TRAVAUX d'1 copropriétaire dans les combles [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

L'un des copropriétaires de mon immeuble, qui est aussi le Syndic de la copropriété et entrepreneur, va réaliser des travaux de surélévation dans les combles situés directement au dessus de mon appartement.
Il va ensuite créer un appartement et son bureau. Cet accord s'est effectué avant que j'achète mon appartement: les copropriétaires cédaient leurs millièmes des commbles en l'échange du ravalement (peinture uniquement) de la façade. L'appartement prévu devrait faire dans les 70m²...

Le permis a été délivré il y a plus de 3 ans, et j'ai appris il y a un mois à l'occasion d'une réunion de copropriété, que les travaux allaient débuter début Aout.
Il m'a aussi dit à cette occasion qu'il allait mettre un étai dans mon appartement pendant une semaine, car il doit couler une dalle pour consolider le plancher qui est actuellement en bois, sans isolation. (et cela il me l'a dit comme si j'avais déjà été mise au courant...)

A cette nouvelle, j'ai commencé à m'inquiéter sur l'ampleur des travaux, les risques encourus pour ma personne et mon bien immobilier, et les nuisances que pourraient occasionner ces travaux.
N'ayant eu aucune information de sa part quant au déroulement des travaux, aux avis d'experts qu'il a normalement du solliciter, aux méthodes mises en oeuvre et nuisances possibles pour moi, je me suis renseignée et l'on m'a dit que ces travaux étaient très lourds et comportaient de nombreux risques et nuisances.
N'ayant pas été informée de l'importance des travaux, comment faire pour protéger mes biens immobiliers et mobiliers, et m'assurer que la dalle ne risque pas de s'effondrer sur moi?
Je ne sais même pas comment il compte gérer l'étanchéité de mon appartement le temps de découverture de l'immeuble.
De plus il va prolonger l'escalier. Et il ne m'a pas expliqué comment j'allais accéder à mon appartement durant ces travaux...
Et a t'il le droit de faire passer des étais chez moi?
Puis-je demander une indemnisation mensuelle à compter du début des travaux, de façon à pouvoir me loger ailleurs (car un architecte m'a dit que mon logement serait inhabitable pendant la durée des travaux)?
En plus, les travaux de ravallement débutent en même temps, ce qui fait que je ne pourrais certainement pas ouvrir mes 4 fenêtres (côté rue et cour) et que mon appartement sera assombri.

J'ai aussi remarqué qu'il avait prévu un balcon côté rue, audessus de chez moi. Mes fenêtres étant juste en dessous, cela va proter ombrage sur la totalité de mes fenêtres donnant sur la rue, soit sur 3 fenêtres sur 4 de mon appartement seront ombragées.
Malgré le permis déposé il y a plus de 3 ans, puis-je attaquer, ou demander indemnisation ou modification du permis?


En vous remerciant, je suis vraiement très inquiète quant au déroulement et risques de ces travaux...

12 réponses

les combles sont ils partie commune ?
les travaux doivent présentés, être votés et acceptés par l'Assemblée Générale des copropriétaires
revoir votre règlement de copropriété et les derniers compte rendu AG

ATTENTION à des combles achetés à faible coût transformés ensuite pour en augmenter la valeur immobilière (pratique de + en + fréquente)

donc vérifier si partie commune ou privative (si privatif : comment ces combles ont ils été obtenus)

si travaux votés vérifier les dispositions prises pour éviter toute mauvaise surprise chez vous. Vous pouvez aussi vous renseigner association des responsables de copropriété (ARC) très sérieuse En cas de doute contactez votre assurance habitation personnelle
3
Merci

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23 juillet 2009

Bonjour,
Avant les combles étaient partie privative, mais les copropriétaires ont décidé de céder leurs millièmes à cette personne en l'échange d'un ravalement sommaire.
Je vais me renseigner auprès de mon notaire pour savoir si il est bien propriétaire de ces combles aujourd'hui, ainsi que le contenu des AG.
Où puis-je trouver le réglement de copropriété?
Les travaux ont bien été votés par la copropriété... sachant que je suis en fait la seule personne directement concernée car je suis la seule à être copropriétaire à ce dernier étage... mes voisins sont locataires du copropriétaire qui va faire les travaux...
Quelles dispositions concernant les travaux dois-je consulter?
Et que demander à mon assurance habitation perso, car la seule chose qu'elle m'a dit c'est qu'en cas de pb, elle se retournerait vers ce copropriétaire.


