Loyer
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2 réponses
tofgazelle
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lundi 8 juin 2009
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28 avril 2011
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9 juil. 2009 à 10:34
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Le loyer doit être en effet calculé au prorata temporis soit du 1er du mois au 20 inclus.
tofgazelle
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28 avril 2011
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9 juil. 2009 à 10:44
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Mais c'est pas une histoire de loi !
C'est écrit dans les Conditions générales des baux loi 89 :
"Le preneur reste redevable des loyers et charges pendant toute la durée de la période de préavis au prorata temporis, à moins que les locaux libérés n’aient été reloués avant la fin de cette période. "
Il n'a pas d'autre choix que d'appliquer cela !
Dites lui que si il vous fait des ennuis vous contacterez l'adil...
C'est écrit dans les Conditions générales des baux loi 89 :
"Le preneur reste redevable des loyers et charges pendant toute la durée de la période de préavis au prorata temporis, à moins que les locaux libérés n’aient été reloués avant la fin de cette période. "
Il n'a pas d'autre choix que d'appliquer cela !
Dites lui que si il vous fait des ennuis vous contacterez l'adil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2009 à 10:41