Colocation avec mon concubain

Vous êtes actuellement LA locataire -le bail est à votre nom, les quittances aussi et votre bailleur établit sa déclaration à la C.A.F. en n'indiquant que votre nom- et votre ami s'est porté caution.

Vous devez signaler l'arrivée de votre ami au bailleur qui en fera autant auprès du syndic -si copropriété- : c'est la loi. Votre bailleur a le droit de maintenir votre bail et la caution associée en l'état, il peut aussi vous demander de signer un avenant au bail afin d'intégrer votre ami qui deviendra alors co-locataire , dans ce cas vous deviendrez caution solidaire réciproque de fait.

La CAF ne reconnaît pas la colocation pour un couple composé de personnes des deux sexes sauf s'il existe un lien de sang, je simplifie ; Si vous faîtes des simulations CAF, vous devez donc le faire au titre du foyer -vous et votre ami- et déclarer la totalité des revenus de ce même foyer. La CAF tenant compte des revenus de l'ensemble du foyer, peu importe le nom ou les noms porté(s) sur le bail, pour le cacul de l'allocation-logement, vous n'aurez en théorie pas d'autre choix que de déclarer la situation telle qu'elle sera.

En pratique, mais avec beaucoup de réserves, les choses vont quand même dépendre de cette histoire d'avenant et surtout, si le bail n'est pas modifié, de la façon dont votre bailleur va effectuer sa déclaration auprès de la CAF.

Donc, deux questions à lui poser avant toute autre chose : désire t'il établir un avenant ou pas ? Si pas d'avenant, va t'il déclarer à la CAF que le foyer est dorénavant constitué de deux personnes ?

Sachez tout de même que cacher sciemment un changement de situation équivaut à faire une fausse déclaration.

Je sais que c'est difficile !

Concernant la CAF, vous allez être tous deux considérés comme un couple, comme si vous étiez mariés, pacsés, en concubinage notoire- ; Ils vont donc recalculer l'allocation-logement en intégrant les revenus de votre ami.

Si vous prenez le risque de ne pas déclarer votre ami afin de conserver votre A.P.L. actuelle -en admettant que votre bailleur joue le jeu- et si la CAF obtient d'une façon ou d'une autre -impôts, bailleur, dénonciation ( oui, oui, cela arrive )- l'info, vous serez passible des sanctions applicables pour fausses déclarations -remboursement de l'aide, suppression, pénalités financières,...-.

A vous de voir ! Mais si vous voulez rester dans la légalité -même si votre bail est inchangé- vous devez vous déclarer tous les deux comme occupants des mêmes locaux. La CAF fera le reste.