Calcul de frais notariaux après déduction des
Résolu
anne
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci
5 réponses
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Bonjour passé vous par une agence,
Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense.. -
la valeur des biens mobiliers vendus ne sont pas taxés aux droits d'enregistrement dus à l'état uniquement
pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles -
nous sommes d'ccord .....
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Attention néanmoins car la cheminée est un immeuble par nature.....Tevanaa tu penses qu'il est possible de l'annexer en "mobilier" ? (bonjour toi !)
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coucou mon lionel -)
non la cheminée n'est pas un meuble mais un immeuble par destination
La législation juridique et financière évolue en permanence...