-URGENT- Serrure changéeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Un locataire qui avait envoyé un préavis de départ ne l'a pas respecté; il est resté dans l'appartement plusieurs semaines après... Profitant de son absence, le propriétaire a changé la serrure et gardé des affaires qui se trouvaient à l'intérieur. L'occupant n'a pu remettre les lieux en ordre et doit des loyers (il a toujours les clés en sa possession).
Le propriétaire a fait appel à un huissier et les deux parties doivent se confronter au tribunal de commerce en sept 2009.
Que risque le locataire?? Et le propriétaire? 
L'affaire date de mai 2005 et l'ancien locataire n'a signé aucun document émanant de l'huissier (ne l'a jamais rencontré d'ailleurs...)
Merci pour votre aide.

Chan-elle · Answer

HUM le propriétaire n'avez pas le droit mais le locataire était occupant sans titre. De plus si sa décision avait pour conséquence un préjudice pour le propriétaire, sa responsabilité pourrait être engagée

A la date échue du congé le locataire est déchu de son titre de locataire, s’il reste , il est occupant sans droit ni titre et devient expulsable. C’est à dire que le bailleur avec un jugement du tribunal peut expulser son locataire


Cordiaement

Marie S · Answer

A mon avis, le juge donnera tort aux deux parties.
Le locataire n'a pas à se maintenir dans les lieux sans droit ni titre.
Le propriétaire n'a pas le droit de reprendre son bien tant qu'un jugement n'a pas expulsé l'occupant sans droit ni titre, et le propriétaire est en droit d'exiger des indemnités d'occupation mais se met en faute en changeant les serrures.
Seulement je le comprends, le proprio, car attendre des années qu'un jugement intervienne, bonjour le manque à gagner !

Marie S · Answer

Et ...euh...ne pas le répéter, mais je change les serrures des gens qui ne veulent pas me payer, j'aime bien vivre dangereusement.
De toutes façons quand on a un cancer, on vit dangereusement....

Utilisateur anonyme · Answer

Décidement le cancer est presque dans tous les posts !

Utilisateur anonyme · Answer

Il est surtout dans le forum ...

yen-a-marre · Answer

/!\ HELP pour "Ma serrure" merci.....^^

ilois · Answer

encore une preuve que la justice de notre pays est longue

on l'a dit le propriétaire est dans son tort car a essayé de sa faire justice soit meme
la loi de notre pays protège le locataire dans ce genre de cas c'est à dire que à partir du moment ou il n'est plus locatire en titre il est expulsable mais en dehors de la péridode hivernale et sur jugement du tribunal
dans ce cas un squatter puisqu'il faut l'appelr pas son nom peut meme bénéficier de l'aide juridictionnelle pour pas un rond!!

dans ton cas, je dirais que le propriétaire peut prétendre à une indemnité d'occupation mais peut s'asseoir sur ses loyers
le locataire peut aussi avoir une indemnisation selon la vaelur de ses biens empruntés encore que...

jacot · Answer

d accord avec vous ilois ,  mais des fois ca déborde  , et moi si je pouvais sortir mes loc qui ne payent pas depuis 14 mois et sont vraiment des gmenfoutistes ex:ils ne vont cherchés aucunes lettres recommandées ,jai pourtant négociés mais a part des oui oui dans x jour ca va se cdébloquer ,  et bien au bout de 6 mois ,je me suis dit qu ils se foutaient de ma g.....,donc la ca va au tribunal et gosses ou pas ce sera la porte

jacot · Answer

je dois dire que cela ma servie de lecon car pour les autres locations  je deviens super méfiante et je veux des garants et j essaye de bien triér c est vrai que je suis de nature super cool mais la on m a fait la totale et maintenant j essaye de prendre sur moi et  je vais devenir une vrai co...asse tant pis pour les prochain , mais aujourd hui encore je viens de faire un état vdes lieux de sortie pour les loc :aucun problème ,le ramonage tu sais je le fais moi mème ca vient d etre fait ,ok, l expert marque a voir , et bien on a vu mon mari a retiré un grand seau de suie donc cela fait quelques année que cela n a pas été fait .idem pour l entretient du jardin a première vue bof ,mon mari a fait 8 tour de remorque ,l extracteur dans la salle de bain :tu sais ca marche pluys mais je suis pas electricien ,car ce sont des gens que mon mari connaissait et ils sont restés 7 ans ,donc  je suis gentille mais encore je ne raconte pas tout ,d abitude je ne voulais pas etre mauvaise et je me disais c est pas grave et je rendaid le dépot le jour mème mais la je crois que ce dépot il va fondre comme neige au soleil j ai des factures et des devis ,a c est sure ils vont pleurer car elle m a dit:tu pense que je vais avoir le dépot quand? je vois ca avec l expert mais t inquiète j ai 2 mois ya pas de problème,et bien je pense qu après on me traitera de voleuse j en ai rien a faire car trop c est trop et j irais me payer un gueulton sur leur dos!!!!

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