Diagnostic installation assainissement Résolu

Question

Bonjour,
Je dois faire contrôler mon installation d'assainissement non collectif comme dans beaucoup de communes. Je voulais savoir s'il est possible de faire appel à une autre entreprise que celle désignée par ma communauté de communes (le spanc a délégué le diagnostic à une entreprise extérieure) Merci pour vos réponses!

Julien · Accepted Answer

Le diag aura une importance pour une vente à partir de Janvier 2013. En attendant, si des modifs ont été effectuées, le technicien SPANC aurai du venir constater les modifications avant recouvrement et remettre un nouveau rapport faisant foi...

Her33 · Answer

Bonjour,
tout d'abord le diagnostic des installations d'anc (assainissement non collectif) est une obligation donc cela se passe dans toutes les communes de France.

Les maires ont l'obligation de créer le spanc (service public d'assainissement non collectif) qu'il soit en régie ou délégué.
Dans votre cas, apparement le maire a choisit la seconde option: délégué le service à une entreprise privée.
Et non vous ne pouvez pas faire appel à une autre entreprise, le choix de la communauté de communes (fait par délibération lors de la création du spanc), s'applique à l'ensemble des administrés de son territoire.

assainissement · Answer

bonjour,

il n'est à priori ni possible ni souhaitable de passer par une autre entreprise que celle désignée par votre mairie! 
le maire est en effet la personne responsable sur le thème de l'ANC, et exerce son pouvoir de police. Il avait obligatoi de mettre en place son spanc au 31 décembre 2005 et de faire réaliser les 1er controle avant 2012. S'il n'a pas souhaité mettre en place de service public (avec des fonctionnaires) mais déléguer cette prestation à une entreprise privée, c'est son droit! il a passé un marché public via appel d'offre et a estimé que l'entreprise en question était la plus qualifiée (et surement la moins chere...) pour effectuer ces controles!!!
ensuite si à la suite du controle on vous dit de réhabiliter, la vous pourrez faire appel à un bureau d'études (payant) qui vous donnera son avis et vous préconisera une filière adaptée...mais vous ne pouvez pas bye passer le controle des services du maire ! enfin si, vous pouvez refuser le controle mais vous erez quand meme facturé... alors autant accepter!

mlou · Answer

Merci Her33  et assainissement pour vos réponses hyper rapides, c'est très sympa!
Encore une petite question que j'avais oubliée dans mon premier message, on est obligé de faire ce diagnostic je suis d'accord, mais peut on le repousser à l'année 2012, vu que les communes doivent contrôler le dispositif avant le 31/12/2012? Je précise que la "campagne de contrôles" dans ma commune est en ce moment. 
Merci pour aide et bonne journée!

assainissement · Answer

et non pas de report possible... si la campagne c'est en ce moment alors faut y passer maintenant... si vous refusez le controle alors le maire pourra appliquer son pouvoir de police au risque de voir vos relations avec votre mairie se dégrader...
ensuite à la suite du controle si votre système doit etre réhabilité, vous aurez 4 ans pour faire les travaux nécessaires

Her33 · Answer

De plus, et là je parle à titre personnel, je ne vois franchement pas l'interêt de le repousser.
Si vous avez un soucis avec votre anc et qu'il doit être rehabilité, vous devrez passé par votre SPANC.
Refuser le contrôle s'est faire penser que vous avez quelque chose à cacher.
Le SPANC n'est pas là pour vous pourrir la vie mais vous apporter des conseils et des réponses à vos questions.
De plus si il y a refus averé la comcom peut vous doubler la redevance si ils l'ont voté, ce serait bête. Si vous avez des questions, ou si vous trouvez cela ilogique ou pas sympa ou un vol, parlez en avec votre SPANC, ils vous expliquerons tout en détail.
Les gens qui ne sont pas contents on en voit (et c'est compréhensible parfois pour ceux à qui ont leur demande des sous alors qu'ils en auraient plus besoin pour manger), mais on est aussi là pour expliquer le pourquoi du comment du SPANC.

