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état des lieux non contradictoire

Résolu
RIMARIE - 6 oct. 2008 à 17:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 oct. 2008 à 17:57
Bonjour,


Notre premier locataire est parti à l'étranger et ne s'est pas présenté pour l'état des lieux de sortie qui aurait du être établi au mois de juillet 08, de plus pour limiter les frais de déménagement le locataire sortant et le locataire entrant se sont mis d'accords entre eux pour effectuer leurs déménagements en même temps ( le transporteur amenait les meubles du locataire entrant et aussitôt il reprenait les meubles du locataire sortant, le résultat est que les 2 états des lieux n'ont pas pu être établis faute de temps entre les 2 états des lieux)
Dans l'urgence, l'organisme qui avait pris en charge le locataire entrant et moi-même (le bailleur) n'avons pu établir qu'un pré-état des lieux non signé à ce jour.
Quel est la position à adopter pour le bailleur dans ces circonstances ?

en sachant qu'il y a des travaux à réaliser suite au départ du premier locataire

Le dépôt de garantie doit-il être remboursé au premier locataire, quels sont mes droits, ceux du locataire sortant et ceux du locataire entrant.

Merci pour votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
6 oct. 2008 à 17:17
Bonjour,

La situation ne me semble pas preoccupante puisque l'un est sorti pour ceder immediatemet la place a l'autre. Donc l'etat des lieux entrant est copie conforme de l'etat des lieux du sortant.

Pour l'organisme qui avait pris en charge l'etat des lieux de l'entrant, il suffira de lui faire un courrier expliquant dans quelles conditions s'est effectué le changement de locataire.
Ce document pourra être completé par une attestation sur l'honneur du nouveau locataire certifiant qu'il a immediatement occupé l'appartement dés la sortie des meubles de l'ancien locataire et que son etat des lieux entrée correspond egalement a celui de sortie du precedent occupant.


Les travaux a effectuer suite au depart du precedent locataire doivent figurer sur le nouvel état des lieux.
Il s'agit donc d'une "dette" que vous avez envers le nouveau locataire et que vous pouvez parfaitement faire effectuer, copie de la facture etant alors a joindre a votre courrier pour remboursement.

A la rigueur, le nouveau pourra certifier que les travaux ont effectivement été réalisés.
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Réponse 2 / 4
RIMARIE
6 oct. 2008 à 17:42
Des états des lieux effectués 3 mois après le départ et l'entrée des locataires sont-ils toujours légaux, d'autant plus que pour l'instant, je suis la seule à m'inquiéter de cette situation.

Etant donné la situation, suis-je obligée de rembourser le dépôt de garantie à un locataire qui ne s'est pas déplacé ni fait représenter pour établir l'état des lieux.

Merci
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Réponse 3 / 4
RIMARIE
6 oct. 2008 à 17:52
Puis-je vous faire remarquer que d'une part je me serai bien passée de cette organisation un peu compliquée je l'avoue

mais je me permets aussi de vous dire que je ne suis pas grossière avec vous et que j'en espérais autant de votre part.

Bonne soirée
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Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
6 oct. 2008 à 17:57
Rimarie,
Pour l'etat des lieux, vous voyez avec votre locataire actuel.

Essayez de vous replacer dans la situation du jour où il a amenagé. De "concert", essayez de reproduire fidelement la situation. Votre nouveau locataire doit etre conscient qu'il etablit avec vous SON etat des lieux entrée.

Il a aussi un avantage pour ce locataire, c'est d'avoir une experience de 3 mois dans ce logement et il a pu, eventuellement, deceler des fuites ou autres "trucs" qui n'auraient pu etre mentionnés le jour de son arrivée.

Si vous avez deja effectué des travaux, vous devez avoir des factures (pour justifier la retenue sur "caution").

Ce travail étant terminé et fait HONNETEMENT, vous pouvez dater du jour de l'arrivée du nouveau puisque vous aurez fait, ensemble le document, comme vous l'auriez fait il y a 3 mois.
Si le document est honnete, il n'y a pas de triche.

Votre locataire actuel doit savoir qu'a defaut d'etat des lieux entrée, il est censé avoir pris en compte un appartement en bon état en tous points.

Concernant le remboursement du depot de garantie, il faut le faire apres avoir deduit les travaux que vous avez fait effectuer, ou a faire (devis) ainsi que la regularisation des charges s'il y a lieu.

J'espère vous avoir enlevé les inquiétudes que vous aviez.
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