Calcul de frais notariaux après déduction des
Résolu
anne
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci
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5 réponses
Bonjour passé vous par une agence,
Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense..
Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense..
la valeur des biens mobiliers vendus ne sont pas taxés aux droits d'enregistrement dus à l'état uniquement
pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles
pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles
Attention néanmoins car la cheminée est un immeuble par nature.....Tevanaa tu penses qu'il est possible de l'annexer en "mobilier" ? (bonjour toi !)
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