Qui délivre le plan de masse et situation ?
Résolu/Fermé
Bonjour
Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain m'appartenant depuis 2000 , celui-ci à l'époque n'était pas constructible .
Ai je besoin d'un géomètre pour le dépôt du permis de construire ( plan de masse ou plan de situation )
merci pour votre réponse
pasecal
Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain m'appartenant depuis 2000 , celui-ci à l'époque n'était pas constructible .
Ai je besoin d'un géomètre pour le dépôt du permis de construire ( plan de masse ou plan de situation )
merci pour votre réponse
pasecal
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26 avril 2008 à 14:24
Le géomètre m'a remis un croquis représentant la division en se basant sur le mur (comme borne faisant la séparation ) .
Est ce que dans ce cas , suis-je obligé de passer par un géomètre pour réclamer le plan de masse et situation ?
Merci par avance de votre réponse
PASECAL
26 avril 2008 à 14:44
Je pense que le mieux est d'appeler le notaire pour lui demander sil a fait les modifications (ce que représente le croquis qu'il vous a laissé en fait) au niveau du cadastre, normalement il a du le faire, c'est de son ressort. Donc pas besoin du géomètre pour avoir accès au plan de masse et de situation