Oups je me suis emballé, désolé
Fin de la parenthèse personnelle.

mlou · Answer

Her 33, mon installation date de mai 2000, refaite à MON INITIATIVE et A MES FRAIS (sans qu'un SPANC ne vienne me tenir la main !! et ça m'a couté environ 20000 francs) car je suis de ces personnes qui pensent qu'une installation défaillante, c'est d'abord des ennuis pour celui qui habite la maison. Et je suis aussi surement de ces personnes qui se prennent en charge toute seule!! Donc, je n'ai vraiment rien à cacher!!
J'ai posé des questions précises (cf plus haut), où je n'ai nullement émis l'idée de REFUSER le contrôle (relisez!).
 En revanche, en bon citoyen, je suis allé à la réunion d'information qui a précédé la campagne de contrôle dans ma commune et je n'y ai trouvé que de l'arrogance, et aucune réponse à mes questions que j'ai donc du poser sur internet!! Ce qui est tout de même ennuyeux non?
De plus, quatre arrêtés ne sont pas encore sortis concernant la nouvelle loi; dont 2 arrêtés qui m'intéresse: un, sur les modalités de contrôle (comment peut on continuer à faire des contrôles quand les modalités ne sont pas définies? Expliquez moi!), et un autre sur la durée de validité du document remis après contrôle, qui m'intéresse particulièrement car ma maison est en vente actuellement.
C'est pourquoi je trouvais de bonnes raisons de repousser, c'est tout! Comme je l'ai dit plus haut, mon installation n'a rien à cacher, je l'entretiens afin de ne pas être le premier ennuyé!

CQFD???
En tout cas merci pour vos réponses, et pour info, le contrôle chez moi sera fait lundi matin.

assainissement · Answer

il est vrai que nous attendons toujours les arrêtés et le decret précisant la durée de validité du controle...
une version a té renvoyée à l'europe le 29 mai dernier, mais quelle que soit la réponse, le document attestant le controle de l'ANC dans la cadre d'une vente immobilière ne sera obligatoire qu'au 1er janvier 2013... j'espere donc que vous aurez vendu votre maison avant!!!

Her33 · Answer

mlou, mon intention n'était pas de vous offenser, navré si cela à été le cas.

Vous avez refait votre installation en 2000, le SPANC était t'il en place à cette époque? Apparement pas puisque la réunion publique vient d'avoir lieu. 
Le SPANC est là pour que la réglementation en vigueur en matière d'anc soit "suivie" (à défaut d'autres mots), pour que les travaux soit fait correctement pour que les usagers n'est pas de soucis avec leur anc, ce qui les pénalisent EUX en premiers, je suis d'accord avec vous sur ce point.

Vous vendez votre maison le notaire demandera peut être (mais ce n'est pas une obligation à l'heure actuelle) le diag de l'anc.

Pour les nouveaux arrêtés, il y en a 3 qui vont sortir:
- un pour la modalité  des contrôles
- un pour les prescriptions techniques
- un pour les vidangeurs

Ils ne sont pas encore sortis, et ne sortirons officiellement pas avant septembre 2009 (mais cela fait plus de 2 ans qu'ils doivent paraîtrent). Donc on attend.....

