URGENT souhaite récupérer appt Résolu

Question

Bonjour,
Mes parents louent un appartement à un locataire depuis plus de 10 ans. Je recherche depuis longtemps et sans succès un appartement en location et celui-ci correspond en tous points à ma recherche. Je sais que le fait de devoir reloger un de ses enfants est un motif valable de résiliation de bail. Je souhaite savoir si mes parents sont tenus d'attendre 6 mois avant la date d'expiration du bail pour signifier le prévis au locataire, ou si ce préavis de 6 mois peut être donné sans tenir compte de la date d'expiration du bail : en bref, peut-on lui signifier aujourd'hui qu'il devra libérer les lieux dans six mois même si son bail court encore pour 2 ans ? Merci d'avance pour votre aide.

b.manue · Accepted Answer

Merci pour votre aide Bégonia !

BEGONIA · Answer

Bonjour,

Oui tout à fait, ils peuvent dès maintenant lui signifier son préavis de 6 mois sans attendre la fin de son bail.

Bonne chance.

Foyer · Answer

Begonia, etes vous sure de votre réponse ? 

Voila ce que je lis sur QUE CHOISIR special locataires-proprietaires:

" LE PROPRIETAIRE VOUS DONNE CONGE.
Le proprietaire ne peut donner congé que lorsque le contrat de location arrive a echeance, au bout d'une periode de 3 ou 6 ans selon qu'il est personne physique ou morale. 

De plus, il ne peut le faire que si le congé repose sur l'un des trois motifs prevus par la loi. Enfin il doit respecter un préavis minimal de 6 mois et une procédure trés precise.

A défaut, le congé est nul et le bail est reconduit pour une nouvelle periode de 3 ans ou 6 ans.

Certains locataires beneficient neanmoins d'une protection particulière qui, en principe, empeche qu'on les prive de leur logement. "
J'ai simplement "aéré" le texte pour une meilleure lecture.

Donc, si le bail en cours arrive a echeance au 30 juin 2009, le preavis de reprise devra etre envoyé au plus tard le 31-12-08. Rien n'empeche de l'envoyer maintenant mais il ne pourra avoir effet qu'a la fin du bail en cours, c'est a dire qu'il n'y aura pas de tacite renouvellement.

Ce n'est pas tout a fait la meme reponse et je sens que b.manue va faire "ressortir ses rides".

pititenouette · Answer

effectivement c'est Foyer qui détient la bonne réponse ;)

Foyer · Answer

Il est toujours possible de rechercher un arrangement avec le locataire actuel. 

Peut-etre désires t-il partir avant, auquel cas tout le monde y trouverait son interet, à condition qu'il y ait "souplesse" de la part du proprietaire concernant le preavis (qui pourra, d'un commun accord) etre reduit, voire inférieur a un mois.

Sachant que son bail ne pourra etre renouvelé il peut dés maintenant et avec l'accord du proprietaire actuel eventuellement s'engager sur un autre logement qui serait libre et lui conviendrait. Qui sait ??

Ce qui est certain, c'est que pour le moment, c'est le locataire qui a "les atouts en mains".

b.manue · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils !

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