Tavaux : comment faire pression ?

Résolu
marlène - 4 nov. 2008 à 16:40
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 6 nov. 2008 à 16:06
Bonjour,

J'aurais besoin de conseils...

J'ai eu un dégât des eaux en août dernier (2008). Tout est à refaire dans l'appartemment.

Une entreprise de peintres est passée pour faire un devis. La personne me dit : "Les murs sont encore pleins d'eau, notamment où passent les fils électriques. Nous ne ferons rien tant que l'électricité n'aura pas été refaite."

MAIS : il y aurait TOUT à refaire concernant l'électricité car il s'agit d'une installation datant de l'après-guerre... Tout est très loin d'être aux normes ; je m'inquiète de la dangerosité de mon appartemment, pour moi et pour l'immeuble.

Une expertise peut être faite par l'EDF mais cela coûte 190 euros... Je refuse de prendre cela en charge.

Le propriétaire est du style à empocher le loyer, ne rien mettre dans cet appart et s'acheter (très récemment) une Chrysler cabriolet...

Comment faire pression pour qu'il paie une nouvelle installation électrique (pour pouvoir poursuivre nos travaux...) ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

Marlène

1 réponse

blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366
4 nov. 2008 à 16:51
Salut,

le propriétaire a obligation de délivrer un logement en bon état et conforme aux normes en vigueur, c'est la loi.

Tu dois l'obliger à refaire l'électricité.
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mais... un gars de l'EDF m'a dit que justement, dans les textes de lois, il n'y a pas d'obligation d'être aux normes pour louer ; et que peut-être, en 2009, va apparaître cette obligation uniquement pour la vente (et non la location).
Si ce qu'il dit est vrai, je suis marron !..

Qu'en penses-tu ?

Marlène
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blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366 > marlène
4 nov. 2008 à 20:50
Article 2 du décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent :

Art. 2. - Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
[...]

A toi de jouer...
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marlène > blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025
6 nov. 2008 à 14:24
Je suis allée à l'ADIL et ils m'ont donné ce même texte, en donnant de petits conseils (lettre recommandée, etc.).

A moi de convaincre le proprio !

Merci pour tes réponses.
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blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366 > marlène
6 nov. 2008 à 16:06
Il n'est plus question de convaincre, mais d'obtenir l'exécution :-)
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