Arbre de 20m situé sur une limite de propr.
Résolu
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un littige m'opposant à mon voisin, je suis convoquée devant le juge de proximité le 15 octobre prochain. Son avocat m'écrit en RAR : " Vous voudrez bien, dans le respect des règles du contradictoire, me faire parvenir vos pièces et écritures avant cette date." Dois-je obtempérer ?
Dans le cadre d'un littige m'opposant à mon voisin, je suis convoquée devant le juge de proximité le 15 octobre prochain. Son avocat m'écrit en RAR : " Vous voudrez bien, dans le respect des règles du contradictoire, me faire parvenir vos pièces et écritures avant cette date." Dois-je obtempérer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...