Pour reduire le preavis à un mois

Résolu
christine - 21 oct. 2008 à 19:44
 christine - 21 oct. 2008 à 20:08
Bonjour,
J'ai signé un bail de 3 ans dans un studio lorsque j'étais en CDI. Depuis le mois de juin, j'ai changé d'emploi et je suis à ce jour en CDD. Mon salaire ayant diminué, je me retrouve embêté pour joindre les 2 bous à la fin du mois.
J'ai lu que depuis peu la cour de cassation a conclu que d'être en cdd pouvait être une clause de reduction du préavis de 3 à 1 mois. Est-ce vrai et si c'est le cas, aurai-je dû donner mon préavis au mois de juin, date à laquelle mon cdd a été signé ou je peux faire valoir mon changement de situation encore aujoud'hui sur présentation de mon contrat de travail?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
21 oct. 2008 à 19:55
Bonsoir,
Cela correspondait à une fin de CDD (le cas que vous citez). Dans votre situation actuelle vous ne pourrez pas justifier un préavis réduit. Essayez de négocier avec votre propriétaire car un studio se reloue assez vite.
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Rebonjour,

Merci pour votre réponse. Dans quel cas le cdd peut-il être une clause de la réduction du préavis?
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Merci de me répondre aussi vite.
Dans quel peut on faire valoir un poste en cdd pour reduire le préavis de 3 à 1 mois?
merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
21 oct. 2008 à 20:03
c'est normalement inscrit sur votre bail !

Vous devez avoir quelque chose comme ça :
RESILIATION – CONGE
- PAR LE LOCATAIRE
- Préavis - Délai
— avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
— avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
• en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d’obtention d’un premier emploi ;
• s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
• s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Si le congé a été notifié ou signifié par le LOCATAIRE, celui-ci est tenu au paiement des loyers et charges de la location pendant toute la durée du préavis, à moins que les locaux loués n’aient été occupés avant la fin du préavis par le bailleur ou avec son accord par un autre locataire.


Donc normalement un CDD en cours n'entre pas dans le cadre du préavis réduit.
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christine > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
21 oct. 2008 à 20:08
merci beaucoup pour toutes vos informations, j'y vois maintenant plus clair. Il me reste peut-être une chance de négocier à l'amiable avec mon propriétaire pour voir si je peux laisser l'appartement avant.

merci beaucoup!!

Bonne soirée!
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