Acte de substitution
Résolu/Fermé
BB
-
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai vendu mon appartement à un acheteur X. A quelques jours de l'acte authentique celui-ci ne souhaite plus acheter mais une autre personne Y souhaite se substituer et acheter l'appartement.
je n'ai pas de clause de substitution dans le compromis de vente.
Ma question :
1/ si je suis d'accord, doit on signer une sorte d'avenant à la promesse de vente pour valider la substitution ?
2/ si le nouvel acheteur Y se rétracte, puis je quand même récupérer le dépôt de garantie ?
par avance merci pour votre aide
j'ai vendu mon appartement à un acheteur X. A quelques jours de l'acte authentique celui-ci ne souhaite plus acheter mais une autre personne Y souhaite se substituer et acheter l'appartement.
je n'ai pas de clause de substitution dans le compromis de vente.
Ma question :
1/ si je suis d'accord, doit on signer une sorte d'avenant à la promesse de vente pour valider la substitution ?
2/ si le nouvel acheteur Y se rétracte, puis je quand même récupérer le dépôt de garantie ?
par avance merci pour votre aide
A voir également:
- Modèle lettre substitution acquéreur
- Acte de substitution modèle - Meilleures réponses
- Modèle lettre de substitution achat immobilier - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
S'il n'y a pas de substitution dans l'avant contrat elle n'est donc pas autorisée, sauf avenant à signer entre vous et votre acquéreur en premier pour la prévoir et ainsi la faire jouer
puis faire un acte de substitution par le premier acquéreur au second
restituer le dépôt au premier et demander un dépôt au second
le plus simple serait peut d'annuler le premier compromis et signer un nouveau avec ce second acquéreur avec nouveau dépôt de garantie s'appliquant à lui ?
les deux sont faisable
puis faire un acte de substitution par le premier acquéreur au second
restituer le dépôt au premier et demander un dépôt au second
le plus simple serait peut d'annuler le premier compromis et signer un nouveau avec ce second acquéreur avec nouveau dépôt de garantie s'appliquant à lui ?
les deux sont faisable
La législation juridique et financière évolue en permanence...