Droit de passage
Résolu
A voir également:
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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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21 oct. 2008 à 20:50
21 oct. 2008 à 20:50
Bonsoir,
Ce chemin est sur la propriété de votre voisin ? Si oui sa propriété est-elle grevée d'une servitude de passage ? Regardez votre propre acte de propriété qui devrait signaler cette servitude sur la parcelle de votre voisin.
Ce chemin est sur la propriété de votre voisin ? Si oui sa propriété est-elle grevée d'une servitude de passage ? Regardez votre propre acte de propriété qui devrait signaler cette servitude sur la parcelle de votre voisin.
22 oct. 2008 à 19:09