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QUAND ENGAGEMENT ACHAT BOX?

Résolu
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 26 oct. 2008 à 19:46
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 26 oct. 2008 à 19:56
Bonjour,
Après avoir visité un box j'ai échangé par mail avec particulier vendeur. Nous nous étions entendus pour compromis ce lundi mais je voudrais m'assurer que je pourrais louer ou prêter ce box indépendant mais situé dans une copropriété Le vendeur propose signer compromis et faire produire ensuite les documents par le syndic.
Le fait d'un accord de signature par mail vaut il engagement de ma part ? Ou puis-je me désister du rdv notaire ce lundi 27
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
26 oct. 2008 à 19:56
Les échanges par mail peuvent ils être retenus comme un accord de ma part et occasionner des frais si je ne donne pas suite svp
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
26 oct. 2008 à 19:54
Renseignez vous d'abord, vous n'aurez pas de délai de rétractation suite au compromis car l'article du code de la construction....(L271-1) n'est valable que pour les immeuble à usage d'habitation.
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