merci
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23 juillet 2009

Bonjour,
Avant les combles étaient partie privative, mais les copropriétaires ont décidé de céder leurs millièmes à cette personne en l'échange d'un ravalement sommaire.
Je vais me renseigner auprès de mon notaire pour savoir si il est bien propriétaire de ces combles aujourd'hui, ainsi que le contenu des AG.
Où puis-je trouver le réglement de copropriété?
Les travaux ont bien été votés par la copropriété... sachant que je suis en fait la seule personne directement concernée car je suis la seule à être copropriétaire à ce dernier étage... mes voisins sont locataires du copropriétaire qui va faire les travaux...
Quelles dispositions concernant les travaux dois-je consulter?
Et que demander à mon assurance habitation perso, car la seule chose qu'elle m'a dit c'est qu'en cas de pb, elle se retournerait vers ce copropriétaire.
Ai-je droit de demander une indemnisation ou un relogement le temps des travaux?


merci

(je renvoie le message car je ne suis pas sûre d'avoir fait la bonne manip tt à l'heure, je m'excuse si vous le recevez 2 fois...)
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vous auriez du allé consulter le derner rapport d'AG avant l'achat maintenant que vous étes propriétaire vous devez avoir avec les documents relatif à l'achat le dernier rapport d'AG .l'agence immobiliére aurait du vous les donner .Vous pouvez demander au propriétaire entrepreneur si il à une assurance professionnelle et aller en mairie voir si le permis de construire est encore valable c'est pas sure .et faire venir un huissier avant travaux pour qu'il fasse et état des lieux avec photos de votre appartement au cas ou il y aurait des dégats .
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23 juillet 2009

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, et la situation actuelle est en partie de ma faute. N'ayant pas réalisé l'ampleur des travaux car je ne connais rien au bâtiment, je ne me suis pas doutée de ce qui pouvait se passer, et je n'ai pas tiqué aux précédentes AG car les travaux étaient présentés de telle façon que rien ne me semblait alarmant. L'attitude des autres copropriétaires (une personne âgée et une quasi toujours absente) n'a pas attiré mon attention, et les travaux ont toujours été évoqués succintement par l'entrepreneur/président du syndic. (Qui, maintenant que j'y repense, insistait bien pour que ma signature soit présente en bas des comptes rendus d'AG...). J'ai donc dû signer les AG parlant de ces travaux, n'ayant pas conscience de ce qui m'attendait... Aujourd'hui je crois en effet qu'il ne me reste plus qu'à faire appel à un professionnel, car je ne sais pas dans quelle mesure les papiers qu'il a pu nous faire signer, peuvent me porter préjudice... Du coup je ne pense pas pouvoir l'empêcher de réaliser ses travaux, mais au moins protéger mon bien et me faire indemniser des nuisances...
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Le vendeur n'a pas été correct de ne pas vous tenir informé. Forcément, il aurait dû baisser son prix...
De plus il aurait dû remettre le règlement de copropriété ainsi que les résolutions votées (d'autant qu'elles vous causeront forcément, au mieux, des désagréments) Vous auriez eu les éléments pour négocier et connaitre vos engagements (travaux envisagés, votés, règlements en cours etc..)
Au moment de la vente le notaire chargé de la transaction doit remettre à l'acheteur ce règlement, les procès verbaux des dernières assemblées générales (fournis par le vendeur)
Voir votre notaire
Vous pouvez aussi obtenir un règlement (à jour) auprès du cadastre de votre localité Celui ci comprendra le règlement original plus les modifications validées intervenues par vote en assemblée générale Vous pourrez ainsi connaître exactement les modalités du règlement de copropriété en vigueur
Pas certain que les copropriétaires aient réalisé vraiment qui faisait une affaire ?
Compte tenu des travaux très importants vous auriez peut être intérêt à demander l'avis d'un spécialiste en construction compétent -en dehors du syndic et ses collaborateurs - voir à faire réaliser - à vos frais - un constat d'huissier pour mieux vous protéger
cordialement
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5 septembre 2009
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Vous ne précisiez pas s'il s'agit d'un syndic professionnel
Quoi qu'il en soit soyez très vigilante Compte tenu de la transaction TRES INTERESSANTE réalisée par le syndic (réalisation d'habitation et bureau au prix des combles !!!) il y a peut être eu des "arrangements occultes"
Une telle modification nécessite l'obtention d'un permis (si obtention voir durée validité) pour travaux
Ensuite modification des millièmes donc coût d'enregistrement au cadastre (obligatoire pour modifier la répartition sur le règlement de copropriété et pouvoir l'appliquer) Ces coûts -sauf disposition contraire - sont à répartir sur tous les copropriétaires
Revoir tous les documents dont vous disposez au sujet de cet achat
Bonne chance
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23 juillet 2009

