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Calcul de frais notariaux après déduction des

Résolu
anne - 7 nov. 2008 à 19:43
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2008 à 18:17
Bonjour,
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 28
7 nov. 2008 à 20:16
Bonjour passé vous par une agence,

Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense..
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Réponse 2 / 5
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 nov. 2008 à 11:13
la valeur des biens mobiliers vendus ne sont pas taxés aux droits d'enregistrement dus à l'état uniquement
pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles
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Réponse 3 / 5
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 nov. 2008 à 18:17
nous sommes d'ccord .....
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Réponse 4 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 nov. 2008 à 12:31
Attention néanmoins car la cheminée est un immeuble par nature.....Tevanaa tu penses qu'il est possible de l'annexer en "mobilier" ? (bonjour toi !)
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Réponse 5 / 5
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 nov. 2008 à 13:33
coucou mon lionel -)
non la cheminée n'est pas un meuble mais un immeuble par destination
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 nov. 2008 à 17:16
Hou c'est gentil ça ! :0)))
Nous sommes donc d'accord il y aurait impossibilité d'annexer cette cheminée pour la sortir de frais de mutation.
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