Sapin trentenaire
Résolu
lili53
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lili53 -
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Bonjour, je suis proprietaire d'une maison , et mon voisin possède un terrain avec plusieurs arbres dont un sapin trentennaire planté à plus de 2 metres de la limites de propriétée. A ce jour les branches de tous ses arbres dépassent sur notre terrain d'environ 1 m50 et nous ramassons toute l'année les aiguilles et feuilles de ses arbres. Il ne veut pas entretenir ses arbres et les élaguer, que pouvons nous faire? A t'il le droit ?
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez le mettre en demeure de couper les branches qui empiètent sur votre terrain, il a l'obligation de faire (vous ne coupez rien surtout).
Vous pouvez le mettre en demeure de couper les branches qui empiètent sur votre terrain, il a l'obligation de faire (vous ne coupez rien surtout).
déjà répondu, allez voir
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956772 hauteur des arbres
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