Bonjour,
non il ne s'agit pas d'un syndi pro mais bénévole... ce n'est pas étrange que cette personne ne demande pas de réunération pour la gestion du Syndic???

Je vais voir demain soir le Permis de construire en mairie (seul jour où le service ferme plus tard!) afin de connaitre le réglement de copropriété, si les combles sont bien à lui sur le cadastre.

Concernant l'enregistrement au cadastre aucun copropriétaire n'a payé. Je ne savais même pas que cela était payant! Il a dû lui même le payer...

Merci bcp pour toutes ces informations!
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7 mai 2010
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j'ai peut étre une piste je pense mais il faut vérifier que la durée du permis de construire est de deux ans si les travaux n'ont pas commencés regarder dans légi france .et allez voir la date de dépos de la demandede permis .merci de nous donner des nouvelles bon courage !! faite faire un état des lieux par huissier avec photos c'est mieux !!!!
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23 juillet 2009

Merci, je regarde ça dès ce soir, et je vous tiens au courant.
Tout ce que je sais c'est que les travaux n'ont pas commencé et que le dépôt de permis date d'il y a environ 3 ans. Je suppose qu'il a du demander un repport car il me semble que la durée de validté d'un permis est de 2 ans... Or il compte commencer ses travaux en Aout!

Merci!
Bonsoir,

Le permis a été déposé le 5/12/2005. D' après les délais légaux de 2 ans + les nouvelles dispositions permettant de doubler le temps de prorogation, son permis pourrait être valide.. mais à vérifier. Sachant que j'ai acheté l'appartement en novembre 2005, le projet a été conçu après mon achat je pense.

Concernant les AG, je n'ai pas encore retrouvé le compte rendu de celle précédent mon achat. Peut être parlait il des travaux futurs.

En janvier 2008 il a fait une AG EXTRAORDINAIRE pour faire signer les copropriétaires sur la création d'un nouveau lot (les combles) et l'acceptation d'UN SEUL devis pour le ravalement de façade. Il est écrit que pour la somme du devis, soit 21 000 euros TTC, les copropriétaires vendaient les combles (sachant que le lot n'existait pas).
Ma signature est apposée au bas de ce document.

Je n'ai pas retrouvé de descriptif détaillé des travaux d'extension, ni de devis, ni d'avis d'experts sur la solidité de l'ouvrage, ni de description des nuisances possibles.

Que pensez vous de ces nouvelles informations?
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5 septembre 2009
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SURTOUT NE PAS LAISSER COMMENCER LES TRAVAUX avant de s'assurer autorisation et modalités (que dit exactement le détail des travaux, les balcon est il autorisé... afin de protéger votre appartement (détails de la réalisation, dédommagement éventuel, assurance en cas de sinistre...)
Méfiance : NE RIEN SIGNER AVANT AVIS PERSONNE COMPETENTE SUR PLACE
voir que les différents documents les dispositions qui garantissent votre bien
si vous disposez d'une garantie protection juridique : c'est le moment de les faire intervenir (possibilité de prise en charge de frais d'avocat)
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23 juillet 2009