mlou · Answer

Non, non, il n'y avait pas de SPANC chez moi en 2000, l'installation a été vérifiée par la DDASS.
 Et le notaire nous a avertis qu'il annexerait le contrôle de l'assainissement à la vente de la maison bien que ce ne soit pas encore obligatoire. Ce qui n'est pas plus mal: si je vends c'est pour acheter autre chose et je préférerais être averti des éventuels dysfonctionnements d'un assainissement individuel.
Donc effectivement, les arrêtés ont du retard, et j'espère que si ma maison se vend, le contrôle fait lundi prochain sera valable un certain temps parce comme chacun sait, en ce moment, pour vendre, il faut être patient...
Je trouve donc très dommage que "là haut", ils prennent leur temps pour faire leurs textes, et n'êtes vous pas d'accord, qu'en l'état actuel où ils débattent des modalités des contrôles (c'est la base quand même!), ils n'aient pas accordé un temps de latence au lieu de mettre tout le monde dans le brouillard? En plus, ils auraient été obligés, de ce fait, de se grouiller un peu pour publier les textes!!
J'ai l'impression, habituelle malheureusement, qu'ils ont mis la charrue avant ....vous connaissez la suite....

anouk 56 · Answer

bonjour,

Je profite de votre message pour faire un point sur les diag assainissement réalisés par les spanc. Il faut savoir que les diag annexé dans l'acte notarié n'a aucune valeur juridique. D'une part parce que le diag. reste très succinct peu détaillée avec une intervention qui n'excède généralement pas 15-20 minutes, et qu'il subiste une différence notoire de date entre la date du diag et la date de vente. Une vente passée après un diag n'a pas de valeur et peut être remis en cause.

Je vous conseil de faire un diag complet par un bureau d'étude privé qui déterminera avec exactitude l'état de l'existant et si nécessaire les travaux de conformité.

Avis à ceux qui sont dans ce cas.

Cordialement,

tell · Answer

Le problème est que nous sommes face des individus qui ne sont absolument prêt en connaissance, mais plutôt afféré en politique local, je parle de décideurs, et que ils font le bien vouloir des société bien plante dans la region. Je suis dans une commune des Pyrénées Atlantique ou le Maire "à régné 43 années" un nous laissant une commune rural qui fonctionne à coup de 15 kw, ou le réseau électrique et vétuste, malgré les aides existent, des routes départemental détruite par le passage, toujours plus lourds, de machine agricole de 20/30 tonnes, sans avoir augmenté la surface exploité, mais ou l' égo de certaines agriculteur, cultive, no le maiz me leur égo a coup de tonnes et de roue plus grande (et surtout les aides européenne). Dans ma rue l'assainissement collective et terminé et au moment du branchement Oh malheur! je suis à 7O centimètres plus bas que le niveau de la rue (je suis à 35 mètres sur un pente de 5%) malgré le "plain de zonages existent " ou est prouvé que nous ne pouvions pas être branché para gravitation naturel... et je peu vous assuré que le dialogue et toujours de leur parte "arrogant et insultante" car le manque méconnaissance et de volonté et manifeste, mais ils sont  très fort un politique local et régional.

downfall · Answer

Bonjour anouk j'aurais voulu savoir si tu connaissais un texte qui specifie que le diag n'a aucune valeur juridique lors de la vente, j'ai un problrme avec un particulier  qui ressort mon contrôle d'il ya 2 ans pour attester la conformité de l'installation alors que des modifs ont été effectuées. C'est parti à l'avocat alors il me faut des textes solides qu'ils ne pourront réfuter. Merci d'avance

