Aider une personne victime = contravention ?
Résolu
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1 réponse
pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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8 juil. 2009 à 09:33
8 juil. 2009 à 09:33
Bonjour
Voici ce que dit l'article
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Vous n'intervenez pas dans les aboiements des chiens??
Vous ne les incitez pas à aboyer??
Vous pouvez donc témoigner en faveur de votre voisine au fin de constater le désagrément qu'elle subit.
Voici ce que dit l'article
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Vous n'intervenez pas dans les aboiements des chiens??
Vous ne les incitez pas à aboyer??
Vous pouvez donc témoigner en faveur de votre voisine au fin de constater le désagrément qu'elle subit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2009 à 10:01
je comprends mieux maintenant.
Merci beaucoup !