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Quels recours ? terrain vendu à mon insu

Résolu
Utilisateur anonyme - 24 oct. 2008 à 16:08
 Utilisateur anonyme - 24 oct. 2008 à 18:07
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain depuis 25 ans sans m'en être occupé, j'apprend aujourd'hui que celui-ci a été vendu une seconde fois par les héritiers du vendeur initial.
A ce jour, je ne peux pas jouir de mon terrain puisqu'il se trouve au milieu d'une résidence privée.
Que dois je faire ?
Vers qui me retourner ? Le notaire ? (qui par chance est le même qu'il y a 25 ans)
Comment estimer la valeur du terrain ?
Dois-je me faire assister (avocat ?) lors du rendez-vous avec le notaire et son assureur ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
24 oct. 2008 à 17:07
Bonjour,
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...
0
Utilisateur anonyme
24 oct. 2008 à 17:15
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le terrain, après vérification, a été acheté en 1981 et j'en suis bien la propriétaire.
Le notaire m'a proposé un rendez-vous avec son assureur et lui-même afin de trouver une négociation.
Cela prouverait il qu'il y a eu une erreur comise de sa part.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat afin de me renseigner sur mes droits avant de rencontrer le notaire.
Affaire à suivre...
0
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > Utilisateur anonyme
24 oct. 2008 à 17:16
Je comprends même pas que le notaire n'ai pas fait les formalités d'usage comme vérifier le cadastre et les hypothèques.
0
Utilisateur anonyme > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
24 oct. 2008 à 17:57
il prétend qu'un ou une de ses associés a commis une erreur, il est donc responsable ?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > Utilisateur anonyme
24 oct. 2008 à 18:03
Il est totalement responsable.
Vous pouvez réclamer le prix du terrain, la privation de jouissance, des dommages et intérêts ....
0
Utilisateur anonyme > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
24 oct. 2008 à 18:07
ok merci pour vos conseils, affaire à suivre...
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Réponse 2 / 2
gerber01 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2008 32
24 oct. 2008 à 17:07
Vous vous adressez à votre notaire ,tout simplement,car si ce terrain vous appartient vraiment,( titre de propriété ) à votre nom, Notaire officier de ministère public ,donc pas besoin d'avocat pour l'instant
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2008 à 17:55
Bonjour,
Je suis bien la propriétaire du terrain.
Le notaire me propose un rdv avec son assureur pour négociation, mais n'y connaissant pas grand chose en droit, je préfère simplement m'informer auprès d'un avocat pour ne pas être lésée.
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