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1 réponse
tevanaa
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S'il n'y a pas de substitution dans l'avant contrat elle n'est donc pas autorisée, sauf avenant à signer entre vous et votre acquéreur en premier pour la prévoir et ainsi la faire jouer
puis faire un acte de substitution par le premier acquéreur au second
restituer le dépôt au premier et demander un dépôt au second
le plus simple serait peut d'annuler le premier compromis et signer un nouveau avec ce second acquéreur avec nouveau dépôt de garantie s'appliquant à lui ?
les deux sont faisable
puis faire un acte de substitution par le premier acquéreur au second
restituer le dépôt au premier et demander un dépôt au second
le plus simple serait peut d'annuler le premier compromis et signer un nouveau avec ce second acquéreur avec nouveau dépôt de garantie s'appliquant à lui ?
les deux sont faisable
