il refuse de me donné mes quitancesRésolu

Question

Bonjour,
voila j'ai un enorme souci je vis toute seul avec mes deux enfants depuis quelque mois mon conjoint et parti et je ne peu plus asumé mon loyer trop elevé toute seul donc je voudrai faire une demande d'hlm du faite que je me retrouve seul mais le souci ces que mon propiétaire ne veut pas me faire mes quitances de loyer je ne peu donc pas r'enoyé mon dossier complet !!!
que dois-je faire 
merci par avance

Chan-elle · Accepted Answer

Bonjour


Normal comment votre propriétaire peut t'il vous fournir des quittances de loyers si ils sont IMPAYES 

Cordialement

gwen · Answer

qui te dit qu'il sont impayé ????
j'ai jamais dit qu'il etait impayé !!!

Paulin · Answer

bonjour : si vous êtes à jour de vos loyers, il doit vous faire les quittances correspondantes aux règlements effectués.

Quelles raisons il vous donne pour ne pas vous donner les quittances ????

Bien sûr, on ne peut pas faire une quittance pour un loyer impayé, puisque ça équivaut à un reçu.

Chan-elle · Answer

bien a vous lire ? je ne peu plus asumé mon loyer trop elevé toute seul

gwen · Answer

mes loyers sont a jour !!!
je vit peut etre toute seul avec mes deux enfants mais je ne doit aucun loyer de retard 
il veut pas me faire mes quitances certainement parce quil s'est que je vais partir et ca l'embete 
( plus d'entrer d'argent pour lui apres )
je voulais juste savoir le recour que j'avait moi

gwen · Answer

oui je ne peut plus asumé c'est pour ca que je demande a partir 
mais je ne lui doit rien dsl de mettre mal exprimé

Paulin · Answer

bonjour : Allez à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront.

gwen · Answer

merci pour vos reponse 
mais je voulais savoir ci je pouvais faire moi meme ces quitance !!!
parce quil faut vraiment que je parte j'ai vraiment peur de pas y arrivé par la suite et de me mettre dans le caca

Paulin · Answer

bonjour : Ah non, on ne peut pas faire ses quittances soi-même. Le mieux est d'aller voir l'ADIL comme dit plus haut.

gwen · Answer

ok merci pour vos conseil en tout cas c gentil de votre part

Chan-elle · Answer

RE 


Allez sinon voir une association de consommateur 

OU un courrier AR en lui rappellant ses obligations C’est la raison pour laquelle l’article 11 de la loi du 29 décembre 1977 dispose: «tout locataire ou occupant de bonne foi peut exiger la remise d’une quittance ou d’un reçu à l’occasion d’un règlement effectué par lui».

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 confirme et précise cette obligation: «le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges».

http://www.adil83.org/modules.php?name=News&file=article&sid=96
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-09-03/


Sinon vous faite une demande auprès du juge de proximité Demande en injonction de faire au Juge de proximité
(Articles L. 331-2 du code de l’organisation judiciaire
et 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile)

https://www.justice.fr/


Cordialement

gwen · Answer

je suis en congé parentale j'ai un mois de preavis et oui j'en suis consciente c pour ca aussi que j'aimerai le lancé des maintenant du faite que je suis prioritaire pour les hlm et pouvoir partir sans conflit

gwen · Answer

je vient de telephoner a l'adil en expliquant mon cas il mon dit de lui envoyé une lettre recomandé avec accusé de reception et ci aprés ca toujours rien de les recontacté pour une injenction au tribunal
voila je suis inquiete quand meme de leur reponse parce que j'aimerai telement que ca ce passe bien mais chose qu'il na pas l'air de vouloir merci encore a vous pour vos conseil

Il refuse de me donné mes quitances

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters