Prêt à taux zéro et logement loué
Résolu/Fermé
Kris11
Messages postés
4
Statut
Membre
-
flo -
flo -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement occupé par des locataires qui ne partiront pas avant la fin de leur bail, soit au plus tard en octobre 2009.Il s'agit d'une acquisition principale et non d'un investissement locatif.
Avant de signer le SSP, j'ai demandé à plusieurs banques des simulations, toutes m'ont dit que j'aurai droit au prêt à taux zéro.
Aujourd'hui, ces dernières me disent que vu que le logement est occupé, je n'ai finalement pas droit au prêt à taux zéro.
Merci de bien vouloir me répondre car il est évident que si je l'avais su avant j'aurai acheté un appartement vide.
Je viens d'acheter un appartement occupé par des locataires qui ne partiront pas avant la fin de leur bail, soit au plus tard en octobre 2009.Il s'agit d'une acquisition principale et non d'un investissement locatif.
Avant de signer le SSP, j'ai demandé à plusieurs banques des simulations, toutes m'ont dit que j'aurai droit au prêt à taux zéro.
Aujourd'hui, ces dernières me disent que vu que le logement est occupé, je n'ai finalement pas droit au prêt à taux zéro.
Merci de bien vouloir me répondre car il est évident que si je l'avais su avant j'aurai acheté un appartement vide.
A voir également:
- Prêt à taux zéro et logement loué
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux livret a - Guide
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Taux kilométrique 2025 - Guide
5 réponses
le fait d'avoir un locataire sur l'appart, est il un cas de force majeur ?
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.
Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition.
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
flo, je suis dans le même cas que toi : j'envisage l'achat d'un appartement déjà loué. Le bail s'achève dans 11 mois. Donc je pourrai remplir la condition d'occupation du logement dans l'année :
"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "
Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.
"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "
Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.
Prenez la précaution de demander une copie du bail en question au vendeur pour vérifiez si cela "cadre" avec votre question. N'oubliez pas non plus que le congé donné ensuite aux locataires doit respecter un formalisme très "lourd", n'hésitez pas à faire appel à un huissier.
Bonjour,
J'ai achété un appartement loué dont le bail prend fin en septembre 2009.
Je remplissais toutes les conditions nécéssaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, je savais qu'il fallait que j'occupe le logement au plus tard dans les un an à compter de la signature de l'acte notarié,
j'avais même un courrier des locataires qui s'engageaient à quitter le logement avant la fin de leur bail et malgré cela le PTZ m'a été refusé.
J'ai eu pour seule réponse de la Banque qu'elle ne pouvait pas prendre le risque que les locataires ne partent pas!
J'ai achété un appartement loué dont le bail prend fin en septembre 2009.
Je remplissais toutes les conditions nécéssaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, je savais qu'il fallait que j'occupe le logement au plus tard dans les un an à compter de la signature de l'acte notarié,
j'avais même un courrier des locataires qui s'engageaient à quitter le logement avant la fin de leur bail et malgré cela le PTZ m'a été refusé.
J'ai eu pour seule réponse de la Banque qu'elle ne pouvait pas prendre le risque que les locataires ne partent pas!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...