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Foyer
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31 oct. 2008 à 17:36
31 oct. 2008 à 17:36
Bonjour,
Le lien sur "support papier" n'existe peut etre pas mais depuis le temps, cela n'a pas d'importance, le bail est verbal, surtout si la maman a reglé regulièrement ses loyers et qu'elle est en possession de quittances.
Ce qui peut etonner, eventuellement, c'est le silence du proprietaire. Si vraiment ce silence l'inquiète, elle peut fort bien faire part de son inquietude aupres de la gendarmerie qui engagera une demarche "de recherche de renseignements" sur la personne.
Il n'y a aucune raison pour que cette demarche debouche sur une expulsion.
Le lien sur "support papier" n'existe peut etre pas mais depuis le temps, cela n'a pas d'importance, le bail est verbal, surtout si la maman a reglé regulièrement ses loyers et qu'elle est en possession de quittances.
Ce qui peut etonner, eventuellement, c'est le silence du proprietaire. Si vraiment ce silence l'inquiète, elle peut fort bien faire part de son inquietude aupres de la gendarmerie qui engagera une demarche "de recherche de renseignements" sur la personne.
Il n'y a aucune raison pour que cette demarche debouche sur une expulsion.
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31 oct. 2008 à 17:54
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Les personnes agées passaient un contrat en se taapnt dans la main? Cela se retrouve dans certaines activités de la culture.
Du moment que la maman pourra prouver qu'elle paie regulièrement son loyer, il ne doit pas y avoir de problème. Que sa fille commence deja a collationner les dates de paiement des loyers, pour ne pas perdre de temps.
Qu'elle aille aussi voir les gendarmes pour "parler du silence".
Du moment que la maman pourra prouver qu'elle paie regulièrement son loyer, il ne doit pas y avoir de problème. Que sa fille commence deja a collationner les dates de paiement des loyers, pour ne pas perdre de temps.
Qu'elle aille aussi voir les gendarmes pour "parler du silence".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2008 à 17:46
Tu me rassures je craignais cette éventualité, c'est une vieille dame et je ne pouvais imaginer qu'elle se retrouve à la rue !
Cela dit, il n'y a jamais eu non plus de quittances, c'était un arrangement entre "vieilles personnes" qui ne s'embarrassent pas de paperasses, seulement une confiance mutuelle d'où ma crainte qu'elle n'ait aucune preuve à fournir qu'elle soit locataire et ce depuis des années !
Je pense aussi dans l'intérêt du propriétaire, sa fille doit signaler cette disparition à la gendarmerie...