Abus sur charges locatives
Résolu3 réponses
pascalaur
Messages postés
3484
Date d'inscription
jeudi 10 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2008
30
19 juil. 2008 à 14:12
19 juil. 2008 à 14:12
bonjopur,
les charges ne sont pas a payer vu le recommande et date de depart effectuer le 1 er juin a minuit
les charges ne sont pas a payer vu le recommande et date de depart effectuer le 1 er juin a minuit
Bonjour,
Quoiqu'il en soit 31 ou 1er, seul les jours occupés sont payables (loi du 16 juillet 1989). Donc dans le pire des cas seul 1 jour peut être réclamé soit (loyer+charges)/30 * nb jour occupés , ici 2€50 pour les charges
Même dans le cas ou le bail précise que tout mois entamé est dû , la clause est de facto considérée comme nulle.
Enfin, je ne sais pas comment est le logement (standing, ville,...) mais 80€ de charges pour un studio me parait excessif.
Les charges comportent normalement l'eau, les taxes ordures ménagères, les frais des parties communes (électricité, gardien, nettoyage...) et les petites réparations, c'est tout! Vous êtes en droit d'exiger une facturation détaillée et le remboursement des sommes excessives et non justifiées
Bon courage
Quoiqu'il en soit 31 ou 1er, seul les jours occupés sont payables (loi du 16 juillet 1989). Donc dans le pire des cas seul 1 jour peut être réclamé soit (loyer+charges)/30 * nb jour occupés , ici 2€50 pour les charges
Même dans le cas ou le bail précise que tout mois entamé est dû , la clause est de facto considérée comme nulle.
Enfin, je ne sais pas comment est le logement (standing, ville,...) mais 80€ de charges pour un studio me parait excessif.
Les charges comportent normalement l'eau, les taxes ordures ménagères, les frais des parties communes (électricité, gardien, nettoyage...) et les petites réparations, c'est tout! Vous êtes en droit d'exiger une facturation détaillée et le remboursement des sommes excessives et non justifiées
Bon courage
Bonjour,
Je te remercie, pour ta réponse.
Pour l'instant,je rentre de vacances et je n'ai pas eu le temps de m'occuper de ce problème,mais je vais le faire car je trouve l'attitude de certains propriétaires scandaleuse.Le studio était pour mon fils étudiant à Limoges, il n'était ni au centre ville ni de standing . De plus il n'a pas habité dedans(ou si peu environ 3 jours) car sa copine habitait 2 etages au dessus et il a vécu chez elle . Donc il n'a eu ni dépense d'eau ni electricité.Mais le propriétaire a réclamé 20€ pour 2 trous dans le plafond qu'on avaient fais pour mettre un lustre ( 10€ le trou!!!!).
Déja les 80€ de charge me paraissaient exagérées mais en plus qu'il nous les reclamer pour le mois de juin alors qu'il a quitté ce studio le 31 mai c'est trop.
Je viens d'appeler le propriétaire,pour lui redemander le décompte des régularisation de charges...,je me suis faite "incendier il m'a dis que je l'avais fouttu dans la M.... en pertant fin mai et qu'il avais perdu un mois de location, il qu'il allait pas me faire de cadeau!!
Que faut il faire a votre avis ??
Merci de l'aider car je ne veux pas en rester la, mais je sais que mon mari,m'aime pas les histoires et va essayer de me dissuader d'aller plus loin. Mais je ne peux supporter ce genre de personne ,qui arnaque "les jeunes" et qui veulent faire peur en criant et insultant.
Merci++
Je te remercie, pour ta réponse.
Pour l'instant,je rentre de vacances et je n'ai pas eu le temps de m'occuper de ce problème,mais je vais le faire car je trouve l'attitude de certains propriétaires scandaleuse.Le studio était pour mon fils étudiant à Limoges, il n'était ni au centre ville ni de standing . De plus il n'a pas habité dedans(ou si peu environ 3 jours) car sa copine habitait 2 etages au dessus et il a vécu chez elle . Donc il n'a eu ni dépense d'eau ni electricité.Mais le propriétaire a réclamé 20€ pour 2 trous dans le plafond qu'on avaient fais pour mettre un lustre ( 10€ le trou!!!!).
Déja les 80€ de charge me paraissaient exagérées mais en plus qu'il nous les reclamer pour le mois de juin alors qu'il a quitté ce studio le 31 mai c'est trop.