Spankeur38 · Answer

bonjour à tous,
pour toutes celles et ceux qui recherchent les textes de lois et décrets concernant l'ANC 
http://www.ccvtp.fr/IMG/pdf/JOcontrole_ANC_2009.pdf
http://www.ccvtp.fr/IMG/pdf/JOprescriptions_ANC_2009.pdf
http://www.ccvtp.fr/IMG/pdf/LEMA_30_Decembre_2006_.pdf
Je rappelle également que désormais l'interlocuteur privilégié pour toute personne en ANC est le SPANC, que les spankeur sont là pour diagnostiquer, contrôler et CONSEILLER. Et non pas pour se prendre pour des flics ou des juges.
Que leur avis est consultatif et dans la plupart des cas ils expriment des RECOMMANDATIONS. Sauf biensur si votre installation présente un risque (un vrai) pour la salubrité ou l'envirronnement. 
Par ailleurs je trouve regrettable qu'il y ai de tel disparité dans le prix de la redevance d'une commune à l'autre. ce tarif n'est malheureusement pas réglementé au niveau national. De même comme partout, il y a des spankeurs pointilleux et des spankeurs fumistes. voila pourquoi certains ont un avis favorable dans une commune et défavorable dans la commune voisine. Par contre je rappelle que ceux qui ont un ANC n'ont jamais payé dans leur facture d'eau la part qui revient à l'assainissement, et ce depuis toujours alors peut être que dans un sens c'est aujourd'hui l'heure des comptes.
Dans la plupart des ANC que je contrôle le risque de pollution ou pour la santé publique est minime ou inexistant (sachant qu'il s'agit tjrs d'une évaluation,d'une estimation, car nous ne sommes ni équipé ni missioné pour faire des recherches et des analyses approfondies) car le pouvoir épurant du sol (dans le premier mètre) est généralement très bon (les puits perdu c'est mort). Par contre bien souvent les installations ne sont pas accessibles, enterrées et sans "regards". Et c'est problématique (pas dans l'immédiat, non, mais à terme) car il faut bien pouvoir vérifier de temps en temps si tout fonctionne correctement. Sachez aussi que le produit des vidanges de vos fosses est une matière hautement polluante et problématique pour les services d'assainissements. Les vidangeurs déverssent ces éléments dans les station d'épuration de votre commune qui ne sont pas étudié pour traiter des matières à si forte concentration. Qui plus est n'oubliez pas que les stations d'épurations ne sont pas une panacé et que bien souvent malgré tout l'énérgies et l'argent qu'elles consomment elles polluent nos rivières.  
Vous voulez être relié aux égouts ? vous pensez que ça reviendrait moins chère pour vous et pour tout le monde? Détrompez vous! Vous ne faites que répondre par ce désir à votre soif de confort. Techniquement et économoiquement il est toujours préférable de déconcentré plutôt que de concentré. C'est le même problème qu'avec les déchets. 
D'autre part, seul le propriétaire est responsable de son installation et des éventuels disfonctionnement de celle-ci. En aucun cas le SPANC, même après diagnostic. Dans le cas d'une installation neuve, l'avantage de la nouvelle réglementation qui oblige à une étude préalable du sol c'est que le bureau d'étude qui préconise tel ou tel installation devient dès lors responsable lors d'un disfonctionnement futur. Je rappelle également que comme pour tout acte de commerce, il faut multiplier les devis si l'on veux trouver le meilleur rapport qualité prix. Un consommateur se doit d'être vigilant et responsable d'autant plus que la DGCCRF, ce service de l'Etat chargé d'empêcher les abus dans le domaine du commerce vient lui aussi d'être affaibli par les réformes du gouvernement actuel. Et cela dans l'indifférence général.
En d'autre terme, plus que jamais pour que vos droits soient respectés apprenez à décripter les lois et participez autant que possible à la politique locale. La plus accessible à nous, petits citoyens lambda.

Personnellement je vous conseil, si vous voulez diminuer au mieux les dépenses lié à l'ANC et les pollutions, adoptez la Toilette à Litière Biomaîtrisé, c'est à dire sans eau. Rien ne sert de salir une eau propre( l'essentiel de la pollution d'un logement vient des chiottes). On a dépensé tellement d'argent et d'énérgie pour la rendre potable qu'il est absurde de la gaspiller pour évacuer les sous produits de notre métabolisme. Ce qui vient de la terre doit retourner à la terre et non pas être mélangé à l'eau. 

Il existe des solutions écologique et économique et grace aux précursseurs écologistes dont on se moque si souvent la réglementation évolue en ce sens, lentement mais surrement. Ce qui ce fait rare par contre ce sont les gens qui ne réclame pas le beurre, l'argent du beurre et la crémière avec.

Diagnostic installation assainissement

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