Support "mail" pour engagement respectif
Résolu
nesaipakomanfair
Messages postés
228
Statut
Membre
-
nesaipakomanfair Messages postés 228 Statut Membre -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Statut Membre -
Bonjour,
pourriez vous me préciser si les échanges par mail entre 2 particuliers 1 vendeur et 1 acheteur potentiel (vente box) peuvent être considérés comme engagements respectifs AVANT signature compromis pour lequel rdv avec notaire est fixé à lundi 27 OCTOBRE
MERCII
pourriez vous me préciser si les échanges par mail entre 2 particuliers 1 vendeur et 1 acheteur potentiel (vente box) peuvent être considérés comme engagements respectifs AVANT signature compromis pour lequel rdv avec notaire est fixé à lundi 27 OCTOBRE
MERCII
A voir également:
- Support "mail" pour engagement respectif
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Mail facture - Guide
- Faux mail cetelem - Forum carte bancaire
- Formule de politesse mail - Guide
5 réponses
Pas vraiment, une vente (en matière d'immobilier) ne sera parfaite qu'à le conclusion d'un acte signé par les deux parties. Soyez néanmoins prudent dans vos écrits de façon à ne laisser aucune ambiguité, cela évite tout litige. En tous cas il est légitime de se renseigner, notamment auprès du syndic, avant d'acheter. L'état daté pourrait être demandé au notaire même pour le compromis.
Précision : lors des échanges mail j'ai donné mon accord pour rdv notaire mais aussi demandé divers documents règlement intérieur, 2 pv AG, relevé annuel que le vendeur propose de faire remettre au notaire par le syndic après signature compromis
c'est dernièrement que j'ai pensé à demander expressement possibilité louer ou prêter le box car il se trouve que dans la copro ou je réside les emplacements de parking ne peuvent être accessibles aux non résidents (cela figure sur notre règlement copro) ni détachable appartements
j'espère que le fait d'avoir accepté rdv notaire qui a aussi mes coordonnées me permettrait de ne pas donner suite
c'est dernièrement que j'ai pensé à demander expressement possibilité louer ou prêter le box car il se trouve que dans la copro ou je réside les emplacements de parking ne peuvent être accessibles aux non résidents (cela figure sur notre règlement copro) ni détachable appartements
j'espère que le fait d'avoir accepté rdv notaire qui a aussi mes coordonnées me permettrait de ne pas donner suite
Demandez à avoir ces éléments avant signature donc n'hésitez par à demander de repousser la date de signature. Vous pouvez aussi demander à consulter les diag éventuellement obligatoires (amiante notamment).
Il serait surprenant que vous ne puissiez pas disposer de votre partie privative à votre convenance....louer ou prêter....ce serait aller contre le droit même de la propriété ! Ce serait intéressant que vous communiquiez l'article de votre règlement de copro ici.
Il serait surprenant que vous ne puissiez pas disposer de votre partie privative à votre convenance....louer ou prêter....ce serait aller contre le droit même de la propriété ! Ce serait intéressant que vous communiquiez l'article de votre règlement de copro ici.
REGLEMENT COPRO (immeuble 1965)
"article quatre - PARKINGS
Des emplacements de stationnement pour voitures automobiles, à l'exclusion de camions seront répartis sur la cour sud de l'immeuble, à raison de huit places de voiture, soit une pour chaque propriétaire d'appartement
Le droit de jouissance privatif à l'utilisation de ces emplacements appartient aux seuls propriétaires de l'immeuble, à charge d'exécuter les conditions ci-après
Le bénéficiaire du droit en question ne pourra en aucun clas clore ou couvrir son emplacement
Le lavage des vehicules..
...
Ce droit ne pourra être cédé ou loué qu'avec l'appartement auquel il est attaché."
"article quatre - PARKINGS
Des emplacements de stationnement pour voitures automobiles, à l'exclusion de camions seront répartis sur la cour sud de l'immeuble, à raison de huit places de voiture, soit une pour chaque propriétaire d'appartement
Le droit de jouissance privatif à l'utilisation de ces emplacements appartient aux seuls propriétaires de l'immeuble, à charge d'exécuter les conditions ci-après
Le bénéficiaire du droit en question ne pourra en aucun clas clore ou couvrir son emplacement
Le lavage des vehicules..
...
Ce droit ne pourra être cédé ou loué qu'avec l'appartement auquel il est attaché."
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir