Calcul de frais notariaux après déduction des

Résolu
anne -  
Bonjour,
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci

5 réponses

  1. Brian57
    Bonjour passé vous par une agence,

    Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense..
    1. tevanaa
      la valeur des biens mobiliers vendus ne sont pas taxés aux droits d'enregistrement dus à l'état uniquement
      pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles
      2. lbigaret Modérateur
        Attention néanmoins car la cheminée est un immeuble par nature.....Tevanaa tu penses qu'il est possible de l'annexer en "mobilier" ? (bonjour toi !)
        2. tevanaa
          coucou mon lionel -)
          non la cheminée n'est pas un meuble mais un immeuble par destination
          1. lbigaret Modérateur
            Hou c'est gentil ça ! :0)))
            Nous sommes donc d'accord il y aurait impossibilité d'annexer cette cheminée pour la sortir de frais de mutation.

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