Bail a construction sur terrain hypothequé

Résolu
joker33600 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 31 oct. 2008 à 20:13
joker33600 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 3 nov. 2008 à 16:05
Bonjour,

Je viens vous demander de l aide concernant un terrain que j ai loué sous un "bail a construction" au mois de janvier de cette année pour y construire ma futur demeure.Jusqu ici tout va bien, le soucis c est que lorque j ai fais la demande d un credit pour financer la fin de mes travaux de la maison, la banque ma demandé une hypotheque de premier rang sur le terrain en question, le soucis c est que le service des hypotheques a repondu a la banque via le notaire que le terrain en question ét sous le coup d une hypotheque de premier emis en aout de cette année par les services fiscaux.

Question n°1 : peut il y avoir un refus de la banque a m accordé le credit.
Question n°2 : vu que j ai un bail a construction sur le terrain, qu est ce que je risque si le proprietaire du terrain ne rembourse pas les impots, peuve t il m ejecté du terrain alors que j y ai deja investi pres de 100 000 € .

Aidez moi SVP !!!

1 réponse

joker33600 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 2
3 nov. 2008 à 16:05
pas de reponse, mon cas n intresse personne, aidez moi SVP !!!
2