Faire partir un locataire sans droit ni titre
Résolu
azerty
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azerty -
azerty -
Bonjour,
Je suis usufruitier d'un appartement que j'ai loué à une famille. 6 mois avant le terme du bail, j'ai envoyé un préavis pour reprise de l'appartement par une de mes filles (mes enfants sont nus propriétaire de cette appartement).
Les locataires n'ont pas quitté l'appartement à la fin du préavis et occupent toujours l'appartement depuis plus d'un an sans droit ni titre, malgré lettres recommandés (qu'ils ne sont pas allés chercher) et huissier. Cependant, ils continuent à payer une indemnité d'occupation (correspondant au loyer).
Ma fille n'a donc pas eu l'appartement et c'est finalement installé dans une autre ville.
Maintenant, j'aimerais vraiment récupérer cet appartement afin que mes enfants puissent le vendre.
J'aimerais donc le récupérer pour un motif différent, cela va-t-il poser problème?
Et que puis-je faire pour le récupérer? (après la trêve hivernale bien sûr)
Je suis usufruitier d'un appartement que j'ai loué à une famille. 6 mois avant le terme du bail, j'ai envoyé un préavis pour reprise de l'appartement par une de mes filles (mes enfants sont nus propriétaire de cette appartement).
Les locataires n'ont pas quitté l'appartement à la fin du préavis et occupent toujours l'appartement depuis plus d'un an sans droit ni titre, malgré lettres recommandés (qu'ils ne sont pas allés chercher) et huissier. Cependant, ils continuent à payer une indemnité d'occupation (correspondant au loyer).
Ma fille n'a donc pas eu l'appartement et c'est finalement installé dans une autre ville.
Maintenant, j'aimerais vraiment récupérer cet appartement afin que mes enfants puissent le vendre.
J'aimerais donc le récupérer pour un motif différent, cela va-t-il poser problème?
Et que puis-je faire pour le récupérer? (après la trêve hivernale bien sûr)
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
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3 réponses
Merci pour vos réponses rapides, je viens d'envoyer un mail a l'ADIL et je vais me rapprocher de l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...