-ce réalisable juridiquement - quelles sont les obligations envers les 2 autres enfants - nous avons besoin de vendre cette maison afin de compléter nos retraites
merci de votre réponse
Nous avons 3 enfants majeurs - l'ainé souhaite acquérir une de nos 2 maisons ( libre actuellement ) les 2 autres frères sont d'accord - est-ce réalisable juridiquement - quelles sont les obligations envers les 2 autres enfants - nous avons besoin de vendre cette maison afin de compléter nos retraites
merci de votre réponse
A voir également:
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1 réponse
il vous suffit de vendre au prix du marche cette maison a votre fils, qui devra vous payer le prix convenu...
il s'agira donc d'une transaction commerciale, et vous n'avez pas besoin de l'accord de vos autres enfants, qui ne pourront en aucun cas pretendre au moindre droit sur cette maison ulterieurement...
il s'agira donc d'une transaction commerciale, et vous n'avez pas besoin de l'accord de vos autres enfants, qui ne pourront en aucun cas pretendre au moindre droit sur cette maison ulterieurement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...