PLUS VALUERésolu

Question

Bonjour, 

Je consulte souvent votre site qui est remarquablement fait.Je suis agent immobilier et j'ai Un point cependant sur le quel j'accroche. Cela concerne les plus values, a savoir :

" Biens imposables


Tous les immeubles bâtis et non bâtis de toute nature sont concernés (terrains, logements, locaux commerciaux, etc.) ainsi que les droits portant sur ces biens (cession de l'usufruit ou de la nue-propriété). 

La cession de titres de SCI est soumise au même régime que les biens représentés par ces titres. 

Cette cession peut donc être exonérée si les biens sont eux-mêmes exonérés.+Pour le calcul de la plus-value, le délai de détention est toutefois décompté à partir de l'acquisition des titres et non pas de l'acquisition de l'immeuble lui-même. Exemple : M. Martin crée une SCI en 2000, la SCI achète un immeuble en 2005. Il sera exonéré d'impôt s'il revend ses titres après 2015. "

êtes vous sûr du contenu de l'exemple cité? en effet, comment se fait-il que l'exonération d'impôt ne se pratique qu'à partir de la date de la création de la SCI et non pas à la date d'acquisition?  Si tel est le cas, qu'est ce qu'il m'empeche de créer une SCI à ce jour et d'acheter un bien dans 20 ans alors?

moutanche · Answer

Bonjour
Tout à fait d'accord avec vous . J'ai toujours entendu dire que les plus values se calculaient à ppartir de la date d'acquisition du bien ( et c'est ce qui s'est toujours fait lorsque j'ai vendu un bien soit à titre personnel soit à titre professionnel).
Question 'intéressante à creuser.

ROMUALD · Answer

Bonjour,

alors je suis pas tout seul ! mais c'est quand même important de savoir ça! c'est une des bases du métier!, à mon avis, il y à une erreur, il serait trop facile de faire des affaires alors ( cf marchands de biens ), je vais harceler mon notaire des demain...  a bientôt peut être

moutanche · Answer

Je suis en train de me demander si cela ne serait pas le cas. Car dans le cas de vente d'un bien acheté en sci, on vends les parts de la sci représentant une partie du bien. Mais je ne saurais répondre avec exactitude car les constitutions de sci se font en général le jour de l'achat du bien. A voir.

ROMUALD · Answer

je m'en occupe des demain et je laisse l'info, en espérant que mon notaire soit capable de me répondre, je vous tiens informé rapidement, a bientôt

ericRg · Answer

Il s'agit des SCI transparentes, c'est-à-dire soumises à l'impôt sur le revenu (et non à l'impôt sur les sociétés). Dans ce cas, comme il est écrit sur le site, les cessions de titres possédés depuis plus de quinze ans sont exonérées d'impôt sur les plus-values par le jeu de l'abattement annuel de 10% (après cinq ans).  Et c'est logique car on imagine les savants calculs qu'il faudrait réaliser s'il fallait calculer le montant de la plus-value en fonction de la durée de détention de chaque immeuble possédé par la SCI !... Pour plus de renseignements cf. mémento Patrimoine Francis Lefebvre N°32760

moutanche · Answer

Merci pour l'info. C'est toujours bon à savoir ( je l'ignorais)
Bonne soirée

NONDIDIOU · Answer

Bonjour,

je viens d'arriver sur le site, peut-etre suis pas au bon endroit pour ma question et merci de m'orienter si nécessaire
comment peut-on faire un previsionnel sur une construction de plusieurs appart merci

BERTRAND · Answer

Lorsque l'on calcul la plus value, dans le cadre d'une succession d'un appartement en résidence secondaire il faut pour calculer les 15 ans prendre la date d'acquisition ou la date de succession ?
ex : un père lègue (sous forme de succession) a son fils un appartement au ski en 2000. le père était propriétaire depuis 1970. le fils souhaite vendre l'appartement en 2008. est il imposé sur la plus value ? quelle date rentre en compte, 1970 ou 2000
Merci d'avance..........

Fredwonderfrog · Answer

bonjour a tous,
je viens de lire attentivement les precedents messages et j'ai cependant un bemol qu'il seriat bon d'eclaircir.
Je viens d'apprendre que dans le cadre de la nouvelle loi de finance 2008, l'exoneration apres 15ans n'existerait plus pour les SCI.
Quelqu'un a t il deja entendu parlé de cela ???? car je ne trouve pas de trace de ca sur le Net et pourtant j'ai un doc de la FNAIM en parlant
J'espere vous lire bientot sur theme

seddouk · Answer

J'ai aquis en 2004 un terrain sur lequel etait construit une maison que j'ai démolis, et j'ai construit une maison et 3 appartements de type F2 en cours de finition, ma question est de savoir, si il serait interessant de créer une SCI, quelles serait les avantages et inconvénients?

nanie34 · Answer

mes parents ont de nombreux appartements loués vides afin d'eviter une indivision il ont créé une sci de locations
et prevoyés la cession des parts à leuirs enfants or ils prefereraient vendre actuellement le bien etait un heritage de 1975 et la sci fut faite en 2004
il a t il une plus value ? et comment se calcule t elle
merci de bien vouloir me repondre

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