Prêt à taux zéro et logement loué
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Kris11
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14 juin 2008 à 00:04
flo - 31 oct. 2008 à 16:26
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5 réponses
le fait d'avoir un locataire sur l'appart, est il un cas de force majeur ?
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.
je suis sur le point d'acheter aussi un appartement loué et je me pose la meme question.
Eric Roig
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14 juin 2008 à 19:34
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Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition.
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
. Cette période de huit mois n'est pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d'obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.
. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d'acquisition.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
Kris11
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16 juin 2008
16 juin 2008 à 20:42
16 juin 2008 à 20:42
Bonjour,
Je tenais à vous remercier pour la rapidité à laquelle vous avez répondu à mes questions.
Votre réponse était claire et précise
Grâce à vous, je poursuis mon acquisition et j'ai également appelé ma conseillère pour lui dire ce que vous m'avez répondu.
Merci
Je tenais à vous remercier pour la rapidité à laquelle vous avez répondu à mes questions.
Votre réponse était claire et précise
Grâce à vous, je poursuis mon acquisition et j'ai également appelé ma conseillère pour lui dire ce que vous m'avez répondu.
Merci
flo, je suis dans le même cas que toi : j'envisage l'achat d'un appartement déjà loué. Le bail s'achève dans 11 mois. Donc je pourrai remplir la condition d'occupation du logement dans l'année :
"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "
Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.
"Le demandeur doit s'engager à occuper le logement dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition. "
Mais le logement sera occupé par un locataire en attendant, et je me demande si le prêt à taux zéro me sera refusé. Le texte ne prévoit pas explicitement ce cas.
lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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20 sept. 2008 à 17:07
20 sept. 2008 à 17:07
Prenez la précaution de demander une copie du bail en question au vendeur pour vérifiez si cela "cadre" avec votre question. N'oubliez pas non plus que le congé donné ensuite aux locataires doit respecter un formalisme très "lourd", n'hésitez pas à faire appel à un huissier.
Bonjour,
J'ai achété un appartement loué dont le bail prend fin en septembre 2009.
Je remplissais toutes les conditions nécéssaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, je savais qu'il fallait que j'occupe le logement au plus tard dans les un an à compter de la signature de l'acte notarié,
j'avais même un courrier des locataires qui s'engageaient à quitter le logement avant la fin de leur bail et malgré cela le PTZ m'a été refusé.
J'ai eu pour seule réponse de la Banque qu'elle ne pouvait pas prendre le risque que les locataires ne partent pas!
J'ai achété un appartement loué dont le bail prend fin en septembre 2009.
Je remplissais toutes les conditions nécéssaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, je savais qu'il fallait que j'occupe le logement au plus tard dans les un an à compter de la signature de l'acte notarié,
j'avais même un courrier des locataires qui s'engageaient à quitter le logement avant la fin de leur bail et malgré cela le PTZ m'a été refusé.
J'ai eu pour seule réponse de la Banque qu'elle ne pouvait pas prendre le risque que les locataires ne partent pas!
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