Sapin trentenaire

Bonjour , Nous étions plusieurs à habiter sur un terrain familial sans titre d’occupation notarié depuis des dizaines dannées  . suite à un acte trentenaire , nous sommes donc plusieurs à être reconnu comme occupants de la parcelle avec un titre foncier . Cependant, alors que nous étions tous d’accord pour les futures limites afin que chacun ai sa parcelle il se trouve qu’une personne sur les 5 concernées remets en cause les limites de chacun . Quelle serait la suite à donner sur le point judiciaire afin de régler l’affaire svp ? Une personne à elle seule peut elle tout bloquer ? Merci  d’avance 

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un grand sapin. C'est un sapin de Noël que nous avons planté il y a une quarantaine d'années.
Mon voisin m'envoie des recommandés pour me le faire couper.
Je ne veux pas y toucher, car c'est un arbre qui a une valeur sentimentale pour nous.
Mais le voisin dit que l'arbre est trop haut (20/25m) et qu'il représente une menace pour sa maison.
Cependant l'arbre est à 5 mètres de la clôture.
Que dois-je faire? Que dit la loi?
Merci

Bonjour,

J'ai un probleme concernant la propriété de mon père à la campagne héritée de mon grand père.Il s'agit d'une propriété bâtie sur un terrain de 8 ares (acte de propriété initial de 1873, cadastre napoléonien)

Cette propriété s'est transmise de génération en génération.un chemin (d'environ 200 m2 de notre propriété)passe sur la partie supérieure de cette propriété. A l'origine il servait de passage à tout le village.

Depuis 4 ou 5 décennies seul note voisin l'utilise pour amener ses vaches dans son champs bien que celui-ci soit accessible d'une autre parcelle.Mon grand père a laissé faire celui-ci et son fils qui agissaient de façon tyrani...

Bonjour,

j'habite sur un terrain familial depuis peu et je souhaite établirmon titre de propriété mais voila
impossible de le retrouver je souhaiterai établir une prescription trentenaire puisque certain membre de ma famille ey ont toujours vécu et cultiver ce terrain depuis 60 ans sans se préoccuper des démarches.
coment établir la prescription trentenaire et combien cela coute.

merci de répondre à mes questions c'est rugent et je désespère.

Bonjour, J'occupe une parcelle sur laquelle se trouve un lavoir alimenté en eau par ma maison depuis plus de 30 ans, dans ce lavoir j'entrepose depuis 30 ans mes affaires et je jouis de ce terrain egalement. Seulement je n'ai pas d'acte de propriété sur cette parcelle En demandant des renseignements sur cette parcelle aux hypotheques sur cette parcelle j'ai découvert qu'une formalité de notoriété prescriptive datant de 2015 est "EN ATTENTE". Cette parcelle est actuellement placée en "PI" (Indivision en pleine propriété) Ma question est la suivante : étant donné que je n'ai pas d'acte de propriété sur cette parcelle, est-il possible de faire jourer une prescription trentenaire (j'ai 2 temo...