Quels recours ? terrain vendu à mon insu
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Propriétaire d'un terrain depuis 25 ans sans m'en être occupé, j'apprend aujourd'hui que celui-ci a été vendu une seconde fois par les héritiers du vendeur initial.
A ce jour, je ne peux pas jouir de mon terrain puisqu'il se trouve au milieu d'une résidence privée.
Que dois je faire ?
Vers qui me retourner ? Le notaire ? (qui par chance est le même qu'il y a 25 ans)
Comment estimer la valeur du terrain ?
Dois-je me faire assister (avocat ?) lors du rendez-vous avec le notaire et son assureur ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
Propriétaire d'un terrain depuis 25 ans sans m'en être occupé, j'apprend aujourd'hui que celui-ci a été vendu une seconde fois par les héritiers du vendeur initial.
A ce jour, je ne peux pas jouir de mon terrain puisqu'il se trouve au milieu d'une résidence privée.
Que dois je faire ?
Vers qui me retourner ? Le notaire ? (qui par chance est le même qu'il y a 25 ans)
Comment estimer la valeur du terrain ?
Dois-je me faire assister (avocat ?) lors du rendez-vous avec le notaire et son assureur ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, le terrain, après vérification, a été acheté en 1981 et j'en suis bien la propriétaire.
Le notaire m'a proposé un rendez-vous avec son assureur et lui-même afin de trouver une négociation.
Cela prouverait il qu'il y a eu une erreur comise de sa part.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat afin de me renseigner sur mes droits avant de rencontrer le notaire.
Affaire à suivre...
Vous pouvez réclamer le prix du terrain, la privation de jouissance, des dommages et intérêts ....