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Qui délivre le plan de masse et situation ?

Résolu/Fermé
PASECAL - Modifié par ericRg le 31/05/2011 à 14:39
 Bucéphale - 13 juin 2008 à 02:21
Bonjour

Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain m'appartenant depuis 2000 , celui-ci à l'époque n'était pas constructible .
Ai je besoin d'un géomètre pour le dépôt du permis de construire ( plan de masse ou plan de situation )
merci pour votre réponse

pasecal
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2 réponses

Réponse 1 / 2
miejo
26 avril 2008 à 02:43
Bonjour,

Votre terrain est -il déjà borné ? Si oui pas besoin de géomètre pour faire le dépot du permis de construire. Sinon il suffit de le faire borner. Les plans de masse et de situation, vous pouvez vous les procurer auprès du centre des impôts fonciers
Cordialement
25
PASECAL
26 avril 2008 à 14:24
Le terrain en question , faisait parti de ma maison , j'ai fais à l'époque une division par un géomètre , lors de la vente de celle-ci.
Le géomètre m'a remis un croquis représentant la division en se basant sur le mur (comme borne faisant la séparation ) .

Est ce que dans ce cas , suis-je obligé de passer par un géomètre pour réclamer le plan de masse et situation ?

Merci par avance de votre réponse

PASECAL
0
miejo > PASECAL
26 avril 2008 à 14:44
Bonjour

Je pense que le mieux est d'appeler le notaire pour lui demander sil a fait les modifications (ce que représente le croquis qu'il vous a laissé en fait) au niveau du cadastre, normalement il a du le faire, c'est de son ressort. Donc pas besoin du géomètre pour avoir accès au plan de masse et de situation
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