Importance de IRL dans le bail. Résolu

Question

Bonjour,

- je voudrais savoir si l'indice de référence des loyers à une grande importance ou s'il on est obligé de le signalé dans le bail.

- je compte augmenté le loyer cette année.

- comme nous avons signé le bail avant la nouvelle loi et comme je ne l'est pas noté, sur quoi me basé maintenant.


Ma question est assé urgente !!!

Merci.


@+

Igor · Answer

Bonjour,
Je ne comprends pas votre question, pourquoi voulez -vous établir un bail sans y inscrire l'indice il y a sur chaque bail un emplacement pour cela (il n'a pas été mis là pour le laisser vide).
Vous devez obligatoirement inscrire le dernier trimestre et indice paru lors de l'établissement du bail. Ou vous risquez de ne pouvoir augmenter le loyer par la suite car il ne sera basé sur rien, aucun indice
Par contre si vous changez de locataire, vous pouvez réajuster le loyer, si celui-ci n'est plus en rapport avec le prix normalement pratiquée pour ce type de logement dans votre quartier.
Vous signez un bail, c'est un contrat entre vous et le locataire vous pouvez l'établir avec un prix de loyer convenu entre vous.
Par contre, vous ne pourrez pas augmenter le loyer ( pour le même locataire, donc le même contrat) par la suite sans respecter la hausse de l'indice IRL, comme référence.

De plus pour calculer l'augmentation, je vous ai envoyé 2 liens ou 'il suffit de remplir les cases, l'augmentation se calculant toute seule.
  Cliquez sur ce lien        https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=loyer

toto560 · Answer

Bonjour,

en fait nous avons signé le bail le 2 Juin 2007, et moi je suis le proprio, et je n'est pas noté l'indice, c'est pour ça que je pose cette question.

Alors maintenant que-faire ? faire rajouter dans le bail l'indice ?

Je dois donc me basé sur l'indice du 1ER trimestre 2007 mainrtenant ?


Merci.

@+

toto560 · Answer

oui je sais que l'augmentation ce fait a la date anniversaire du contrat, mais je me renseigne avant de faire une eventuelle "bétise"

Igor · Answer

Re, sur un précédent post vous dites changer de locataire en juin 2008, de ce fait, vous changez de locataire avec un nouveau bail, un nouveau loyer et surtout un nouvel indice. Indice  que vous prendrez soin d'inscrire en toute lettres, après une formulation du genre : Le montant du loyer ainsi fixé sera révisé chaque année au premier du mois anniversaire du contrat en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de référence des loyers), publié par l’INSEE.
Trimestre de référence :...........                 trimestre 200.......      d’une valeur de.........  

Par contre, sii vous ne changez pas de locataire en juin, et qu'aucune augmentation n'est prévus dans le bail (parce que non écrite) vous n'avez, à mon avis, aucunement le droit d'augmenter le loyer de ce locataire, sans son accord et tant qu'il restera votre locataire. Désolé

toto560 · Answer

En fait, j'ai deux locations, c'est pourquoi je pose toutes ces questions.

toto560 · Answer

Ok, merci pour toutes ces réponses "précieuses", je poste un récapitulatif pour ceux que ça peut aider.

Il doit être mentionné dans le bail, le dernière IRL (Indice de Référence des Loyers) publié tout les trimestres par l'INSEE (dsponible à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/accueil pour pouvoir en cours de bail augmenter le loyers.

Le calcul doit s'effectué comme ceçi :

ex. le bail est signé le 1 février 2007 pour un loyer de 500 €uros le dernier indice connu à cette date est celui du 4ème  
      trimestre 2006 (112.77); l'IRL du 4ème trimestre 2007 est le 114.30.

calcul : 500 divisé par 112.77 = 4.43...................4.43 * 114.30 = 506.34 €uros ce qui correspond à une augmentation du loyer de 0.99 %          et voilà (les IRL sont basé sur la nouvelle loi).


@+

MAG13 · Answer

Mettre l'indice de référence des loyers est très important car c'est en fonction de lui que nous pouvons augmenter à chaque date anniversaire du bail une fois par an le loyer

Sans lui,vous pouvez augmenter le loyer en fonction de la date d'entrée dans les lieux (vous trouverez l'indice de référence correspondant) mais votre locataire pourra refusre de payer cette augmentation mettant en avant le fait qu'il a signé sans indice

cela risque d'être compliqué si votre locataire ne veut rien entendre, il peut ne pas payer l'augmentation

Pensez à faire les charges locatives tous les ans et à récuperer les ordures ménagères sans les frais une fois par an au mois d'octobre

Importance de IRL dans le bail.

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