Acte de substitution Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

j'ai vendu mon appartement à un acheteur X. A quelques jours de l'acte authentique celui-ci ne souhaite plus acheter mais une autre personne Y souhaite se substituer et acheter l'appartement. 

je n'ai pas de clause de substitution dans le compromis de vente.

Ma question : 
1/ si je suis d'accord, doit on signer une sorte d'avenant à la promesse de vente pour valider la substitution ?
2/ si le nouvel acheteur Y se rétracte, puis je quand même récupérer le dépôt de garantie ?


par avance merci pour votre aide

tevanaa · Accepted Answer

S'il n'y a pas de substitution dans l'avant contrat elle n'est donc pas autorisée, sauf avenant à signer entre vous et votre acquéreur en premier pour la prévoir et ainsi la faire jouer
puis faire un acte de substitution par le premier acquéreur au second 
restituer le dépôt au premier et demander un dépôt au second
le plus simple serait peut d'annuler le premier compromis et signer un nouveau avec ce second acquéreur avec nouveau dépôt de garantie s'appliquant à lui ?
les deux sont faisable

Acte de substitution

1 réponse

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