Problèmes après l'acuisition d'une maison Résolu

Question

Bonjour à tous,
nous venons d'acquérir une maison (signature chez le notaire le 14 décembre 2007)et ce n'est qu'après que nous nous sommes rendus compte de nombres de problèmes considérables et nous nous demandons donc s'il est possible d'avoir un recours contre les anciens propriétaires. J'énonce les problèmes, dans l'ordre d'apparition:
- Arrivée dans les lieux, une bonne partie des meubles des anciens propriétaires étaient toujours là et nous avons donc du les débarasser avant d'emménager les nôtres. Depuis, ils ne sont toujours pas venus les chercher et leur bordel nous embarasse fortement !!!
- Leurs meubles débarassés, nous nous sommes rendus compte d'un nombre TRES IMPORTANT de fissures cachées, d'infiltration d'eau dans les sols, etc, etc.
- Lors d'intempérie pendant 3-4 jours d'affilé, il s'avère qu'il pleut DANS la maison (nous avons même appris que les anciens proprio avaient mis le feu à la maison accidentellement, chose que nous ne savions pas lors de l'achat)
- la fosse sceptique est d'une puanteur innomable lorsque nous tirons un peu d'eau chaude !!
- Comble de tout, un important glissement de terrain a eu lieu juste avant notre signature du compromis (nous ne l'avons pas remarqué avant car notre terrain fait plus de 3ha et qu'il est difficile de tout inspecter, surtout lorsque le terrain est en planches et que le débroussaillage n'a jamais été fait avant nous...), risquant d'entrainer, dans quelques temps, la chute de la planche sur laquelle se trouve la piscine.

Voilà donc, en gros, les problèmes les plus importants (il y en a d'autres, mais insignifiants en comparaison).

En sachant que nous avons tout découvert nous même et que les anciens proprios nous ont caché tout ça, pouvez vous m'aider et me dire si je peux avoir un recours contre eux svp?
Merci beaucoup.

Bob · Accepted Answer

D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.

La mise en œuvre de la garantie pour vice cachés suppose deux conditions.
     1. L'acheteur ne devait pas avoir connaissance du défaut au moment de la vente.
     2. Le vice doit être antérieur au moment de la vente. Et c'est à l'acheteur de prouver cette antériorité.

2 solutions:
1. Il peut engager une action dite "estimatoire" et exiger une restitution partielle du prix, qui est laissée à la libre appréciation du juge.
2. Il peut engager une action dite "rédhibitoire" qui entraîne l'annulation rétroactive de la vente et la restitution du prix (majoré des frais) d'une part et du bien d'autre part.

L'acheteur peut exiger en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, mais seulement en cas de mauvaise foi du vendeur, c'est-à-dire s'il prouve que celui-ci connaissait l'existence du défaut au moment de la vente.

A la vue des faits, c'est clair....un recours est  possible.
Contacte un avocat, qui, à mon avis, se fera un plaisir de te conseiller

mafallda · Answer

bonjour, j ai fais lacquisition d une maison en juillet 2007 quelques temps apres suite a des travaux entrepris nous nous sommes rendu compte qu une partie etait en bois c'est a dire un chalet recouvert d une brique ce qui n est pas presiser sur la promesse de vente. suite a mon appel chez le notaire je vais recevoir l acte definif. quant on a appercu ce probleme j ai appeler ce notaire qui n as donner aucune suite. maintenant on m as conseiller d apprendre cet acte pour voir si plus 2 precision mais en aucun cas j ai etais prevenu de ce qui est pour moi un vis cache. merci pour vos reponse

Lo98 · Answer

Je pense que je vais contacter un avocat, c clair.
Merci Rob

Kiki · Answer

Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai 2007 en l'état. L'acquéreur savait très bien qu'il s'agissait d'une rénovation. Il y avait un garage en pierre recouvert de bac acier en face qui faisait office de garage. Suite au fortes raffales de vent ces derniers jours nous avons appris que les panneaux de bac acier c'étaient envolés et que les pannes à l'intérieur qui étaient scellées dans le mur sont parties aussi. L'acquéreur a fait intervenir son assurance. Suite à cela il nous a été dit qu'elle pourrait, éventuellement se retourner contre nous. Nous n'avons rien caché lors de la transition, à savoir que le bâtiment n'était pas fini car nous voulions être juste avec elle et d'ailleurs elle ne pouvait que le constater. Lors de la vente, le notaire a bien précisé que c'était une vente en l'état et que mon mari n'était pas un professionnel du bâtiement. La vente en l'état ayant été signalé dans l'acte. Je m'engoisse un petit peu sachant qu'on a tout fait dans les règles et que nous avons été honnêtes. 
J'espère que quelqu'un pourra nous donner des renseignements et je vous remercie par avance.
Kiki

evalili · Answer

bonjours a tous , nous avons acheté une maison en décembre 2007 et il y a peu on a eu une surprise. en effet on a su que la cave d'un de nos voisins été sous celle de notre garage (peut ce promener sous notre maison)...mais lors de la vente personne nous a parlé de cela.comment faire? car meme dans notre propre terrain il peu avoir quelqu'un? A CE moment sommes nous  réellement chez nous!!
que faire!! merci

val · Answer

Bonjour,
Nous avons un gros soucis.
Voilà,mes beaux parents sont invalides et malades.Ils ne peuvent plus entretenir leur maison et n'en ont plus les moyens.C'est pourquoi ils ont mis leur maison en vente et ont pris une location.Leur maison a ete vendu en 8jours.L'acquereur est venu plusieurs fois seul et la derniere fois pour prendre les mesures pour sa nouvelle cuisine et là,il était avec sa compagne .Là,patatras,je la prends plus je me suis fait roulé,il y a trop de travaux à faire,plus que je ne le pensais!Je demande 8 jours de réflexion car l'agence lui a bien spécifié qu'il  devrait payer les frais à mes beaux parents  
et à l'agence.
8jous plus tard,l'agence a reçu un courrier de son avocat stipulant qu'il ne voulait payer aucun frais car il dit qu'il n'a pas pu voir la cave qui n'est pas sur le cadastre et qu'il y a une servitude que l'agence a oublié de mettre sur le compromis,c'est un compteur d'eau qui est situé dans la maison de mes beaux parents et qui est pour 2 maisons.Il était au courant oralement mais lui dit que non!
Mes beaux parents comme l'agence ont dit qu'ils laissé tombé les 10% tout comme l'agence,l'avocat est parti en vacances et il parait qu'un huissier va venir voir la cave!
Ma question,meme si ça part en justice car l'acheteur a l'air de mauvaise foi,mes beaux parents peuvent ils remettre leur maison en vente car ils n'ont pas les moyens que ça dure,ils sont endettes et nous leur payons pour l'instant leur nouveau loyer ce que nous ne pourrons faire indéfiniment et mon mari peut il fairre quelques travaux de détapissage et peinture dans la maison pour la remettre plus agréable!
Merci de me répondre car je ne trouve pas de réponse à mes questions

sandy · Answer

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en janvier 2008 et depuis nous nous somme apercue que les taches qui était sur le plaquo dans la cuisine n'était pas des trace de colle pas encore sec comme nous la dit l'acheteur mais des trace d'humidité qui vient du dessous de la maison je ne sais pas quoi faire et j'ai peur que cela ne cause de gros problème par la suite j'ai besoin d'un conseil.
MERCI

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