Retard remboursement caution

Résolu
Versailles - 5 juin 2008 à 13:06
blux Messages postés 26521 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 19 juil. 2009 à 22:28
Bonjour,
j'ai quitté il y a trois mois un appartement que j'ai loué pendant sept ans et demi. L'agence ne m'a toujours pas rendu ma caution. Je l'ai appelée, ils m'ont dit que la propriétaire ne leur avait toujours pas rendu le dépôt de garantie, qu'"elle n'a pas les fonds"! Je me suis retenue de dire "Et alors?!" Est-ce qu'un agence est obligée de payer la caution d'un locataire quand le propriétaire ne débourse pas?
Et qu'est-ce que je peux faire, à part leur envoyer une lettre recommandée leur disant qu'ils ont un mois de retard et me doivent des intérêts?
Je sais que je peux aller au tribunal d'instance mais comment on s'y prend?
Merci beaucoup d'avance.

3 réponses

blux Messages postés 26521 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 2 348
5 juin 2008 à 13:13
Salut,

ce n'est effectivement pas ton problème de savoir si l'agence a les fonds ou pas.

Tu leur envoies un recommandé en les menaçant d'une plainte...

Fais-toi expliquer les choses par l'ADIL (association qui conseille en matière de logement), ex : http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=17

Pour un dépôt de plainte, il faut voir avec le greffe du tribunal.
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René.Marie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2009
14 juil. 2009 à 09:29
J'ai occupé un appartement pendant 9 ans. Cet appartement n'a pas de dégradations notoires Seuls quelques petits trous de clous sont apparants et leur rebouchage m'est imputé 8€ par trou
Doit-on m'imputer des travaux de propreté après avoir occupé un appartement pendant un laps de temps aussi important alors que le propriétaire ne l'a pas entretenu pendant toute la location
Merci
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blux Messages postés 26521 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 2 348
19 juil. 2009 à 22:28
ne pas confondre 'propreté' et 'trous'... On peut donc te demander réparation pour ces 'dégradations'.

de plus, l'entretien de l'appartement est à la charge du locataire et non du bailleur...
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