Sapin trentenaire

Résolu
lili53 - 21 oct. 2008 à 19:19
 lili53 - 21 oct. 2008 à 22:31
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison , et mon voisin possède un terrain avec plusieurs arbres dont un sapin trentennaire planté à plus de 2 metres de la limites de propriétée. A ce jour les branches de tous ses arbres dépassent sur notre terrain d'environ 1 m50 et nous ramassons toute l'année les aiguilles et feuilles de ses arbres. Il ne veut pas entretenir ses arbres et les élaguer, que pouvons nous faire? A t'il le droit ?

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 oct. 2008 à 19:42
Bonjour,
Vous pouvez le mettre en demeure de couper les branches qui empiètent sur votre terrain, il a l'obligation de faire (vous ne coupez rien surtout).
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MERCI POUR VOS RENSEIGNEMENTS.......
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
21 oct. 2008 à 20:20
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