Comment faire pour ne pas laisser commencer les travaux?
Une lettre recommandée avec la demande de tous les points que vous abordez suffit elle?
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VOUS DEVEZ ABSOLUMENT obtenir la demande ECRITE du copropriétaire/syndic qui souhaite réaliser ces travaux
La demande d'autorisation doit préciser les modalités, les détails, être accompagnée des photocopies des autorisations officielles et des garanties concernant toute modification de votre bien (plafond, etc...) et dommage éventuel
Possibilité obtenir compensation financière pour ces travaux
Soyez ferme n'acceptez aucun compromis. Si vous n'avez pas signé d'autorisation (si votre vendeur non plus)
dans quelle mesure êtes vous tenue d'accepter un tel chantier ?i
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Depuis fin 2008 le permis pour toute construction ou travaux important dans l'immobilier est attribué pour 3 ans (au lieu de 2 précédement) avec possibilité de déposer une demande de prolongation au moins deux mois avant la fin du délai d'expiration
Le décret du 19 décembre 2008 s'applique à toutes les autorisations en cours de validité entre le 20 décembre 2009 et le 31 décembre 2010
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bénévole = bénévole mais votre syndic est un sacré filou
il s'agit d'une affaire délicate qui doit être traitée sur le plan local par des professionnels (ce qui n'est pas mon cas désolé) qui garantissent vos droits et vous évitent de vous engager davantage sans prendre de risque supplémentaire
Qu'avez vous signé au juste ? Tous les documents concernant ce projet qui avantage une seule personne sont a exploiter avec sérieux
Pour être valables, les dispositions modifiant le règlement de copropriété doivent avoir fait l'objet d'un enregistrement auprès du cadastre
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je regarde donc auprès du cadastre, et je regarde chez moi ce soir les documents signés. Je suis d'accord avec vous, je pense que ce syndic a roulé les copropriétaires.... doont moi. J'espère ne pas me réveiller trop tard.
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je n'ai signé, de mémoire, que des AG parlant des travaux prévus de façon très succinte (ssq lignes). Mais je ne me rappelle plus si les travaux étaient mentionnées dans l'acte de vente. Je ne crois pas, je m'en rappellerai.
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Rectification (erreur de frappe) pour le décret du 19 décembre 2008 lire les autorisations entre le 20 DECEMBRE 2008 (et non 2009) ET LE 31 DECEMBRE 2010
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Bonsoir,

Le permis a été déposé le 5/12/2005. D' après les délais légaux de 2 ans + les nouvelles dispositions permettant de doubler le temps de prorogation, son permis pourrait être valide.. mais à vérifier. Sachant que j'ai acheté l'appartement en novembre 2005, le projet a été conçu après mon achat je pense.

Concernant les AG, je n'ai pas encore retrouvé le compte rendu de celle précédent mon achat. Peut être parlait il des travaux futurs.

En janvier 2008 il a fait une AG EXTRAORDINAIRE pour faire signer les copropriétaires sur la création d'un nouveau lot (les combles) et l'acceptation d'UN SEUL devis pour le ravalement de façade. Il est écrit que pour la somme du devis, soit 21 000 euros TTC, les copropriétaires vendaient les combles (sachant que le lot n'existait pas).
Ma signature est apposée au bas de ce document.

Je n'ai pas retrouvé de descriptif détaillé des travaux d'extension, ni de devis, ni d'avis d'experts sur la solidité de l'ouvrage, ni de description des nuisances possibles.

Que pensez vous de ces nouvelles informations?
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Merci de votre réponse, je vais donc aller consulter le réglement de copro en mairie, et contacter mon notaire, ainsi que des experts qui pourront m'aider dans mes démarches.
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Que vous devez redoubler de vigilance et faire appel à un expert (voire un avocat) car il n'y a aucune raison pour que vous acceptiez (si ce n'est pas déja fait) de tels travaux sans garanties pour vous, sans prévoir votre relogement pendant leur durée et sans dédommagement financier
Compte tenu de la manière de procéder du "loustic" copropriétaire-entrepreneur-syndic il y a fort à parier qu'il n'apprécie guère que vous réagissez à temps, avant démolition. Ne pas laisser commencer les travaux à la légère après il serait trop tard