Peinture sur le mur de mon voisin [Résolu]

bokken - 20 oct. 2008 à 22:18 - Dernière réponse :  bokken
- 21 oct. 2008 à 23:02
Bonjour,
je viens de peindre le mur de mon voisin en blanc donnant sur mon terrain n'ayant aucun contact avec mon voisin pour dans raisons que je ne comprends toujours pas il viens de m'envoyer un courrier de sons assurance ( service juridite me demandant de remettre le mur en état.
je voudrais savoir ce qu'il veulent dire par la, car je l'es simplement repeint en blanc car le cieux était vraiment sale et donnait sur mon terrain.
Je ne peux me mettre en contact avec lui, car aucune discution normale ne peux etre envisagé
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jak67 959 Messages postés mardi 16 septembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2013 Dernière intervention - 20 oct. 2008 à 23:02
4
Merci
Vous avez écrit:
"je viens de peindre le mur de mon voisin en blanc donnant sur mon terrain"

Un mur non mitoyen, reste la propriété de votre voisin.

Vous n'avez pas le droit d'y faire quoi que ce soit.

Il existe dans le droit usuel ce qui s'appelle" le tour d'échelle"

C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour votre voisin propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez vous, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas accès autrement.

Sans son accord écrit vous ne pouvez rien faire.

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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement

Merci jak67 4

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bonjour
je vous remercie d'avoir répondu aussi vite,je suis dans l'immobilier mais je n'est pas réponse a tout sur le coté juridique,cependant aujourd'hui on viens de me confirmé que je ne pouvais peindre le mur de mon voisin sans son autorisation,mais si nous devions arrivez jusqu'au tribunal, ce meme tribunal nous donnerais gain de cause car le mur n'a pas subis qu'une amélioration visuel,
merci pour tous
cordialement
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2008 à 23:03
2
Merci
Bonjour,
répondez au service juridique de son assurance ou plutôt posez la question au service juridique.
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