COMMENT SAVOIR A QUI APPARTIENT UN CHENAU

Résolu
Bonjour,

J'habite en ville et ma maison est accolée à une autre. le propriétaire affirme que le chenau séparant les 2 maisons est à moi, il est vrai, que si l'on regarde bien le chenau, il apparait que c'est la descente des pluies de mon toit qui arrivent principalement, de son coté il n'y a pas de pente, que du mur.

sur le plan suy cadastre aucune fleche

y a t il une technique poursavoir a qui il appartient

merci

1 réponse

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  1. Ce sont les eaux de votre toiture qui sont récupérés, ce chéneau vous appartient donc.

    Ne cherchez pas au niveau du cadastre, cela n'a aucune valeur juridique.
    1. Bonjour

      je vous remercie de votre réponse qu me satisfait, car c'est bien que ce plusieurs amis m'ont dis, mais j'avais un doute

      cordialement