Droit de passage

Résolu
sandy41 - 21 oct. 2008 à 19:28
 sandy41 - 22 oct. 2008 à 19:09
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, qui après rénovation posséde 2 entrées.
L'entrée principale se trouve du côté d'un chemin d'accès qui permet à mes voisins de rentrer sur leur propriété.
Je passe sur ce chemin depuis plus de 10 ans à pieds et je m'y arrêté temporairement avec mon véhicuel, jusqu'à ce que mon voisin m'interdise de passer par ce chemin car il estime que ce droit de passage n'a pas lieu d'être.
Dans un premier temps, il m'a interdit de passeravec ma voiture, ce que j'ai fini par faire... Et aujourd'hui il m'assigne en justice pour que je ne puisse plus du tout passer sur ce chemin (même à pieds).
Que puis-je faire? A t-il le droit de faire ça?

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 oct. 2008 à 20:50
Bonsoir,
Ce chemin est sur la propriété de votre voisin ? Si oui sa propriété est-elle grevée d'une servitude de passage ? Regardez votre propre acte de propriété qui devrait signaler cette servitude sur la parcelle de votre voisin.
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Ce droit de passage est bien indiqué sur l'acte notarié, ce qui me laisse penser qu'il ne peut donc pas me le retirer, puisque cela fait plus de 10 ans que rien n'a été fait pour modifier cette clause.
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