PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRES

Résolu/Fermé

Maison

OLIVIER -
nenette - 8 juil. 2009 à 15:16

Bonjour des arbres plantés à plus de deux mètres d'un mure mitoyen doit on respecter leurs taille
comme pour 2 m. du mure taille 2m, mais pour une distance à plus de deux mètres ?

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11 réponses

Réponse 1 / 11

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donchoyan

bonjour,

je viens d'acheter un appartement qui se situe au 1er étage d'une copropriété, et un arbre se trouve approximativement 1m50 devant mon balcon et le feuillage me cache TOTALEMENT la lumière extérieur et empiète largement sur le balcon.
Et il possible de le faire coupé? quels sont mes droits en la matière et à qui dois je me plaindre?

Merci d'avance!

174

Réponse 2 / 11

Mumu

Bonjour,
Mon voisin a planté des arbustes et les feuilles des ces derniers traversent la clôture et tombent chez moi, ce qui s'avère très dangereux dans la mesure où ces feuilles mortes tombent directement sur les marches d'un escalier.
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de tailler ses arbustes qui ne sont pas plantés à une distance règlementaire mais jusqu'à ce jour il n'a pas agit.
Que dois-je faire maintenant?

Réponse 3 / 11

blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 631

Salut,

Pour tout savoir concernant ces règles, vous pouvez consulter la fiche droit-finances Plantations : distance et hauteur.

au-delà de 2 m du mur, pas de limite de hauteur...

article 671 du code civil (et 672 pour les exceptions)

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Réponse 4 / 11

isisandre

Moi j'ai le problème d'arbres (peupliers d'italie) plantés à un edistance de 10 mètres de ma propriété mais d'une hauteur de 30 mètres . Auparavant c'était une pature avec vue sur la ville et un total ensoleillement;aujourd'hui c'est l'écran complet et un ensoleillement très limité;De plus la chute de ces arbres en cas de tempête ou autre raison atteindra ma maison et risque de mise en danger des habitants! Que dois je faire ? Un conseil hors les articles du code civil , serait le bienvenu! Que peut faire le Maire dans ce cas?

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Réponse 5 / 11

nenette

bonjour, je serai de savoir la distance a respecter d'une haie a ma cloture ,merci de me repondre

Réponse 6 / 11

JOSE169

TOUTE PLANTATION D'un sapin est interdit a moins de 15m
d'une maison de d'habitation

blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 631

Jamais entendu parler de ça !

C'est marqué où ?

- code civil
- code de l'urbanisme
- plu de ta commune
- ...

martio

Je serais également assez curieux de connaître la source de ce que tu affirmes : je discute (cordialement) en ce moment avec mon voisin sur un cas de sapins plantés à distance de 2 m du mur de sa maison et lui aussi me parle d'autres distances réglementaires par rapport à une maison d'habitation : je n'ai rien trouvé de tel mis à part cas spécifique où l'on peut prouver qu'il y a mise en danger par la taille et l'état de l'arbre. Je trouve étonnant cette tendance en ce moment y compris chez les gens de la campagne à vouloir faire du juridique.

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Réponse 7 / 11

gribou

Bonjour,

Ma maison est entre deux champs.
Elle est entourée de thuyas très hauts (8 mètres au moins), a priori plantés depuis plus de 20 ans (je n'y habite que depuis 4 ans, donc je ne peux pas donner de date précise).
L'un des agriculteurs veut soudainement que je coupe tout à 3 mètres (donc maison mal protégée du vent, et devenir des arbres incertain après une telle taille).
Quelle est la législation à ce sujet?

blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 631

A combien de la limite de propriété ?

Réponse 8 / 11

pfbfisnl

Olivier je suis patrick,et j'ai un problême avec un palmier qui et à environ 1 métre dela maison,par temps de vent il tape sur les suppors de la vérandaqui est au prmier étage, je ne sais pas ou sont mes droits,si tu les connais merci de m'aider,cordialement patrick

Réponse 9 / 11

fabris

Question, j'ai un arbre ( palmier ) chez mon voisin d'environ haut 12 metres qui touche les murs de notre piscine a 50 centimêtre que dois-je faire,etcomment lui demander merci si vous pouvez me donner une réponse.
Precision notre piscine et au premier étage,et l'arbre lorsqu'il y à un peu de vent touche la véranda cela fait un gros bruit,merci encore.

Réponse 10 / 11

flenoi1

pour une distance de plus de 2mètres, tu peux planter un arbre qui fera plus de 2mètres ceci sans limitation de taille, je tiens cependant à te mettre en garde sur l'ampleur que va prendre ton arbre en largeur, car si les branches finissent par passer au dessus de ta cloture, ton voisin pourra t'obliger à les couper dans l'alignement de la limite de séparation.
Tu trouveras un dossier bien fait sur ce sujet sur le site : http://www.arbre.org/blog/index.php/
à l'article : Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen

Réponse 11 / 11

johnny

Question importante : Je suis en limite d'une route départemantale séparé par un mur qui appartien entiérement au conseil général. Je suis en contre bas vis à vis de la route de 2,00 m. J'ai planté mes arbres à 0,50 m de chez moi . Pour avoir de l'intimité, j'ai besoin que les arbres dépassent de 2,00 m du niveau de la route, ce qui fera une hauteur d'arbre de 4,00 m depuis mon terrain. Suis je dans mon droit ??
Merci de votre réponse importante

claraba

Nous avons le même problème, mais notre avocat nous a répondu, que l'important était la distance à respecter (50cm) du mur et d'élaguer les arbres s'ils dépassent sur le chemin et l'ététer de temps en temps afin qu'ils ne ploient pas sur le tjs chemin.Et ça c'était après une lettre du maire nous demandant de couper nos thuyas qui ne dépassaient pas 1,20 m......
Il en a profité pour faire couper un sureau de 80 ans qui nous donnait toute notre intimité au bord de la piscine....mais nous avons porté plainte, alors si vous êtes au courant de la législation, tenez moi au courant. Merci

mtine > claraba

ils n'avaient pas a faire couper les arbres qui ont plus de 30 ans s'ils n'ont pas reagis avant

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