Trompé par l'urbanisme, au secours que faire?
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pinsute
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mercredi 8 octobre 2008
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21 janvier 2010
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8 oct. 2008 à 21:56
Nany - 9 oct. 2008 à 19:23
Nany - 9 oct. 2008 à 19:23
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pinsute
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21 janvier 2010
8 oct. 2008 à 22:50
8 oct. 2008 à 22:50
Merci Nany de votre reponse aussi rapide,
C'est tout à fait ça le cabanon est insalubre et nous avions pour projet de le demolir et en aucun il y s'agissait d'y habiter.
Donc vous m'excuserez car je n'ai pas tout saisi mais pour pouvoir annuler le compromis il faut que je joue sur le fait que nous n'avons pas eu le certificat d'urbanisme?
encore merci
cordialement
C'est tout à fait ça le cabanon est insalubre et nous avions pour projet de le demolir et en aucun il y s'agissait d'y habiter.
Donc vous m'excuserez car je n'ai pas tout saisi mais pour pouvoir annuler le compromis il faut que je joue sur le fait que nous n'avons pas eu le certificat d'urbanisme?
encore merci
cordialement
Il y a deux choses dans votre situation. La première, le fait que l'agence immobilière ne vous ai pas précisé les 4m de distance, c'est ça ou aux limites, y a pas grand choix dans la législation française. C'est un réel défaut de conseil.
D'autre part, si le notaire n'a pas appliqué les 7 jours de délai de rétractation, c'est qu'il s'agit d'un bien immobilier qui n'est pas à usage d'habitation. Donc au final, avec les éléments que vous précisez, l'autorisation d'y habiter me parait fortement compromise. J'ai eu le cas d'un cabanon où les acheteurs peuvent venir la journée mais pas y dormir car pas habitable. Quoiqu'il en soit, entre le compromis et l'acte authentique, le notaire demande un CU qui précise le potentiel réalisable sur la parcelle. Donc sur la faisabilité de votre projet, ils auraient du vous informer de tout cela, sachant que le conseil le plus sur étant la DDE.
D'autre part, si le notaire n'a pas appliqué les 7 jours de délai de rétractation, c'est qu'il s'agit d'un bien immobilier qui n'est pas à usage d'habitation. Donc au final, avec les éléments que vous précisez, l'autorisation d'y habiter me parait fortement compromise. J'ai eu le cas d'un cabanon où les acheteurs peuvent venir la journée mais pas y dormir car pas habitable. Quoiqu'il en soit, entre le compromis et l'acte authentique, le notaire demande un CU qui précise le potentiel réalisable sur la parcelle. Donc sur la faisabilité de votre projet, ils auraient du vous informer de tout cela, sachant que le conseil le plus sur étant la DDE.
Bonsoir,
Concernant la réponse de Nany je suis d'accord sur le CU qu'aurait du demander le notaire, mais encore faut il savoir appliquer ensuite la zone du PLU ou POS ! Pour pratiquer régulièrement il n'est pas toujours évident de "caser" une maison sur un terrain pas facile ce qui parait être le cas. Le CU L 421-1-2 aurait du être demandé avec un avant projet complet et des côtes, car le terrain peut être constructible pour un projet et pas pour un autre !
En tout ca je suis de votre avis quant aux renseignements à prendre en DDE, en général le plus gros de l'instruction est faite quand on en sort, mais bon les gens préfèrent toujours passer par des hommes de loi...
Concernant la réponse de Nany je suis d'accord sur le CU qu'aurait du demander le notaire, mais encore faut il savoir appliquer ensuite la zone du PLU ou POS ! Pour pratiquer régulièrement il n'est pas toujours évident de "caser" une maison sur un terrain pas facile ce qui parait être le cas. Le CU L 421-1-2 aurait du être demandé avec un avant projet complet et des côtes, car le terrain peut être constructible pour un projet et pas pour un autre !
En tout ca je suis de votre avis quant aux renseignements à prendre en DDE, en général le plus gros de l'instruction est faite quand on en sort, mais bon les gens préfèrent toujours passer par des hommes de loi...
9 oct. 2008 à 10:40
9 oct. 2008 à 15:10
comment faire pour se faire refusé un permis de construire car d'après la personne de l'agence l'on à aucun recours et nous sommes obligés de gardé le terrain......
merci
9 oct. 2008 à 19:23