Indice de calcul au 15.10.2008
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Le Blob
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26 oct. 2008 à 19:41
26 oct. 2008 à 19:41
La clause est rédigée de façon atypique. Si on la prend à la lettre, le dernier indice connu au 1er novembre 2007 était celui du 2ème trimestre (publié en octobre)
Donc votre nouveau loyer = 700 X 116,07 (IRL du 2ème trimestre 2008) et / par 113,37 (IRL du 2ème trimestre 2007) = 716,67 €
Ce qui est étonnant, c'est que vu la rédaction de la clause, l'an prochain il faudrait réviser en fonction du 3ème trimestre puisque l'INSEE publie désormais en octobre le 3ème trimestre et non plus le 2ème trimestre. C'est la première fois que je vois ça mais c'est pas bien grave.
Donc votre nouveau loyer = 700 X 116,07 (IRL du 2ème trimestre 2008) et / par 113,37 (IRL du 2ème trimestre 2007) = 716,67 €
Ce qui est étonnant, c'est que vu la rédaction de la clause, l'an prochain il faudrait réviser en fonction du 3ème trimestre puisque l'INSEE publie désormais en octobre le 3ème trimestre et non plus le 2ème trimestre. C'est la première fois que je vois ça mais c'est pas bien grave.
Dans le contrat de bail, fait et signé à Paris le 15 octobre 2007, figure la clause suivante concernant la révision du loyer:
" Le loyer sera révisé chaque année le 1er novembre en conformité avec l'article 163 de la loi des finances, en utilisant le dernier INDICE DE REFERENCE DES LOYERS connu au 1er novembre de l'année précédente "
Jennyfer
" Le loyer sera révisé chaque année le 1er novembre en conformité avec l'article 163 de la loi des finances, en utilisant le dernier INDICE DE REFERENCE DES LOYERS connu au 1er novembre de l'année précédente "
Jennyfer
Pouriez-vous m'indiquer une autre façon de calcul afin d'obtenir une majoration moindre, telle que N Sarkozy a préconisée.
Merci, Jennyfer
Merci, Jennyfer
Le Blob
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27 oct. 2008 à 23:18
27 oct. 2008 à 23:18
Il n'y a pas possibilité de choisir et il n'y a qu'une seule méthode de calcul. Le seul élément susceptible de varier est le trimestre de référence à prendre en compte (et là on applique votre contrat).
Le calcul que je vous ai donné intègre la modification voulue par Sarkozy (entrée en vigueur au 10 février 2008) : l'indice IRL pris en compte correspond à la moyenne sur 12 mois de l'indice des prix à la consommations hors loyers et hors tabac (et n'intègre plus le coût de la construction)
Pour plus d'infos :
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/index.html
Le calcul que je vous ai donné intègre la modification voulue par Sarkozy (entrée en vigueur au 10 février 2008) : l'indice IRL pris en compte correspond à la moyenne sur 12 mois de l'indice des prix à la consommations hors loyers et hors tabac (et n'intègre plus le coût de la construction)
Pour plus d'infos :
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26 oct. 2008 à 10:36
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Il fautr d'abord vérifier la clause de révision du bail afin de savoir quelle date et quel indice ont été stipulés
La législation juridique et financière évolue en permanence...