QUAND ENGAGEMENT ACHAT BOX?
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nesaipakomanfair
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Bonjour,
Après avoir visité un box j'ai échangé par mail avec particulier vendeur. Nous nous étions entendus pour compromis ce lundi mais je voudrais m'assurer que je pourrais louer ou prêter ce box indépendant mais situé dans une copropriété Le vendeur propose signer compromis et faire produire ensuite les documents par le syndic.
Le fait d'un accord de signature par mail vaut il engagement de ma part ? Ou puis-je me désister du rdv notaire ce lundi 27
Merci
Après avoir visité un box j'ai échangé par mail avec particulier vendeur. Nous nous étions entendus pour compromis ce lundi mais je voudrais m'assurer que je pourrais louer ou prêter ce box indépendant mais situé dans une copropriété Le vendeur propose signer compromis et faire produire ensuite les documents par le syndic.
Le fait d'un accord de signature par mail vaut il engagement de ma part ? Ou puis-je me désister du rdv notaire ce lundi 27
Merci
2 réponses
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Les échanges par mail peuvent ils être retenus comme un accord de ma part et occasionner des frais si je ne donne pas suite svp
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Renseignez vous d'abord, vous n'aurez pas de délai de rétractation suite au compromis car l'article du code de la construction....(L271-1) n'est valable que pour les immeuble à usage d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...