concubinage et bail de locatio a un nomRésolu/Fermé

Question

Bonjour, voila avec mon ami nous allons bientot emmenager ensemble dans un appartement que son pere lui achete.
C4est une histoire de defiscalisation et donc son pere par rapport aux impots il ne peut mettre qu un nom sur le bail de location et on sarrange ensuite moi je paye la moitie a mon ami qui donne le loyer total a son pere.
Sauf que moi je suis etudiante et que je veux faire des demandes de bourses au crous. jai appele et si je ne paie pas de loyer, au vu des autres elements me concernant je ne pourrais pas pretendre aux bourses. ce qui membete beaucoup car jhabite loin de chez mes parents et que sans les bourses je ne pourrais pas survivre comme ca.

Qu'est ce que je peux fqire ? vous avez des conseils pour moi ?
merci davance

lbigaret · Answer

Bonsoir,
Qui est propriétaire ? C'est le papa non ? Je ne "vois" pas l'histoire de défiscalisation et le fait de ne mettre qu'un seul nom sur le bail....si quelqu'un imagine le montage je suis preneur ! 
Ce qui est clair c'est que vous n'aurez droit à aucune allocation dans ces conditions. Par contre vous n'êtes pas au bail donc sans responsabilité particulière concernant le paiement des loyers. Expliquez vous avec votre ami en lui disant que sans allocation vous ne pourrez pas assumer la moitié de cette "location" mais tout au plus...je ne sais pas moi...10%...20%....ça fera peut être réfléchir tout ce petit monde !
Sinon il n'ay plus que le mariage ou le PACS ! :o))

alyssacuesta · Answer

je ne saurais pas expliquer entierre;ent le truc, je sais juste qu il sest renseigne et il na droit de mettre qu'un nom sur le bail<

pensez vous que le crous puisse prendre ca en consideration sans papier officiel ?

caramel · Answer

Il faudrait que vous puissiez en discuter franchement avec votre ami. Au besoin, parlez lui de ce que j'ai répondu avant, seule explication possible à mes yeux. 
Pour être claire : certains logements neufs dans certains quartiers bien précis ouvrent droit pour l'acquéreur à une réduction de TVA. Normalement on achète un logement en TVA 19,6% et pour ceux-là la TVA passe à 5,5%, ce qui permet un gain de 14% pour l'acquéreur ! Deux conditions à cela : que le logement soit la résidence principale de l'acquéreur (d'où mon idée que le père de votre ami a mis ce logement à son nom) et que les revenus de l'acquéreur ne dépassent pas un certain montant (et donc qu'il ait fait une déclaration d'impôts à son nom dans l'année qui précède, je veux dire : votre ami, pas son père). Alors le père de votre ami ne peut louer ce logement, ni même votre ami d'ailleurs.
Pour le CROUS, impossible de négocier dans ce cas de figure. Donc discutez-en tous les 2 et posez les cartes sur la table.

Concubinage et bail de locatio a un nom

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