Peinture sur le mur de mon voisin
Résolu
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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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20 oct. 2008 à 23:02
20 oct. 2008 à 23:02
Vous avez écrit:
"je viens de peindre le mur de mon voisin en blanc donnant sur mon terrain"
Un mur non mitoyen, reste la propriété de votre voisin.
Vous n'avez pas le droit d'y faire quoi que ce soit.
Il existe dans le droit usuel ce qui s'appelle" le tour d'échelle"
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour votre voisin propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez vous, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas accès autrement.
Sans son accord écrit vous ne pouvez rien faire.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
"je viens de peindre le mur de mon voisin en blanc donnant sur mon terrain"
Un mur non mitoyen, reste la propriété de votre voisin.
Vous n'avez pas le droit d'y faire quoi que ce soit.
Il existe dans le droit usuel ce qui s'appelle" le tour d'échelle"
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour votre voisin propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez vous, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas accès autrement.
Sans son accord écrit vous ne pouvez rien faire.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
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21 oct. 2008 à 23:02
je vous remercie d'avoir répondu aussi vite,je suis dans l'immobilier mais je n'est pas réponse a tout sur le coté juridique,cependant aujourd'hui on viens de me confirmé que je ne pouvais peindre le mur de mon voisin sans son autorisation,mais si nous devions arrivez jusqu'au tribunal, ce meme tribunal nous donnerais gain de cause car le mur n'a pas subis qu'une amélioration visuel,
merci pour tous
cordialement