Sapin trentenaire

Résolu
lili53 -  
 lili53 -
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison , et mon voisin possède un terrain avec plusieurs arbres dont un sapin trentennaire planté à plus de 2 metres de la limites de propriétée. A ce jour les branches de tous ses arbres dépassent sur notre terrain d'environ 1 m50 et nous ramassons toute l'année les aiguilles et feuilles de ses arbres. Il ne veut pas entretenir ses arbres et les élaguer, que pouvons nous faire? A t'il le droit ?

3 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonjour,
    Vous pouvez le mettre en demeure de couper les branches qui empiètent sur votre terrain, il a l'obligation de faire (vous ne coupez rien surtout).
    2
  2. lili53
     
    MERCI POUR VOS RENSEIGNEMENTS.......
    0

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