Vente à un des enfants
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rachelou
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27 mai 2008 à 15:55
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 27 mai 2008 à 16:08
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vero1901
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27 mai 2008 à 16:08
27 mai 2008 à 16:08
il vous suffit de vendre au prix du marche cette maison a votre fils, qui devra vous payer le prix convenu...
il s'agira donc d'une transaction commerciale, et vous n'avez pas besoin de l'accord de vos autres enfants, qui ne pourront en aucun cas pretendre au moindre droit sur cette maison ulterieurement...
il s'agira donc d'une transaction commerciale, et vous n'avez pas besoin de l'accord de vos autres enfants, qui ne pourront en aucun cas pretendre au moindre droit sur cette maison ulterieurement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...