Tavaux : comment faire pression ?
Résolu
marlène
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4 nov. 2008 à 16:40
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 6 nov. 2008 à 16:06
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blux
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4 nov. 2008 à 16:51
4 nov. 2008 à 16:51
Salut,
le propriétaire a obligation de délivrer un logement en bon état et conforme aux normes en vigueur, c'est la loi.
Tu dois l'obliger à refaire l'électricité.
le propriétaire a obligation de délivrer un logement en bon état et conforme aux normes en vigueur, c'est la loi.
Tu dois l'obliger à refaire l'électricité.
4 nov. 2008 à 17:27
Si ce qu'il dit est vrai, je suis marron !..
Qu'en penses-tu ?
Marlène
4 nov. 2008 à 20:50
Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
[...]
A toi de jouer...
6 nov. 2008 à 14:24
A moi de convaincre le proprio !
Merci pour tes réponses.
6 nov. 2008 à 16:06