Trompé par l'urbanisme, au secours que faire?

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pinsute Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 8 oct. 2008 à 21:56
 Nany - 9 oct. 2008 à 19:23
Bonjour,
Avec mon amie on se lance dans le projet d'un achat de terrain construcible de 200m2 pour 125000euros sur la côte bleue aux alentours de marseille (shon 0.4). Le terrain ayant beaucoup de contrainte au sol on ne peut dépasser les 60m2 au sol.
C'est un terrain avec des limites séparatives, possedant un cabanon cadastré à démolir
donc on fait dans les règle de l'art on se renseigne de partout mairie, cadastre, urbanisme, régie des eaux...(je précise que l'agence n'a fait aucune démarche pour nous renseigné quel type de construction on pouvait faire).
Tout semble nous sourir, la personne de l'urbanisme nous conseille en nous dessinant toutes les distances à respecter sur les limites séparatives (la construction doit se tenir à 4m de distance sur la limite separative du droit d'accès et 3m de distances sur les limites séparatives des autres parcelles ) et l'on se met d'accord sur croquis dessiné par cette meme personne. Terrain zone UC ruisselement urbain/extra urbain.
On passe par un architecte ami de la famille pour avoir un plan au mesure adéquat (maison de 90m2 environ avec un étage) et après négociation l'on trouve un accord avec l'agence et le vendeur.
Du coup l'on signe un compromis de vente (sans les 7 jours de rétractation, le notaire nous embrouillant une loi concernant le cabanon) avec comme clause suspensive non acceptation du crédit, permis de contruire ou permis de demolir refusé.
Jusque ici tout va bien (on à signé se lundi) nous sommes tous les deux aux anges.......
Aujourd'hui l'on retourne au cadastre pour montrer notre plan quasi définitif, une autre personne nous recoit et la c'est la stupéfaction, la personne nous tient un tout autre discours une limite que l'on nous avait affirmé à 3m passe à 4m. (croquis à l'appui de la 1ere personne du cadastre vu auparavant)
Mon amie en pleure, les anges se transforment en démons ,nous sommes du coup en pleine déprime avec un sentiment d'injustice énorme car si l'on nous avait bien informé dès le départ on n'aurait rien signé du tout.
Les 4m change du tout au tout car le terrain ayant une forme de triangle (du coup la futur maison aussi )en perdant 1m ce n'est plus possible de faire une maison qui ressemble à quelque chose.
Que peut t'on faire? Il faudrait à tout pris annulé ce compromis de vente..........
Merci de votre patience pour avoir tout lu, et si vous avez des solutions nous sommes preneurs.
merci encore,
cordialement

4 réponses

pinsute Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010
8 oct. 2008 à 22:50
Merci Nany de votre reponse aussi rapide,

C'est tout à fait ça le cabanon est insalubre et nous avions pour projet de le demolir et en aucun il y s'agissait d'y habiter.
Donc vous m'excuserez car je n'ai pas tout saisi mais pour pouvoir annuler le compromis il faut que je joue sur le fait que nous n'avons pas eu le certificat d'urbanisme?
encore merci
cordialement
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Le moyen le plus simple de casser la vente est de ne pas obtenir votre prêt ou de vous faire refuser le permis. Si une de ces deux conditions suspensives n'est pas réalisée, le compromis devient caduc.
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pinsute > Nany
9 oct. 2008 à 15:10
bonjour nany
comment faire pour se faire refusé un permis de construire car d'après la personne de l'agence l'on à aucun recours et nous sommes obligés de gardé le terrain......
merci
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Nany > pinsute
9 oct. 2008 à 19:23
L'agent immobilier n'a sa commission que si vous signez l'acte authentique, donc c'est pas dans son "interêt" que vous renonciez. Après c'est pas la meilleure déontologie que je vous suggère: si la règlementation de zone vous autorise des fenêtres plus larges que hautes par exemple, dans votre permis dessinez l'inverse, si c'est 6m au fétage, notez 7m ... ou alors voyez avec votre banquier pour qu'il vous refuse le prêt. En théorie ça ne se fait pas, en pratique ça se fait. Si vous oubliez des documents dans le dépôt de permis, vous allez avoir des demandes de pièces et cela ne fera que retarder la vente. Il faut savoir que le vendeur est coincé dès qu'il signe le compromis, même si il décède se sont ses héritiers qui se doivent d'éxecuter la vente; donc pas de négociation possible de ce côté là. De toute façon par rapport aux informations que vous donnez, votre projet est incompatible avec la législation applicable sur ce terrain, donc suivez votre projet initial, et il ne pourra donc pas aboutir. Toutes les informations que je vous donne sont en fonction des informations que vous donnez, je n'ai pas le dossier sous les yeux.
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Il y a deux choses dans votre situation. La première, le fait que l'agence immobilière ne vous ai pas précisé les 4m de distance, c'est ça ou aux limites, y a pas grand choix dans la législation française. C'est un réel défaut de conseil.
D'autre part, si le notaire n'a pas appliqué les 7 jours de délai de rétractation, c'est qu'il s'agit d'un bien immobilier qui n'est pas à usage d'habitation. Donc au final, avec les éléments que vous précisez, l'autorisation d'y habiter me parait fortement compromise. J'ai eu le cas d'un cabanon où les acheteurs peuvent venir la journée mais pas y dormir car pas habitable. Quoiqu'il en soit, entre le compromis et l'acte authentique, le notaire demande un CU qui précise le potentiel réalisable sur la parcelle. Donc sur la faisabilité de votre projet, ils auraient du vous informer de tout cela, sachant que le conseil le plus sur étant la DDE.
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Bonsoir,
Concernant la réponse de Nany je suis d'accord sur le CU qu'aurait du demander le notaire, mais encore faut il savoir appliquer ensuite la zone du PLU ou POS ! Pour pratiquer régulièrement il n'est pas toujours évident de "caser" une maison sur un terrain pas facile ce qui parait être le cas. Le CU L 421-1-2 aurait du être demandé avec un avant projet complet et des côtes, car le terrain peut être constructible pour un projet et pas pour un autre !
En tout ca je suis de votre avis quant aux renseignements à prendre en DDE, en général le plus gros de l'instruction est faite quand on en sort, mais bon les gens préfèrent toujours passer par des hommes de loi...
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merci a tous pour vos conseil je vous remercie enormement, j'espere maitenant que mon amie retrouvera son sourir qui lui fait default.
encore merci
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