Je viens d'appeler le propriétaire,pour lui redemander le décompte des régularisation de charges...,je me suis faite "incendier il m'a dis que je l'avais fouttu dans la M.... en pertant fin mai et qu'il avais perdu un mois de location, il qu'il allait pas me faire de cadeau!!
Que faut il faire a votre avis ??
Merci de l'aider car je ne veux pas en rester la, mais je sais que mon mari,m'aime pas les histoires et va essayer de me dissuader d'aller plus loin. Mais je ne peux supporter ce genre de personne ,qui arnaque "les jeunes" et qui veulent faire peur en criant et insultant.
Merci++
bonjour : allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit.
On n'a pas à payer des charges après son départ, pas plus que le loyer lorsqu'on a donné son congé dans les délais.
Là, on croit rêver !!!!
On n'a pas à payer des charges après son départ, pas plus que le loyer lorsqu'on a donné son congé dans les délais.
Là, on croit rêver !!!!
Bonjour,
Comme tu me l'as conseillé,j'ai été me renseigner auprès de l'ADIL.
Ils sont super, ils m'ont expliqué ce que je devais faire,ils m'ont confirmé qu'il m'avait pas le droit de retenir sur la caution,ni les trous pour le lustre,ni les 80€ de provision de charges sur le mois de juin alors que mon fils n'y habitait plus.
Encore merci à toi.
Maintenant je sais quoi faire.
Comme tu me l'as conseillé,j'ai été me renseigner auprès de l'ADIL.
Ils sont super, ils m'ont expliqué ce que je devais faire,ils m'ont confirmé qu'il m'avait pas le droit de retenir sur la caution,ni les trous pour le lustre,ni les 80€ de provision de charges sur le mois de juin alors que mon fils n'y habitait plus.
Encore merci à toi.
Maintenant je sais quoi faire.
Bonjour à tous
Je tenais à vous tenir informé des évolutions de mon affaire.
Voila après avoir pris conseil auprès de l'ADIL,J'ai écris un courrier recommandé à ce propriétaire en le mettant en demeure s'il ne me fournissait pas le récapitulatif des charges.
Ce qu'il a fait; mais il m'a fourni le décompte des charges d'1 an,sans faire le proratat du temps d'occupation par mon fils qui était de 10mois 1/2.
Je lui ai donc retourné toujours en R avec AR, le calcul des sommes qui lui étaient effectivement dues et le total des sommes que je lui avaient versé comme accompte de provision. Ceci en demandant de me régler le trop perçu dans un délai de huit jours,et en lui signalant que sans réponse de sa part passé ce délai ,je ferais une déclaration au greffe du tribunal.
Huit jours après ce courrier,j'ai reçu de sa part un chèque de la somme qu'il me devait.
Donc tout est bien;Mais je regrette,d'avoir du en arriver là pour obliger certains propriétaires à respecter les lois.
J'espère qu'il reffléchira avant de faire payer son locataire indument (d'autant plus qu'il loue à des étudiants,qui ne connaissent pas toujours les lois et qui n'ont surment pas de temps à perdre.
Encore merci à l'ADIL.
Je tenais à vous tenir informé des évolutions de mon affaire.
Voila après avoir pris conseil auprès de l'ADIL,J'ai écris un courrier recommandé à ce propriétaire en le mettant en demeure s'il ne me fournissait pas le récapitulatif des charges.
Ce qu'il a fait; mais il m'a fourni le décompte des charges d'1 an,sans faire le proratat du temps d'occupation par mon fils qui était de 10mois 1/2.
Je lui ai donc retourné toujours en R avec AR, le calcul des sommes qui lui étaient effectivement dues et le total des sommes que je lui avaient versé comme accompte de provision. Ceci en demandant de me régler le trop perçu dans un délai de huit jours,et en lui signalant que sans réponse de sa part passé ce délai ,je ferais une déclaration au greffe du tribunal.
Huit jours après ce courrier,j'ai reçu de sa part un chèque de la somme qu'il me devait.
Donc tout est bien;Mais je regrette,d'avoir du en arriver là pour obliger certains propriétaires à respecter les lois.
J'espère qu'il reffléchira avant de faire payer son locataire indument (d'autant plus qu'il loue à des étudiants,qui ne connaissent pas toujours les lois et qui n'ont surment pas de temps à perdre.
Encore merci à l'ADIL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2008 à 15:21
merci encore A+ peut être.