Gaz restant dans la citerne à la fin du bail
Résolu/Fermé
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10 réponses
Un locataire peut parfaitement refuser de payer un restant de cuve, et pour cause! Théoriquement il paye sa consommation réelle par rapport au relevé de son compteur individuel. A l'entrée du bail, un état des lieux doit être fait et notifier le niveau de cuve : le locataire s'engage alors à la restituer dans l'état à la sortie, comme pour une location de voiture. Il gère alors les approvisionnements comme bon lui semble (et selon le contrat qui le lie au fournisseur).
Ce qui est difficile est donc d'estimer sa consommation pour faire en sorte de s'approvisionner selon ses besoins réels afin de restituer la cuve en l'état. Si l'ancien locataire n'a pas su le faire, rien n'oblige le nouveau à lui racheter le fond de cuve, malheureusement.
Généralement ceci se conclue à l'amiable, et le propriétaire peut racheter le fond de cuve au précédent locataire.
Ce qui est difficile est donc d'estimer sa consommation pour faire en sorte de s'approvisionner selon ses besoins réels afin de restituer la cuve en l'état. Si l'ancien locataire n'a pas su le faire, rien n'oblige le nouveau à lui racheter le fond de cuve, malheureusement.
Généralement ceci se conclue à l'amiable, et le propriétaire peut racheter le fond de cuve au précédent locataire.
14 oct. 2008 à 17:14
Nous faisons ce jour par l'intermédiaire de notre agence immobilière en plus de l'état des lieux entrée sur lequel notre locataire avait constaté une cuve à 40%, une notification LR par l'agence qu'ils devront nous la rendre lors de leur départ à 40%
Sincèrement merci