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COMMENT SAVOIR A QUI APPARTIENT UN CHENAU

Résolu
REMAMB Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009 - 7 juil. 2009 à 15:42
REMAMB Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009 - 7 juil. 2009 à 15:55
Bonjour,

J'habite en ville et ma maison est accolée à une autre. le propriétaire affirme que le chenau séparant les 2 maisons est à moi, il est vrai, que si l'on regarde bien le chenau, il apparait que c'est la descente des pluies de mon toit qui arrivent principalement, de son coté il n'y a pas de pente, que du mur.

sur le plan suy cadastre aucune fleche

y a t il une technique poursavoir a qui il appartient

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
7 juil. 2009 à 15:49
Ce sont les eaux de votre toiture qui sont récupérés, ce chéneau vous appartient donc.

Ne cherchez pas au niveau du cadastre, cela n'a aucune valeur juridique.
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REMAMB Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009
7 juil. 2009 à 15:55
Bonjour

je vous remercie de votre réponse qu me satisfait, car c'est bien que ce plusieurs amis m'ont dis, mais j'avais un doute

cordialement
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